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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 10 CC 2019 Ccds Demandes de Subventions Detr Projets Diracoubo
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 10 CC 2019 Ccds Demandes de Subventions Detr Projets Diracoubo)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Ruralité,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 10_CC_2019 CCDS
RELATIVE AUX DEMANDES SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -— PROJETS DE LA COMMUNE D'IRACOUBO
Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
iller mmun i r
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absen X n n i
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusées :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes souhaite, dans le cadre de ses compétences, doter son territoire d'équipements notamment en zone rurale afin de :
e Développer les services publics tout en mutualisant ces derniers dans des espaces numériques,
e Développer les infrastructures sportives.
La CCDS a donc mis en œuvre deux projets d'investissement liés à ces objectifs : 1. La construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo, 2. La construction d’un espace sportif de proximité à Bellevue.
La Maison de Services au public à Iracoubo
Dans ses réflexions pluri thématiques sur l'aménagement de son territoire et dans sa volonté de mettre à disposition de sa population un ensemble de services publics adaptés aux besoins de ses administrés, la municipalité d'IRACOUBO s'est
Délibération n° 10_CC_209_CCDS
Relative aux demandes subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Projets de la commune d'Iracoubo
Page 1 associé au côté de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS) dans le but de disposer d'une antenne de proximité capable d'accueillir du personnel et de disposer d'un service social de proximité sur la commune.
Depuis la loi NOTRe du 7 juillet 2015 définit la compétence en matière de maison de services au public (MSAP) en mentionnant dans cette loi que ces compétences peuvent être transférées en totalité et de façon optionnelle à toutes Communautés de Communes ou d'agglomération. De ce fait, la CCDS s'est positionnée sur l'instruction du dossier de mise en place de cette antenne de proximité, qui s'est au final orientée sur l'intention de construire une Maison de services sur la Commune d'IRACOUBO. C'est ainsi que la démarche de la CCDS s'est traduite par l'obtention d'une cession de parcelle de 900m?2 sur la Commune, la délibération ayant été faite le 15 octobre 2015. De la sorte, le projet devra prendre en compte l'aménagement des abords de la maison notamment en termes de stationnement et s'intégrer parfaitement dans son environnement. Elle sera aménagée en 3 pôles:
1. Pôle « Santé »,
2. Pôle « Services »,
3. Pôle « Economique »,
Et équipée d'une salle de réunion, d'un local de gestion et de stockage. La Maison de services au Public aura une surface habitable de 180,60 m2 sur un seul niveau pour un coût total de construction de 313 260.50 € et d'équipement de 90 168 €.
Dès lors, le plan de financement proposé est le suivant :
DEPENSES RECETTES
MSAP = Travaux &
Construction 313 260,50 CCDS (20 %) 80 685,70
Equipement 90 168,00 DETR (80 %) 322 742,80
TOTAL 403 428,50 € TOTAL 403 428,50 €
La construction d'un espace sportif de proximité à Bellevue.
En matière sportive, les actions d'intérêt communautaire comprennent : + Tout nouvel équipement sportif omnisport de plus de 1 000 places e La réalisation de nouveaux plateaux multisports dans les quartiers
Un enjeu sur le territoire concerne néanmoins la typologie d'équipements, et les principaux besoins identifiés concernent notamment l'augmentation de l'offre avec de nouveaux plateaux sportifs et une nouvelle offre de proximité, … équipements permettant la pratique libre et les sports de nature.
Dans ce cadre et afin de favoriser la cohésion sociale à travers des activités sportives, il est prévu l'installation d'un nouveau plateau, ayant les caractéristiques suivantes:
-__ Accessible aux enfants dès le plus jeune âge,
Une piste PUMPTRACK pour les engins à roulettes : trottinettes, skate, vélo, bmx.., Un espace plus sportif pour les personnes de taille > 1, 40m avec un(e) : o Mini parcours sportif pour travailler la course, l'endurance, les membres inférieurs ; o Aire Fitness avec des agrès Taï-Chi pour les personnes sédentaires ou toute autre personne désirant se remettre au sport :
"Aire de musculation pour les plus chevronnés qui complètent parfaitement l'ensemble : " Airfit : aire connectée permettant aux pratiquants de faire plus de 200 exercices en lignes "Street workout : barres permettant à tous les amoureux des acrobaties de venir confronter leurs dernières créations. Ces barres sont aussi utilisées par tout individu pour la pratique d'un sport plus conventionnel : tractions, abdominaux, dips…
Selon les 1° estimations, le montant total d'acquisition des équipements s'élève à 223 676,67 €. Dès lors, le plan de financement proposé est le suivant :
Délibération n° 10_CC_2019_CCDS
Relative aux demandes subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Projets de la commune d'Iracoubo
Page 2 DEPENSES RECETTES
EQUIPEMENTS RECREATIFS &
SPORTIFS DE PROXIMITE 223 676,67 CCDS (20 %) 44 735,33
DETR (80 %) 178 941,34
TOTAL 223 676,67 € TOTAL 223 676,67 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
- APPROUVER le projet de construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo,
- VALIDER le plan de financement du projet de construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo, tel que présenté ci-dessus, et SOLLICITER la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 322 742,80 €, auprès de l'ETAT,
- APPROUVER le projet de construction d'un espace sportif de proximité à Bellevue,
- VALIDER le plan de financement du projet de construction d’un espace sportif de proximité à Bellevue, tel que présenté ci-dessus, et SOLLICITER la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 178 941,34 €, auprès de l'ETAT,
- DONNER mandat au Président pour signer tout acte afférant à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211- 39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS ;
Vu l'article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14.02.2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
Article 2 : APPROUVE le projet de construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo,
Délibération n° 10_CC_2019_CCDS
Relative aux demandes subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Projets de la commune d'Iracoubo
Page 3 Article 3 : VALIDE le plan de financement du projet de construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo, tel que présenté ci-dessus, et SOLLICITE la subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 322 742,80 €, auprès de l'ETAT,
Article 4 : APPROUVE le projet de construction d’un espace sportif de proximité à Bellevue,
Article 5 : VALIDE le plan de financement du projet de construction d'un espace sportif de proximité à Bellevue, tel que présenté ci-dessus, et SOLLICITER la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 178 941,34 €, auprès de l'ETAT,
Article 6 : DONNE mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07 > Nombre de procurations : 07 Le Président, -7 Nombre de votants : 14 7 Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n° 10_CC_2019_CCDS
Relative aux demandes subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Projets de la commune d'Iracoubo
Page 4 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: lundi 8 avril 2019 09:29
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190408-13798.xml; 973-200027548-20190325-10
_CC_2019 CCDS-DE-1-2_15010.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : lundi 8 avril 2019 08:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Er
Libertd + Éyatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-08
Andre de pièces jointes: 1
Objet acte: DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D' EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- PROJETS D'IRACOUBO
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-10 CC 2019 CCDS-DE