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unknown - Commune de SARREGUEMINES
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Arrêté - Tx SARREGUEMINES IMMOBILIER 14 r Jacques Roth le 10.03 et 11.03 MODIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Tx SARREGUEMINES IMMOBILIER 14 r Jacques Roth le 10.03 et 11.03 MODIF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7 Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
C_
ARRETE
|
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.417-10,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2025
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
2026,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
rue
Jacques
Roth, Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Le
Maire
:
Arrête
La
société
SARREGUEMINES
IMMOBILIER
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
travaux,
à
neutraliser
2
emplacements
de
stationnements
au
droit
de
l'immeuble
situé
14
rue
Jacques
Roth,
du
10
mars
au
11
mars
2026.
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
sur
les
emplacements
précités.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
la
circulation
des
usagers
de
la
voie.
Il
appartient
à
la
société
SARREGUEMINES
IMMOBILIER
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
prévue
de
l'intervention.
Il conviendra
également
de
veiller
à
restituer
le
domaine
public
dans
le
même
état
qu'avant
les
travaux.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
:police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
L'arrêté
doit
être
affiché
par
le
demandeur
derrière
le
pare-brise
du
véhicule
concerné
où
de
façon
apparente
sur
le
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
du
4
mars
2026
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
sa
T5
<
TX
“
Ke
re
CNE
LT
VRE
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél,
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr