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Arrêté - AC REHA Travaux assainissement rue de la fontaine
Arrêté - Tx TECHNICOM 2r de la charrue le 12.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Tx TECHNICOM 2r de la charrue le 12.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
5 Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
C_
ARRETE
|
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
rue
de
la
charrue, Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Le
Maire
:
Arrête
La
société
TECHNICOM
ENERGIES
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
travaux,
à
neutraliser
3
emplacements
de
stationnement
au
droit
de
l'immeuble
situé
2
rue
de
la
charrue,
le
12/03/2026.
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
la
circulation
des
usagers
de
la
voie.
Il
appartient
à
la
société
TECHNICOM
ENERGIES
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
Signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
prévue
de
l'intervention
et
de
veiller
à
restituer
le
domaine
public
dans
le
même
état
qu'avant
les
travaux.
L'arrêté
doit
être
affiché
par
le
demandeur
derrière
le
pare-brise
du
véhicule
concerné
ou
de
façon
apparente
sur
le
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
Sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
à]
Sarreguemines,
le
26
février
2026
g/Maiïre,
l’Adjoint
délégué
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
Courrier @mairie-sarreguemines.fr
- WWW.Sarreguemines.fr