comm,
& 7 es
$
KE ÿ
= Le Pays des Savanes
amMUna
c°
LS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 30_CC_2021_CCDS
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION « AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES » ET SOLLICITATION DE LA DETR 2021
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°27_CC_2018 _CCDS en date du 4 juin 2018, le conseil communautaire a approuvé le plan de financement des travaux d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes pour un cout d'objectifs de 570 318,00 euros.
Au regard de la politique touristique déployée sur le territoire, il convient de repenser les aménagements prévus et d'améliorer les conditions d'accueil du public en prenant en compte la qualité de vie ainsi que le confort et la sécurité de tous.
Suite aux négociations avec les services de l'Etat, et afin d'améliorer les infrastructures en faveur des activités de loisirs, à la mise aux normes et de sécurisation des espaces naturels, la CCDS sollicite une dotation DETR 2021 de l'Etat.
Dès lors, le plan de financement modifié est le suivant :
Délibération n° 30_CC_2021_CCDS
Modification du plan de financement de l'opération « aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes » et sollicitation de la DETR 2021 Page 1 LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES
CRIQUE PARFORCE - 325 940,85
KOUROU CCDS (20 %) 146 094,23
CRIQUE CANCELER - CONSERVATOIRE DU SINNAMARY 141 759,63 LIFTORAL 17 825,00
CRIQUE MORPIO - 153 762,22
IRACOUBO GAL DES SAVANES 100 000,00
CRIQUE ORGANABO -
IRACOUBO 109 008,45 ETAT- DETR 466 551,92
TOTAL 730 471,15 TOTAL 730 471,15
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
- APPROUVER la modification du plan de financement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes pour un cout d'objectif de 730 471,15 €
- SOLLICITER la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour un montant de 466 551,92 € (Quatre cent soixante-six mille cinq cent cinquante et un euros et 92 cents) auprès de l'ETAT,
- DONNER mandat au Président pour signer tout acte afférant à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/iB/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-
19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en dâte du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021.
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu la délibération n°27_CC_2018_CCDS relative au plan de financement de l'opération aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l‘unanimité des membres présents,
Délibération n° 30_CC_2021_CCDS
Modification du plan de financement de l'opération « aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des savanes » et sollicitation de la DETR 2021 Page 2 Article 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : APPROUVE la modification du plan de financement du projet d'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes, tel que présenté ci-dessous, à 730 471,15 €.
LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES
CRIQUE PARFORCE - | 325 940,85
KOUROU CCDS (20 %) 146 094,23 CRIQUE CANCELER - CONSERVATOIRE DU SINNAMARY 141 759,63 LITTORAL 17 825,00
CRIQUE MORPIO - | 153 762,22
IRACOUBO GAL DES SAVANES 100 000,00
CRIQUE ORGANABO -
IRACOUBO 109 008,45 ETAT- DETR 466 551,92
TOTAL 730 471,15 TOTAL 730 471,15
Article 3: SOLLICITE la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour un montant de 466 551,92€ (Quatre cent soixante-six mille cinq cent cinquante et un euros et 92 cents) auprès de l'ETAT.
Article 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021
Délibération n° 30_CC_2021_CCDS
Modification du plan de financement de l'opération « aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des savanes » et sollicitation de la DETR 2021 Page 3 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:08
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47838.xml; 973-200027548-20210408-30
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_ 53345.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 15:55
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com:; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[b}:
MN LU
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 30_CC_2021 CCDS
Objet acte: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION \'AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET
PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES\" ET SOLLICITATION DE LA DETR 2021
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-30_CC_2021_CCDS-DE