Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 122 designation de representants conseil dadministration de lagence i nord
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 122 designation de representants conseil dadministration de lagence i nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_122
OBJET :
AFFAIRE ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants - Conseil
d'Administration de
l'agence I-NORD
vote ‘élibération : és
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_122-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_122
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Conseil d'Administration de l'agence I-NORD
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté de Communes adhère à l'agence l-NORD du Département, permettant ainsi d'apporter une aide technique, ou juridique aux collectivités.
A cet effet, le Conseil communautaire est invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès du Conseil d'administration d'I-NORD.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
«< De désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'Administration de l'agence I-NORD :
*< Titulaire : Monsieur Benjamin DUMORTIER
+ Suppléant : Madame Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE "Ludovic R HART
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_122-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_122
Objet : Désignation de représentants - Conseil
d'Administration de l'agence I-NORD
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_122-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_122-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 75.5 Ko
Nom original : CC_2026_122.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_122-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h54min15s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h54min20s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h55min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h55min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h55min56s Reçu par le MI le 2026-05-19
Page 1