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Arrêté - AR202310 17 DEL Conges des elus Toussaint
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 17 DEL Conges des elus Toussaint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
a Ton Arrêtés municipaux seine
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature aux adjoints au Maire Congés de la Toussaint 2023
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du Maire à ses adjoints,
considérant qu’il convient, au regard de l’absence de certains élus pendant la période des congés de la Toussaint 2023, d'organiser la répartition des délégations du Maire aux adjoints pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à chacun des adjoints les fonctions suivantes, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
Titulaires de la délégation Délégations provisoires Romain MARCHAND
Aménagement de la Ville Méhadée BERNARD :
Personnel communal/Dialogue social Du 30 octobre au 5 novembre 2023 inclus
Logement social
Nathalie LERUCH
QE contre toutes les discriminations Sarah MISSLIN-:
. Du 28 octobre au 7 novembre 2023 inclus Archives
Relations internationales
Alain BUCH Méhadée BERNARD
Politique sportive Du 23 outobre au 7 novembre 2023 inclus Quartier Ivry-Port
Clément PECQUEUX
Ecologie urbaine Méhadée BERNARD
Intercommunalité Du 30 octobre au 1° novembre 2023 inclus
Quartier Marat-Parmentier
Fabienne OUDART
Affaires scolaires et politiques éducatives Méhadée BERNARD :
Enfance Du samedi 21 octobre au $ novembre 2023 inclus Quartier Centre-ville
Boukary GASSAMA Romain MARCHAND
Citoyenneté et autonomie des jeunes Du 23 au 29 octobre 2023 inclus ade-Geurgées-Wtarrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 2508 F (33) 01 49 60 25 88
————
S/SEINE Marie PIERON
Recherche et enseignement supérieur
Culture scientifique
Méhadée BERNARD
Da 23 octobre au 1° novembre 2023 inclus
Bernard PRIEUR
Démocratie
Assemblée citoyenne
Vie associative
Quartier du Petit-Ivry
Méhadée BERNARD
Du 24 octobre au 1° novembre 2023 inclus
Ouarda KIROUANE
Finances
Quartier Louis Bertrand, Pierre Sémard
Méhadée BERNARD :
Du 28 octobre au 5 novembre 2023 inclus
Sarah MISSLIN
Tranquillité publique
Prévention de la délinquance
Espaces publics
Nathalie LERUCH
Du 23 au 27 octobre 2023 inclus
Bertrand QUINET
Politiques solidaires et politiques d’insertion
Coordination des Maisons de quartier
Logements d'urgence et résidences sociales
Clément PECQUEUX
Du 23 au 29 octobre 2023 inclus
Méhadée BERNARD
Du 30 octobre au 5 novembre 2023
ARTICLE 2 : DIT que ces délégations de fonctions comprennent le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l’information de
l’administration communale,
- aux intéressé.e.s. =
FAIT EN MAIRIELE 2 3NCI 2093
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 3001 20% RECU EN PREFECTURE
LE »
ruse AR Vore ELECTRONIQUE
LE 2 39CI 03
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du présent acte.