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Arrêté - 2024 V 093 Circulation interdite VFE La Cernetiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 093 Circulation interdite VFE La Cernetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
» Arrondissement de la ROCHE-SUR-YON
Ï Canton d'AIZENAY
Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/093
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu l'article 25 {5è" alinéa) de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 225,
Vu la demande formulée le 02 décembre 2024 par l’entreprise VFE, représentée par Monsieur GOUPILLEAU Julien, dont
le siège social demeure à DOMPIERRE-SUR-YON (Vendée), 14 rue Eric Tabarly,
Considérant qu'en raison de travaux d’alimentation électrique au lieu-dit la Cernetière, il y a lieu d'interdire à la circulation sur une partie de la voie communale n° 24,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une partie la voie communale n°24 au lieu-
dit la Cernetière, du jeudi 12 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 8 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°", ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires
susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de
Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 27 août 2024
compte tenu de la notification le 05/12/2024 Le Maire,
de la publication le 05/12/2024 Roger GABORIEAU
Arr.V-093- Circulation interdite VC 24 — La Cernetière.doc