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Arrêté - 2024 V 027 Circulation interdite Randonnee 2024 APEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 027 Circulation interdite Randonnee 2024 APEL)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
Département de la VENDÉE
”dl Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
Ï Canton d’AIZENAY
Re Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/027
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie — "Signalisation temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 411-8,
Vu la demande formulée le 1° mars 2024 par l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre de l’école privée Notre Dame, représentée par son Président, Monsieur Florent TENAILLEAU, demeurant aux LUCS-SUR-BOULOGNE (Vendée) École privée Notre Dame, 100, rue des Prés Barbais,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une randonnée pédestre, le dimanche 05 mai 2024 aux LUCS-SUR-BOULOGNE, il y a lieu d’interdire la circulation sur certaines voies du territoire de la commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale sera interdite dans les deux sens sur une section de la rue du Général Charette (route départementale n° 18) de l'intersection de la rue Georges Clemenceau à l'intersection de la rue de Bourgneuf et sur une partie de la rue des Prés Barbais, de l’intersection de la rue du Général Charette à l’intersection de la rue de la Mortayère, le dimanche 05 mai 2024, de 7 h à 13 h 30.
ARTICLE 2 :
Pendant la même période, la circulation de tous les véhicules sera déviée par les rues Georges Clemenceau et de Bourgneuf dans les deux sens, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police et de secours, seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 3 :
Il sera également interdit de circuler sur une portion des chemins ruraux cadastrés ZM n° 13 et ZM n° 19 (sauf véhicules agricoles), le dimanche 05 mai 2024, de 7 h à 13 h 30.
ARTICLE À :
Les traversées des voies communales 35 et 44, et de la route départementale 18 au niveau de
« Château les Roux », devront être signalés par affichages provisoires.
Arr.V-027- Circulation interdite Randonnée 2024 - APEL.doc ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- les membres de l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre de l’école privée Notre Dame.
ARTICLE 6 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1”, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la course, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 08 avril 2024
compte tenu de la notification le 08/04/2024
de la publication le 08/04/2024 Le Maire,
Roger GABORIEAU
Atrr.V-027- Circulation interdite Randonnée 2024 - APEL.doc