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Arrêté - AR202312 05 Arretes Conges de Noel Elus
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202312 05 Arretes Conges de Noel Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
\VAY/ IX IVRY
S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature aux adjoints au Maire Congés de Noël 2023
LE MAIRE D’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant qu’il convient, au regard de l’absence de certains élus pendant la
période des congés de Noël 2023, d’organiser la répartition des délégations du Maire aux
adjoints pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à chacun des adjoints les fonctions
suivantes, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
Titulaires de la délégation Délégations provisoires
Romain MARCHAND
Aménagement de la Ville
Personnel communal/ dialogue social Méhadée BERNARD :
Logement social du samedi 23 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus
Construction de logements
Coordination avec les bailleurs sociaux
Nathalie LERUCH
Lutte contre toutes les discriminations
Egalité femmes - hommes Boukary GASSAMA :
Mémoire du vendredi 22 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 inclus
Archives
Relations internationales
Alain BUCH Boukary GASSAMA : Doliti sv {
Oenee Ivy Port du vendredi 29 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus
[VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231219-AR202312_05-AI
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Kheira Freih BENGABOU
Politique Ville
Action Flandicap
Santé et Accès aux soins
Bertrand QUINET :
du jeudi 28 décembre 2023 au dimanche 14 janvier 2024 inclus
Clément PECQUEUX
Ecologie urbaine
Intercommunalité
Quartier Marat-Parmentier
Bertrand QUINET :
du samedi 23 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus
Fabienne OUDART
Affaires scolaires et politiques éducatives
Enfance
Quartier Centre-ville
Méhadée BERNARD :
du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus
Ghaïs OURABAH-BERTOUT
Citoyenneté et autonomie des personnes âgées
Lutte contre l’habitat indigne
Boukary GASSAMA :
du vendredi 22 au dimanche 31 décembre 2023 inclus
Marie PIERON
Recherche et enseignement supérieur
Culture scientifique
Méhadée BERNARD :
du lundi 25 au vendredi 29 décembre 2023 inclus
Bernard PRIEUR
Démocratic
Assemblée citoyenne
Vic associative
Quartier du Peut-[vry
Boukary GASSAMA :
du vendredi 22 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024
Ouarda KIROUANE
Finances
Quartier Louis Bertrand, Pierre Sémard
Méhadée BERNARD :
du mardi 26 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus
Guillaume SPIRO
Sécurité des établissements recevant du public
Relation aux bailleurs soctaux
Relation aux services publics nationaux à [vry
Quartier Monmousseau-Vérollot
Boukary GASSAMA :
du vendredi 22 décembre 2023 au lundi Ter janvier 2024 inclus
Sarah MISSLIN
l'ranquillité publique
Prévention de la délinquance
Espaces publics
Boukaty GASSAMA :
du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231219-AR202312_05-AI
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 IVRY S/ SEINE
ARTICLE 2 : DIT que ces délégations de fonctions comprennent le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à la Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l'information de l’administration communale,
- aux intéressé.e.s.
FAIT EN MAIRIE LE 0 DEC 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE j9 DEC 202 RECU EN PREFECTURE
LE ÿ9 DEC 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE j9 Dec 27 mt eV
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de la présente decision
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231219-AR202312_05-AI
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231219-AR202312_05-AI
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023