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Arrêté - Ville de Sarreguemines r Muguets entre le 18.02 et le 18.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Ville de Sarreguemines r Muguets entre le 18.02 et le 18.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
5 Sarreguemines
Publié
le
1 8
F:°
727%
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
C_
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
chantier
à
l’occasion
de
travaux
d'abattages
d'arbres,
rue
des
Muguets,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Le
Maire :
Arrête
La
Ville
de
Sarreguemines
procèdera
à
des
travaux
d'abattages
d'arbres
rue
des
Muguets,
entre
le
18
février
et
le
18
mars
2026.
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
interdite.
La
Ville
de
Sarreguemines
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôiel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr