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Arrêté - 2024 V 036 Circulation interdite rue de la Malnaye ATLANROUTE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 036 Circulation interdite rue de la Malnaye ATLANROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la VENDÉE
= * Arrondissement de la ROCHE-SUR-YON
à. | Canton d’AIZENAY
K Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/036 ,
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu l’article 25 (5% alinéa) de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 225, .
Vu la demande formulée le 19 avril 2024 par l’entreprise ATLANROUTE, domiciliée à LE POIRÉ-SUR-VIE (Vendée) la Loge — 460 rue Pasteur, pour le compte d’EIFFAGE ENERGIE Loire Océan Infra,
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de tranchées de la rue de la Malnaye, il y a lieu d’interdire la circulation de tous les véhicules sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur la rue de la Malnaye, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le stationnement de part et d'autre de cette chaussée sera interdit.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1‘, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Selon l’avancement des travaux, la circulation pourra être déviée par la rue des Cinq Coins et la rue du Curé Voyneau.
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police, de secours et du service des ordures ménagères seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant/de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxéçution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULO + &224vriL2 D24
compte tenu de la notification le 23/04/2024 Le Maire, s D
de la publication le 23/04/2024 Roger GABORIÉAU é y
Arr.V-036- Circulation interdite - rue de la Malnaye - ATLANROUTE.doc