Procès Verbal - PV 21.10.2022

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Procès Verbal - PV 21.10.2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.10.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES-VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2022

2022

À 9H30

Le 21 octobre 2022 à 9h30, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN – Léonard BALDOCCHI – Marina BARRESI - Myriam BONNET - Robert CANAMAS –Isabelle CAUET – Stéphanie CHASTIN - Micheline FRAU – Anna GAGLIARDI – Édouard GAI – Paul MAISON – Jennifer PALOMBE- MARKARIAN – Paule RANUCCI – Lucien RIGAT – Claudine SÉGURA – Hervé SEREKIAN – Dominique VALOIS-VALÉRA – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO

PROCURATIONS :

- Mme Yvonne FORNASIER à Mme Anna GAGLIARDI

-M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

-Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA

-M. Jean Le PESQ à Mme Isabelle CAUET

-Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Stéphanie CHASTIN

-M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX

-Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI

- Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN

ABSENT(E) S : -M. Yoann FEMENIA – M. Jean-Charles POUPEL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 29

- Présents : 19

- Votants : 27

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire annonce que les gourdes présentes sur les tables, sont offertes et remplaceront les bouteilles d’eau pour les prochains conseils municipaux. Il informe que le point 1.9 et 4.2 seront traités en premier car Monsieur SEREKIAN qui doit les présenter doit partir par la suite.

Il poursuit en indiquant que la commune en partenariat avec l’établissement public foncier propriétaire a lancé une consultation en juillet 2022 au sujet des logements sur l'opération des Hauts de Gaby. L’EPS a missionné un bureau d’étude pour lancer un appel à projet et créer le cahier des charges avec la liste des offres. Fin septembre, nous avons reçu 19 offres dont 16 recevables, le bureau d’études après analyse ils ont retenu 3 candidats PERROTINO SA,2

Provence Habitat et Effage Immobilier.

Les 3 candidats ont été appelés à répondre à certaines questions, préciser quelques éléments et améliorer leurs offres.

Ils ont ensuite été auditionnés le 26 septembre en présence de l’EDL, le bureau d’étude Adéquation, le bureau d’étude Citea et la commune. Après une nouvelle analyse, le bureau d’étude a donné les résultats suivants : lauréat Provence Habitat, deuxième Effage Immobilier, troisième Perrotino SA.

Le candidat retenu est donc Provence Habitat avec une offre financière de 5 millions 500 mille euros. Pour rappel nous avons cédé le morceau de terrain que loue Korian pour un montant d’un million trois.

Monsieur le maire évoque ensuite un point qui le gène un peu, en rappelant que beaucoup de communes sont déclarées pratiquement en cessation de paiement car les prix augmentent. Alors que nous avons largement baissé notre consommation notamment via la trame noire, et dans beaucoup de bâtiments nous avons essayé de faire des économies drastiques. Mais force est de constater que dans certains bâtiments la consommation d'énergie a augmenté et notamment les écoles. Actuellement nous employons des agents municipaux qui veillent le vendredi soir à éteindre les lumières surtout en veille de week-end. Actuellement nous avons eu des nouvelles directives de la Métropole où il a été décidé pour tous les bâtiments métropolitains de ne pas allumer le chauffage, la campagne prévue pour les vacances de la Toussaint a été décalé jusqu’aux vacances de Pâques. Monsieur le Maire précise, que quelques soient les collectivités, ils sont tous attentifs.

Monsieur le Maire poursuit en évoquant qu'il y avait des questions du groupe De Collongue à Simiane et qu’il y a répondu par écrit sauf pour la première qui était la fameuse histoire de la chaux-vive.

Monsieur VIGOUROUX prend la parole et demande qu’au niveau des informations données, il évoque que lors du dernier conseil la signature d’un contrat de prêt on était quand même tenu par le choix fait par le prestataire, il aimerait savoir quelle est la suite qui a été donnée, si c’est le Crédit Agricole qui a été choisi ou si c’est l’autre.

Madame GAGLIARDI répond qu’ils ont refait une consultation Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et la Banque des Territoires. In fine, après étude le contrat a été signé par Monsieur le Maire avec la banque des territoires.

Monsieur le Maire reprend en évoquant la première question qui lui a demandé un peu de travail, il a l’impression que nous sommes dans « la cour de récréation » et il faut arrêter, il évoque qu’il a autre chose à faire que de traiter ce genre d’histoire. Il précise que la chaux utilisée, dans le sens que la chaux aérienne devient ensuite de la chaux éteinte ; un malaxeur est venu foisonner le sol comme cela se fait en France et en Lavarre. Si cela pose un problème, il les engage à aller porter plainte au Conseil Supérieur des Travaux Publics, au ministère de l'Industrie voire contre l’entreprise. De plus vous avez évoqué que c’était un jour de grand vent, mais le jour où cela a été épandu à savoir le 27, il y avait moins de 20 km/h de vent, il est allé chercher les relevés météos du jour en question. Il y a eu un pic à 30 km/h et le plus bas était à 6 km/h. C’est possible que les feuilles bougeaient, c’est sur nous sommes en Provence nous avons tendance à exagérer mais je n’appelle pas cela du grand vent, précise Monsieur le Maire. Il ne veut pas y passer deux heures là-dessus sachant qu’il y a des choses plus importantes.

Monsieur VIGOUROUX répond que ce n’est qu’une remarque, mais au dernier PV, Monsieur le Maire a eu des propos dénigrants envers Madame MAZEAUD en disant que ce n’était3

absolument pas de la chaux-vive.

Monsieur le Maire répond que dès qu’elle est mouillée cela devient de la chaux aérienne. Il insiste sur le fait que si cela pose problème, il faut porter plainte contre le Conseil Supérieur.

Monsieur VIGOUROUX répond que le Maire n’a pas à leur dire ce qu’ils doivent faire.

Monsieur le Maire répond que c’est de la chaux éteinte pas de la chaux vive.

Monsieur VIGOUROUX précise que le Maire avait indiqué que ce n’était pas de la chaux vive alors que c’est de la chaux-vive.

Monsieur le Maire répond que lorsqu’on mouille ce n’est plus de la chaux-vive.

... (Propos inaudibles)

Monsieur le Maire évoque une décision du maire. Il énonce la signature du MAPA 2022 05 marché de restauration scolaire pour la ville de Simiane-Collongue. Il annonce avoir eu plusieurs candidats, la proposition dominante était le bio et le circuit court donc le premier retenu est « Terres de Cuisine ». Nous étions auparavant chez « Ellior » qui était la meilleure offre au niveau financier.

Monsieur le Maire continue en évoquant la signature du MAPA 2022 04, construction de vestiaires et de tribunes pour le stade municipal de football de la commune de Simiane-Collongue. Un lot n’était pas signé, il a été relancé par manque de candidat, donc c’est « Magadino » pour un montant de 26 908 euros.

- Approbation du Procès-verbal du 01 juillet 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Madame BONNET évoque qu’elle est marquée absente alors qu’elle est arrivée plus tard vers 11h.

Monsieur VIGOUROUX soulève que les pages ne sont pas numérotées mais il a retrouvé en page 9, il faut écrire indexé et non pas « excès ». En page 14, c’est un enduit frotassé et pas concassé.

Il tient à préciser qu’au vu des propos tenus lors de ce PV ils voteront contre ce PV.

Monsieur le Maire répond « d’accord ».

Pour : 23

Contre : 5 (Mme BONNET - Mme CHASTIN - Mme. MAZEAUD –M. PERNOT - M. VIGOUROUX)4

Abstention : 0

1-9 OBJET : BAIL COMMERCIAL – BATIMENT ROUTE DE MIMET

Monsieur le Maire évoque que dans le projet de délibération il a remarqué une erreur qu’il faudra modifier, il est marqué : 4% HT c’est 4% tout court. Parce que d’aventure si la TVA doit être mise elle doit être inclue et là il n’y a pas de TVA.

Il demande s’il y a des questions.

Madame CHASTIN demande concernant les locaux de la route de MIMET, dans le PV du 15 octobre 2021, il a été dit que les divers études de sol n’étaient pas encore connus pouvons-nous les avoir maintenant, surtout s’il y a une activité ouverte au public dans le périmètre de cette étude et se pose également la question de la dangerosité de la sortie du parking sur la route de MIMET, en particulier aux heures de pointes et nous rappelons à ce sujet que c’est une zone difficile d’accès comme on peut le citer.

Monsieur le Maire répond par la positive, en précisant qu’actuellement il y a eu plusieurs ancrages qui ont été faits, ils ont été validés, ce sera en partie remboursé par l’assurance puisque c’est un état de catastrophe naturelle, c’est un mouvement de terrain. Les locaux actuels sont fissurés de hauts en bas suite au mouvement de terrain.

Madame CHASTIN demande concernant la deuxième partie de sa question, si cela ne pose pas de soucis au niveau de l’accès et c’était le souci avec les services techniques car cette sortie était compliquée.

Monsieur le Maire répond que la sortie des services techniques est de l'autre côté.

Madame CHASTIN répond « d’accord » et demande si cela ne pose pas de soucis.

Monsieur le Maire répond qu’un aménagement a été demandé mais que cela ne pose pas de problème.

Monsieur ZUNINO affirme également son questionnement sur la dangerosité de la sortie du parking sachant qu’il va y avoir deux commerces à proximité de ce bâtiment.

Monsieur le Maire répond que oui et des demandes d’aménagements ont été déposés au conseil départemental. De même ces questions pourront être évoquées lorsqu’on aura les réponses aux demandes d’aménagements mais on parle du bail commercial et le reste n’est pas à l’ordre du jour. Il précise qu’actuellement il y avait la police municipale qui ne posait de problème à personne au niveau circulation, maintenant qu’il y a un peu plus sa pose problème, il peut le concevoir mais il rappelle que quand Monsieur ZUNINO était aux travaux, la circulation à ce niveau-là pour la police municipale ne posait aucun soucis.

Monsieur ZUNINO indique qu’il parle de l’installation de deux commerces.

Monsieur le Maire répond par la positive mais que c’est le même endroit, qu’une voiture vienne de la police municipale ou du commerce, cela ne change rien. Là on reste sur l’ordre du jour.5

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

4-2 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR LE SITE « LE SAFRE » EN PHASE IMPULSION- REALISATION CONCLUE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA, LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE SIMIANE- COLLONGUE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Monsieur VIGOUROUX indique que c’est un projet faisait partie de leur programme donc ils sont très satisfait même s’il trouve ça dommage qu’ils n’ont pas opté pour l’implantation du CTM (centre technique municipal) dans cette zone comme ils l’avaient proposé. Cette zone étant agricole il demande si ce ne serait pas judicieux de proposer à un agriculteur cette partie.

(....) pas d’enregistrement.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu des freins et pas de la mairie et beaucoup de collectivités ont trainé. Il a réussi à faire enlever ce frein mais si on souhaite en faire une zone agricole, cela va prendre beaucoup de temps.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’il y a 60 hectares.

Monsieur le Maire précise que si Monsieur VIGOUROUX veut faire une zone artisanale, une zone agricole il faut l’enlever de leur programme car ils ne pourront plus bouger la zone, que les choses soient claires. Il indique que ce n’est pas cohérent de dire qu’ils avaient la volonté de faire une zone artisanale. Monsieur le Maire précise qu’une zone agricole, artisanale serait une première en France et cela serait intéressant.

Monsieur VIGOUROUX précise qu’il n’avait pas terminé en évoquant l’article 10 de la convention concernant l’équipe de suivi coordonné par la commune, ils émettent le vœu d’être associé.

Monsieur le Maire c’est un vœu.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-1 OBJET : DESIGNATION D’UN ELU CORRESPONDANT POUR L’INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire indique qu’il faut un représentant, il propose Madame Isabelle CAUET.6

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-2 OBJET : CREATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE DE L’USINE « LAFARGE HOLCIM CIMENTS » A BOUC BEL AIR – DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT

Monsieur SEREKIAN part de la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il a lieu de nommer un membre titulaire et un membre suppléant. Il propose Monsieur Jean LE PESC comme membre titulaire et Madame Marine SIMULA comme membre suppléant.

Madame CHASTIN indique qu’ils souhaitent proposer comme membre de la commission Madame MAZEAUD étant donné son activité professionnelle dans l’industrie de longue date. Ils déposent sa candidature.

Monsieur le Maire reçoit la candidature de Madame MAZEAUD et demande quel suppléant ils souhaitent.

Madame CHASTIN répond qu’ils proposent que Madame MAZEAUD fasse partie de la commission en tant que titulaire ou bien suppléant.

Monsieur le Maire propose un vote à main levé entre Monsieur LE PESC et Madame MAZEAUD.

Monsieur LE PESC : 21 voix

Madame MAZEAUD : 5 voix

Monsieur le Maire demande un vote pour Madame Marine SIMULA comme suppléant et Madame MAZEAUD comme suppléant.

Madame SIMULA : 21

Madame MAZEAUD : 5

Monsieur Jean LE PESC est désigné comme titulaire et Marine SIMULA comme suppléante.

Pour : 21

Contre : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

Abstention : 1 (Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

1-3 OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX ENTRE L’ECOLE A TATONS ET LA COMMUNE DE SIMIANECOLLONGUE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIGOUROUX indique que l’école à tâtons avait une dette de 13 726 euros envers la commune en raison des redevances mensuelles qu’elle n’a pas pu payer, ils aimeraient donc savoir si7

elle a régularisé cette dette.

Monsieur le Maire indique que cela a été régularisé, qu’il reste 11 000 de dettes, ce que l’on appelle dette douteuse, demandée par le tribunal puisqu’ils avaient eu un problème de redressement judiciaire. Donc la justice a demandé à ce que ceux-ci soient en dette étalonnée. Alors que l’école à tâtons voulait régler leur dette immédiatement mais ils n’ont pas le droit. Donc une partie de la dette est étalonnée sur décision du tribunal de commerce et le reste a été payé.

Monsieur VIGOUROUX évoque qu’étant donné que la redevance mensuelle était calculée en hors charge ce qui est une bonne chose dans le contexte de crise énergétique actuel. Quels sont les moyens mis en place en ce qui concerne les consommations

Monsieur le Maire répond qu’ils ont mis en place un sous compteur actuellement, et ils sont en train de voir pour mettre un compteur puisque l’énergie va coûter plus cher que si elle avait son propre compteur. Puisque les mairies se font énormément taxées au niveau de l’énergie.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération et adoptée à l’unanimité.

1-4 OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU REZ DE CHAUSSEE DE LA SALLE DU DOMAINE DES MARRES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIGOUROUX demande s’il fait état d’une redevance hebdomadaire de 100 euros qui comprend toutes les charges ce qu’il veut dire qu’il n’y aura pas de participation aux charges de la part de l'école à tâtons.

Monsieur le Maire répond qu’ils ne la prennent pas toute la journée, donc ils ont fait un coût de 100 euros. Ils ne viennent pas tous les jours.

Monsieur VIGOUROUX répond qu’il présume qu’il y a beaucoup d'électroménager.

Monsieur le Maire répond qu’il y a un microonde, un frigo... il y a une chambre froide qui marche en permanence.

Monsieur VIGOUROUX répond que cela veut dire que s’ils enlèvent des charges, le loyer est parfaitement illusoire.

Monsieur le Maire répond que c’est provisoire.

Monsieur VIGOUROUX dit qu'il peut y avoir 50 euros de charges d’électricité...

(Propos inaudibles)

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée. 8

1-5 OBJET : MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE RELATIVE À L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’AGRICULTEUR DE JEAN LEMAITRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-6 OBJET : CONTRATS « D’OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES » (ORE) ENTRE LA MAIRIE DE SIMIANE-COLLONGUE ET DES PROPRIETAIRES PRIVES DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Monsieur VIGOUROUX précise qu’ils avaient posés des questions écrites pour lesquels le maire devait répondre.

Monsieur le Maire répond qu’il leur a envoyé les réponses.

Monsieur VIGOUROUX répond que oui ils les ont reçus hier après-midi, il était prévu au départ que ce soit que pour le coup, il semblerait que ça se soit élargi. La question qu’il se pose est la finalité, à savoir si tout contrat devient régulier, si la commune est habilitée à signer et à exonérer les propriétaires de taxes foncières.

Monsieur le Maire dit que cela est une éventualité qui n’est pas encore inscrite dans la loi c’est tout ce qui a été annoncé pour l’instant. La biodiversité c’est un grand domaine ce qui n’exclue pas d’autres activités. Dans l’ORE c’est un contrat que l’on passe où on demande de préserver les points d’eaux, de ne pas les modifier, de pas bétonner... Les activités sont que ceux autorisés pas les propriétaires, ceux- ci ne peux se faire que sur un terrain privé et pas sur un terrain communal ou autre pour l’ORE. Surtout, ils avaient un gros problème de promeneurs qui coupaient le domaine et le traversaient. Et au final il y avait trop de monde, et là cela a commencé à faire un grand problème et des polémiques entre propriétaires et promeneurs. L’ORE permet justement de surveiller le domaine et de mettre des interdictions pour d’un côté le domaine privé donc pour le propriétaire mais aussi pour la préservation de l’environnement. Monsieur le Maire rappelle, étant donné qu’il a eu un rendez-vous avant de venir avec un club de vététiste, car actuellement il y a un désastre écologique notamment lié aux VTT surtout aux VTT électriques car ils vont beaucoup plus loin dans la colline. Pour rappel, l’aigle de Bonelli qui avait commencé à se percher a déménagé, il est allé à Mimet. Et de Mimet il est revenu à Simiane. Tout simplement c’est parce qu’il a été dérangé. Il y a des milliers de personne voire des dizaines de milliers de personnes qui passent chaque semaine dans les collines.

L’ORE permet d’essayer de préserver la nature.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-7 OBJET : TARIFICATION D’UNE NOUVELLE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS POUR LA DIMINUTION DES DECHETS PLASTIQUES DANS LES MILIEUX NATURELS ET ENSTOCKAGE9

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur ZUNINO déclare que dans le cadre de cette délibération cela devrait être une initiative privée et la municipalité n’a pas à vendre des gourdes surtout qu’un commerce à moins de 10 km et notamment Décathlon qui vend des gourdes, il précise que c’est la première des choses, la seconde est une question demandant quel est le prix de revient hors taxe et éventuellement comment vous exploitez la TVA et les prix.

Monsieur le Maire répond que l’on peut vendre ce que l’on veut, il lui propose d’aller voir au site Sainte Victoire. Deuxièmement à Décathlon, il ne pense pas qu’ils vendent des gourdes avec le logo de Simiane-Collongue.

Madame BONNET demande qui va vendre ce produit.

Monsieur le Maire répond qu’à la mairie il y a des produits mis en vente, ils feront la même chose.

Madame BONNET demande à quel endroit nous allons retrouver ce produit.

Monsieur le Maire répond à l’accueil de la mairie.

Madame BONNET demande s’il y aura une publicité pour cela.

Monsieur le Maire répond que oui ils vont faire une publicité sur le site de la Mairie mais on vend déjà.

Madame BONNET demande ce qu’ils vendent.

Monsieur le Maire répond de l’huile, du miel, des jeux...

Madame BONNET demande ce qu’il les a motivés à vouloir vendre des gourdes.

Monsieur le Maire répond qu’il est prescrit de mettre des gourdes à la place de bouteilles d’eau donc il a été demandé de mettre des gourdes. S’ils en commandent plus cela revient moins cher ; de ce fait il les mets en vente.

Madame BONNET répond d’accord.

Pour : 26

Contre : 1 (Gilbert ZUNINO)

Abstention : 0

La délibération est adoptée.

1-8 OBJET : MONTANT DES AMENDES ADMINISTRATIVES ET FRAIS D’ENLEVEMENT EN MATIERE DE DEPÔTS SAUVAGES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame CHASTIN demande s’il y a un cumul de l’amende et de l'enlèvement par la commune.

Monsieur CANAMAS répond par la positive, en précisant que l’amende administrative, l’amende pénale doit être payée par la personne identifiée et c’est cumulatif avec l’amenda pénale.

Monsieur ZUNINO demande comment les individus auteurs du dépôt ont été identifiés.10

Monsieur le Maire répond que toutes les personnes n’ont pas été identifiées mais on a identifié quand même 30/40 pourcent s’ils payent l’amende cela fera un exemple. Ce n’est pas parce qu’on n’arrivera pas à identifier 100 % des personnes que l’on doit rester les bras croisés. Monsieur le Maire rappelle qu’au mois de juin, on avait un dépôt sauvage par semaine. Ce qui est énorme.

Monsieur ZUNINO demande si des identifications physiques par la police municipale ou rurale ont été réalisées ou si c’est seulement par des identifications de noms présents sur des cartons ou des enveloppes que les individus ont été arrêtés. La juridiction ne cosignera pas ces arrestations si on ne respecte pas le processus légal.

Monsieur le Maire répond que si nous avons un carton de courrier au nom d’une personne et que l’on ne peut pas soupçonner la personne d’avoir déposé ce carton, il ne sait pas comment les enquêtes se menaient à Vitrolles mais cela le surprend un peu.

Pour : 26

Contre : 1 (Gilbert Zunino)

Abstention : 0

La délibération est adoptée.

1-10 - OBJET : DELIBERATION PORTANT CESSION DE HARPES

Monsieur le Maire rappelle que nous avons beaucoup d’instruments de musique non utilisés et ceux- ci depuis de longue année. Il a donc été décidé que ces instruments seraient vendus avant de perdre toutes valeurs.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2 FINANCES

2-1 OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’au moment du budget, Monsieur le Maire a fait voter pour une ligne de trésorerie de 500 000 euros, ce qui porte à 1 million d’euros le montant de cette ligne, soit à peu près de 20 % du budget de fonctionnement de la commune quasiment. Le coût pour la commune avec le taux étant donné les majorations prévues sera de 3.467 % ce qui va faire une dépense de 17335 euros pour la commune pour une année de trésorerie à 500 000 euros. De leur point de vue il aurait été beaucoup plus judicieux d’augmenter le recours à l’emprunt, ce qui est fait pour les investissements.

Monsieur le Maire répond par la positive mais précise que cette ligne de crédit ils ont eu la chance de l’avoir car pour les recettes principalement ce sont des subventions et le problème avec la subvention c'est qu'avec les problèmes de trésorerie actuels de la Métropole voir même du Conseil Départemental. On est arrivé déjà une année où l’on nous a remboursé les subventions à N+1 donc on a eu une année de trésorerie à supporter. Et on n’arrive pas à équilibrer, on ne peut pas prévoir car le problème c’est que la Métropole ou le Département ne peuvent pas nous l’assurer. Actuellement, au niveau des subventions au Département, ils nous ont avertis que certaines subventions accordées cette année seront versées sur les travaux. Avec une partie cette année et une partie en 2023 car ils n’ont pas la trésorerie. Donc cette ligne nous permet de le faire sans emprunt. 11

Monsieur ZUNINO indique qu’il lui semble qu’au cours d’un précédent conseil municipal, ils ont embauché une personne pour justement résoudre ce problème de subventions, il demande ou ça en est. La deuxième question porte sur les remboursements de subventions en précisant que c’est réglé une fois les travaux terminés justement.

Monsieur le Maire répond que cela dépend de la ligne de subvention car certains c’est au fur et à mesure des étapes. Certains payent à l’avancement.

Madame GAGLIARDI précise que dès que l’on a une facture ils la donnent et elle est payée à l’avancement des travaux ils n’attendant pas la fin du chantier pour être remboursé et heureusement.

Monsieur le Maire précise que l’on attendait une subvention par exemple sur l’école, l’école c’est 15 millions d’euros maintenant on parle de 20 millions d’euros parce qu’il y a l’envolée des matières premières etc. et si on attend trop on va avoir un numéro de référence et pas un chiffre.

Pour : 21

Contre : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

Abstention : 1 (M. Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

2-2 OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-3 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 DU BUDGET DE LA COMMUNE EXERCICE 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIGOUROUX concernant les augmentations, il souhaite savoir sur quel contrat porte ces augmentations et il n’y a pas d’analyse comparative, il aimerait savoir comment ils ont été négociés et savoir si des préconisations ont été données au service concernant la consommation. Notamment il se rappel une réunion dont il a assistés l’an dernier où le chauffage des écoles étaient programmés à 27 degrés.

Monsieur le Maire répond qu’il est entièrement d’accord et il tient à dire que ce matin ils ont trouvé des radiateurs allumés donc ce qu’il va se passer c’est qu’ils vont enlever les référentiels pour ne pas pouvoir les allumer. C’est triste d’être obligé de faire ceci parce que dans les écoles certains sont un peu frileux. Il est d’accord c’est anormal.

Monsieur CASTAGNETTI vient de rejoindre le conseil municipal.

Monsieur le Maire reprend en évoquant qu’au niveau de la mairie centrale certaines personnes se sont rendu compte que leurs chauffages étaient allumés alors qu'ils ont reçu les consignes. Le mieux est de faire des rondes mais il ne peut pas le faire.12

Madame BONNET demande la nécessité d’acheter une bétaillère pour 20 000 euros. Elle indique que c’est un véhicule servant à transporter du bétail comme dans les foires, et demande une justification sur l’activité de cette bétaillère. Pour quelles raisons et est-ce un achat prioritaire pour la commune de mobiliser 20 000 euros dans l'investissement avec l’assurance, la maintenance ? Est-ce que c’est vraiment nécessaire ?

Monsieur le Maire répond « oui »

Madame BONNET demande pour quelles occasions

Monsieur le Maire répond que tout simplement c’est pour les animaux qui appartiennent à la commune, la municipalité à une ferme pédagogique donc il y a des chevaux qui sortent.

Madame BONNET demande des chevaux dans une bétaillère ?

Monsieur le Maire répond affirmativement et demande par quel moyen elle veut le faire.

Madame BONNET indique que dans une bétaillère elle voyait plus des vaches, des moutons...

Monsieur le Maire répond que la bétaillère est faite principalement pour les chevaux.

Madame CHASTIN intervient en précisant que les chevaux ça lui parle, elle indique que transporter des chevaux dans une bétaillère elle, elle voit plus dans des vans adaptés aux chevaux.

Monsieur le Maire répond que les vans sont attelés et quand c’est motorisé c’est une bétaillère. Il faut vérifier c’est juste une question de définition. Car ce sera à 90% pour les chevaux.

Madame CHASTIN indique que dans ce cas il faut un véhicule adapté aux chevaux et pas forcément que pour les autres animaux.

Monsieur le Maire précise que ce sera vraiment adapté aux chevaux principalement. Car il faut quand même de la place rien que pour nos chevaux de traits. C’est un remplacement.

(Propos inaudibles)

Madame BONNET demande à quelle occasion ils vont utiliser le véhicule.

Monsieur le Maire répond qu’il y a les fêtes votives, les animaux qui sont loués, les marchés de noël où l’on amène les chevaux, les moutons etc. et ce ne sera pas avec une voiture ou une brouette mais avec une bétaillère.

Madame BONNET répond d’accord pour le marché de noël mais demande quelle autre occasion.

Monsieur le Maire lui dit de regarder sur le programme de Simiane-Collongue et elle verra.

Madame BONNET lui demande de le dire en disant que ce n’est pas un secret.

Monsieur le Maire répond qu’il y a la Saint Eloi, la ferme pédagogique on loue des animaux là récemment des moutons sont allés à Plan de Cuques. Il ne comprend pas le sens de la question.

Madame BONNET indique qu’il a compris la question étant donné qu’il a répondu.

Monsieur le Maire répond qu’il ne voit pas l’intérêt de la question. 13

Madame BONNET précise que Monsieur le Maire ne voit peut-être pas l’intérêt mais elle si ça l’intéresse de savoir ce qu’ils vont faire d’une bétaillère pour 20 000 euros ce n’est pas rien.

Monsieur le Maire répond « oui ». La dernière a été détruite, on nous l’a remboursé.

Monsieur ZUNINO (problème de micro) il indique les différences de coûts concernant les terrains.

(Problème de micro – propos inaudibles)

Monsieur le Maire répond que ce n’est qu’une partie, il y en a plusieurs ils sont en cours d’achat donc ils n’ont pas encore le montant total. Pour la suite cela repassera en conseil municipal.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE l’ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA PROVENCE NUMERIQUE AU TITRE DES TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame CHASTIN indique que dans l’état actuel cette demande de subvention apparaît comme une aubaine car l’école maternelle n’a pas de tablettes ce qui signifie qu’elles n’ont pas de connexion internet dans les classes. Pourtant tous les sites normalement institutionnels sont sur internet, avec les logiciels etc. Le plan numérique territorial devrait pallier ce manque de modernité dans une école du 21e siècle. En sollicitant cette aide vous prenez conscience de la nécessité d’équiper l’école maternelle.

Monsieur le Maire répond qu’il ne vient pas d’en prendre conscience, compte tenu de ce que la première modernisation numérique qui est d'ailleurs constante c’est lui qui l’a mise en place. Donc il n’a pas pris conscience seulement maintenant. En précisant que nous sommes une des premières sans parler de l’école maternelle à avoir eu cette évolution numérique. Il y a très peu d’école dans les Bouches-du-Rhône qui ont autant. Ce n’est pas un rattrapage mais des améliorations et il demande s’ils peuvent lui citer des écoles maternelles dans les Bouches-du-Rhône qui soient fibrées. Il comprend qu’il y a un besoin de connexion informatique mais il rappelle quand même que cela a été refait et que c’est une école maternelle ce n’est pas une université.

Madame CHASTIN précise que ce n’est pas une question d’université c’est une question dans l’ordre des moyens de communication, à l’heure actuelle ils pensent que c’est logique.

Monsieur le Maire demande qu’ils ne leurs disent pas ce qu’il a déjà entendu c’est-à-dire qu’il faut mettre le numérique d’un côté et de l’autre c’est un scandale parce qu’il y a du WIFI. Comme la polémique qu’il y a eu en 2019/2020 parce que dans les écoles cela pouvait mettre en danger car il y avait du rayonnement dû au WIFI alors qu’il était demandé du WIFI. Au bout d’un moment faut être cohérent.

Madame CHASTIN demande également s’il peut apporter des précisions sur la classe mobile.

Madame VALOIS répond qu’il est prévu deux classes mobiles pour la maternelle.

Madame CHASTIN demande concernant les classes mobiles ce que cela entend des tablettes ?

Madame VALOIS répond oui c’est un chariot avec suffisamment des tablettes pour que les élèves14

puissent aller de classe en classe avec leur propre tablettes et puissent travailler dessus avec leurs enseignants.

Madame CHASTIN répond d’accord en demandant si ce sont des tablettes, ordinateurs portables.

Madame VALOIS répond tablettes, ordinateurs portables.

Madame CHASTIN demande dans le cas, si c'est la subvention n’est pas accordée, on peut toujours imaginer et prévoir les choses. Est-ce qu’ils pourront mettre les moyens en place pour équiper quand même les écoles à avoir le socle de matériel numérique de base.

Monsieur le Maire répond si la subvention n’est pas accordée ce qui l’étonnerait énormément puisqu’on a quand même prit attache avant. Cela attendra la subvention. Ce sera décalé d’une année. Il précise qu’il n'achètera pas sur les fonds propres. Si ce n’est pas accordé cette année on redéposera le dossier.

Madame CHASTIN indique qu’au niveau des achats elle comprend mais pour tout ce qui est WIFI etc. et ce que ce n’est pas considéré comme de l’électricité par exemple.

Monsieur le Maire répond par la positive mais indique qu’il a ce que l’on peut et ce que l’on doit. Est- ce que nous devons non, est ce que l’on veut oui, est ce que l’on peut oui avec quelles subventions ? Si ce n’est pas là cela tombera l’année d’après mais ce serait très étonnant. Mais il n'achètera pas sur les fonds propres le matériel étant donné qu’il n’y a pas danger pour les personnes et les biens si cela peut être décalé le temps d’obtenir la subvention.

Madame CHASTIN répond « ok »

Madame VALOIS indique que la subvention sera accordée car ils ont eu en quelques sortes un démarchage de l’éducation nationale pour nous parler de cette subvention en fonction de nos besoins et pour faire le tour des écoles. Donc a priori cette subvention qui est quand même importante car de 60% sera accordée.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-5 - OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 44/2022 DU 23/05/2022 ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLACEMENT DES TABLEAUX DE JEAN- DARET ET PIERRE BAINVILLE AUPRES DE LA DRAC, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il précise que c’est une étude permettant d’obtenir le coût de la restauration alors qu’avant il a été donné le coût et ils se sont rétractés en disant que ce n’était qu’une estimation donc on va demander une étude et c’est pour cela qu’on annule.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-6 OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE15

M. Baldocchi quitte le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’ils avaient déjà informé que le prix plafond pouvait aller jusqu’à 300 euros du m2 et qu’ils paraissaient totalement disproportionnés par rapport au prix moyen constaté de réfection des façades qui était entre 35 et 50 euros donc aussi 5 000 fois plus. Notre point de vue serait de calmer l’incitation aux malversations. D’ailleurs il faudrait évoquer le point sur l’historique des coûts de rénovation en octobre 2021 le dossier le plus élevé était à 10 000 euros en juillet 2022 il passe à 22 665 et là on a un dossier à 65 621 euros. Ce qui représente une charge très lourde pour la collectivité. C’est quoi du gaspillage de l’argent public de la France, de la malversation, du clientélisme ?

Monsieur le Maire répond que c’est une volonté du conseil municipal. Beaucoup de communes le font, ils essayent d’éviter la popularisation du centre du village. Donc c’est pour ceci qu’il y a cette opération de façades. Les dossiers sont étudiés encore plus, le contrôle est d’abord fait par le département vu qu’ils y participent et par la mairie. Après il peut y avoir des omissions, des choses qui n’ont pas été vues.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 6 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX, Gilbert ZUNINO)

2-7 OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LES AIDES FINANCIERES ACCORDEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il précise qu’il limite au niveau des subventions car justement il y a une envolée, on ne sait pas jusqu’où elle ira donc il limite maintenant pour éviter d’arriver à avoir une assurance lourde. Donc nous mettons en place dans le budget primitif cette opération.

Monsieur VIGOUROUX précise que cette remarque est intéressante mais insuffisante il lui semble que la commune pourrait, elle poser un plafond qui serait inférieur aux 300 euros du m2.

Monsieur le Maire répond que le problème c’est qu’il faut que ce soit en cohérence avec le plafond du Département.

Monsieur VIGOUROUX répond que la commune peut poser un plafond inférieur.

Monsieur le Maire indique qu’ils se mettent sur le cahier des charges du Conseil départemental.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-8 OBJET : DELIBERATION PORTANT ANNULATION A LA CREATION D’UNE AIDE COMMUNALE AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame CHASTIN indique qu’elle sait qu’il a répondu à leurs questions par écrit à ce sujet-là, mais16

elle aimerait qu’il précise pour le conseil municipal la réponse à la question. Pour faire un point sur la totalité des aides attribuées par rapport aux véhicules électriques.

Monsieur le Maire répond 31 000 euros.

Madame GAGLIARDI répond 31 000 euros depuis 2019 donc on arrête.

Monsieur le Maire indique que beaucoup d’aides ont été mises en place par les organismes, il y en a encore qu’ils le font, les subventions ont été arrêtés la commune fait pareil. C’était pour lancer mais cela n'empêche pas que nous avons une volonté de déploiement des bornes et on est toujours pour aider aux véhicules électriques mais nous arrêtons les subventions. Surtout que celles-ci étaient pour tous véhicules que ce soit une tesla ou une zoé.

Monsieur ZUNINO demande si le Département met fin aux subventions aux collectivités pour les achats de véhicules électriques.

Monsieur le Maire répond que non cela concerne les particuliers. Actuellement le Département et la Métropole sont dans la même ligne c’est-à-dire qu’ils ne subventionnent plus sauf exception dûment justifiées des véhicules thermiques. Mais oui ils vont continuer à subventionner les véhicules des collectivités à conditions qu’elles soient électriques.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – PERSONNEL

Monsieur le Maire indique que pour la 3.1 et la 3.6 ce sont les mêmes sujets donc ils seront traités en même temps.

3-1 OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

3-2 OBJET : SUPPRESSION DE DEUX POSTES A TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET CREATION DE DEUX POSTES A TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.17

3-3 OBJET : SUPPRESSION DE DEUX POSTES A TEMPS COMPLET D’AGENT DE MAITRISE ET CREATION DE DEUX POSTES A TEMPS COMPLET D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

3-4 OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’AGENT SOCIAL ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

3-5 OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

3-6 OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET « CHARGÉE DU PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE » - ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire demande pour le 3.1 et 3.6 s’il y a des questions.

Madame BONNET indique qu’ils apprennent qu’à Simiane nous avons une DGS par intérim.

Monsieur le Maire répond « oui »

Madame BONNET indique que l’exercice des fonctions par intérim est un procédé utilisé pour pallier l’absence d’un agent public.

Monsieur le Maire répond « oui »

Madame BONNET demande quelle est la procédure engagée et les délais estimés pour permettre la désignation d’un nouveau titulaire. Ils demandent également si l’intérimaire exerce l’intégralité des pouvoirs attachés à la fonction du titulaire remplaçant.18

Monsieur le Maire demande de répéter la première question.

Madame BONNET répond qu’ils demandent si l’intérimaire exerce l’intégralité des pouvoirs attachés à la fonction de titulaire remplaçante.

Monsieur le Maire répond qu’il a deux choses. La première est que la fiche de poste est rédigée par la mairie donc on peut confier à un agent s’il en est capable ce que l’on veut. Après on peut parler du niveau, du grade, certains sont fortement attachés à ceux-ci, « moi pas du tout ». Il estime que les compétences priment sur le grade. Donc à la question pour la DGS, Monsieur le Maire va passer cette personne DGS et enlever l’intérim car elle a les compétences. Elle a été mise en intérim car sur une année budgétaire, la mairie a testé et actuellement cette personne rempli tout à fait les conditions demandées donc elle va avoir le poste.

Madame BONNET répond « donc c’est oui » et demande si elle bénéficie de tous les avantages liées à sa fonction.

Monsieur le Maire demande quels sont les avantages.

Madame BONNET répond tout ce que le poste implique, la rémunération, tout ce qui relève de sa fonction pas d’intérimaire mais de DGS.

Monsieur le Maire répond qu’au niveau des rémunérations forcément il y a une loi qui l’encadre et deuxièmement il y a aussi la volonté de la mairie d’accorder des augmentations, des primes etc... mais cela est interne et il ne comprend pas le sens de la question.

Madame BONNET indique que Monsieur le Maire a répondu en partie donc il a compris la question et elle demande si elle va bénéficier de tous les avantages liées à la fonction de DGS ce qui serait tout à fait normal.

Monsieur le Maire tient à dire qu'au niveau des employés municipaux de Simiane il n’y a aucuns avantages. Il y a des droits et des devoirs. Le terme avantage ne lui plaît pas.

Madame BONNET répond que le terme avantage ne signifie pas quelque chose qui est illégal ou surestimé, pas du tout.

Monsieur le Maire répond qu’elle a droit aux avantages que prévoit la loi.

Madame BONNET répond oui les avantages liés à sa fonction.

Monsieur le Maire précise que pour tout ceci il n’y a pas de personnes physiques embauchées.

Madame BONNET répond « ah oui d’accord c’est un transfert d’adjoint administratif ».

Monsieur le Maire répond par la positive en rappelant que chaque année il y a fermeture de poste, ouverture de poste suivant l’avancement suivant un changement de statut, administratif qui passe technique ou l’inverse.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5 (Myriam BONNET, Stéphanie CHASTIN, Isabelle MAZEAUD-CULIOLI, Hervé PERNOT, Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée. 19

3-7 OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONTRAT D’ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame BONNET demande quelles sont les missions qui seront confiées à ces jeunes.

Monsieur CANAMAS dans le cadre de ce service civique les missions seront accordées en fonction des compétences des personnes qui seront volontaires en service administratif ou technique de la commune, cela peut aussi être une aide pour les écoles, dans divers missions qui seront nécessaires pour le service civique.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui on vote le principe. Mais cela peut être de l’animation sportive à l'école etc. cela peut être pleins de choses, le volet de possibilité est énorme.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – URBANISME/TRAVAUX :

4-1 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BB61 APPARTENANT A MME Colette CAYOL - ROUTE DES PUTIS

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame BONNET déclare qu’un emplacement a été récemment recouvert d’enrobé au Putis. S’agit-il de l’endroit pour lequel il nous est demandé d’acheter la parcelle aujourd’hui.

Monsieur le Maire répond oui. On peut très bien construire sur bien d’autrui si c’était le sens de la question.

Madame BONNET répond non ... (propos inaudibles)

Monsieur le Maire indique que par exemple s’il y a un terrain appartement à Monsieur VIGOUROUX vous pouvez quand même demander un permis de construire sur ce terrain.

Madame BONNET répond d’accord

Monsieur ZUNINO indique que prendre 600 000 m2 pour un abribus c’est un peu grand.

Monsieur le Maire dit qu’ils ne peuvent pas prendre qu’une partie de la parcelle ils prennent toute la parcelle.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-2 – OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR LE SITE « LE SAFRE » EN PHASE IMPULSION- REALISATION CONCLUE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA, LA20

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE SIMIANE- COLLONGUE

(Propos inaudibles)

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

4-3 – OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 01 APPARTENANT A MME Nicole FALDUTO DANS LE CADRE DU PROJET D’ENTREE DE VILLE RD59- RD59C

Monsieur le Maire précise que d’autres vont arriver, là il y a ceux qui ont déjà été signés, et il indique qu’ils en ont déjà passé.

Madame CHASTIN demande si à l’issue de cette acquisition les travaux vont pouvoir être lancés sachant qu’il va avoir d’autres acquisitions derrières.

Monsieur le Maire répond qu’a priori oui, c’est bien parti pour.

Madame CHASTIN précise que vu que les travaux vont pouvoir être lancés par la suite, étant donné le mouvement de la Métropole a-t-on le montant des travaux et leurs financement.

Monsieur le Maire répond qu’il ne se souvient plus du montant des travaux selon les coûts déjà faits, mais sans parler de cela c’est 1,5 million.

Madame CHASTIN répond que ce qu’il reste ...

Monsieur le Maire intervient pour préciser que c’est entièrement financé par la Métropole. C’est une chose qui avait été créée du temps de la CPA et on s’est greffé dessus à l’époque et c’est pris en charge à 100 %. Chose qui avait été abandonnée lors de la dernière mandature, avant 2014. Il est allé voir la Présidente de l'époque, Madame JOISSAIN et le projet a été relancé.

Madame CHASTIN répond qu’effectivement le financement 100% Métropole, c’est vrai qu’il y a certaines voiries qui sont passés communales nous l’avons vu dans des précédents conseils municipales.

Monsieur le Maire répond que les voiries sont passées communales pour une bonne raison c’est qu’il y avait deux problèmes sur les voiries où le Département faisait une instruction avec entre autre l’avis du bureau d’étude. C’était complètement aberrant. On ne comprenait pas la finalité des choses. Là- dessus il a demandé et le département a proposé, de me laisser prendre ces voiries communales et nous pourrons faire les aménagements que nous désirons.

Mais lorsqu’il y a des dômes, actuellement personne ne peut déboucher comme personne de nouveau débouchera sur l’avenue Charles de Gaulle, on fait comment ? On les fait passer par Septêmes ? C’est aberrant. Il aurait bien prit aussi la route de Mimet mais ce n’est pas le cas, mais cela aurait peut-être permis enfin de voir des aménagements pour la sécurité routière mais cela a été refusé. Il précise par exemple si nous allons sur le chemin qui passe aux Frênes, régulièrement ce n’est pas désherbé, entretenu ; vu le risque accidentogène nous l’avons fait. Mais c’était au Département de le faire. De même pour les fossés qui débordent car ils n’ont jamais été curés et c’est tous les voisins qui prennent l’eau à un moment s’il y a du gel cela va faire un carnage. Mais on nous a clairement dit qu’on n’avait pas à le faire.

Madame CHASTIN demande s’ils ont une projection concernant la date de lancement des travaux vu qu’ils restent des parcelles à acquérir.

Monsieur le Maire répond que lui c’est demain mais après il ne sait pas quel élu peut lui dire ce que la21

Métropole entend par demain. Parce quand on demande, on nous répond demain.

Madame CHASTIN répond d’accord mais en ce qui concerne les parcelles qu’ils restent il n’y a pas de souci à ce niveau-là. C’est la Métropole qui pourrait ralentir.

Monsieur le Maire répond que même pas puisqu’ils auront commencé les travaux. On n’en est pas à ce stade-là.

Madame CHASTIN répond « ok merci ».

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-4 – OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE B 941 APPARTENANT A M. ET MME MACCHI – QUARTIER LA COLLE – CHEMIN DES MARRES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame BONNET demande des précisions sur la parcelle concernée.

Monsieur le Maire répond oui en disant que c’est simple, toute parcelle au prix du domaine dans les espaces naturels qui touchent le domaine communal il faut l’acheter pour la sécurité de nos forêts. Le problème des héritages c’est que souvent ce n’est pas entretenu, on a un problème de gestion et la ca fait 20 ans que l’ONF doit nous le donner. On a l’obligation de gérer la forêt et ce n’est pas les bois de l'Amazonie. Nous avons des essences quand même certifiées qui peuvent être utilisées comme bois d’œuvre ou bois énergétique, le tout est de tout faire pour que la forêt soit protégée. On a de la chance de façon inespérée et il croise les doigts, la forêt de Simiane n’a pas brûlé depuis 97. Si on regarde la carte on commence à être l’une des rares. Il faut donc prendre des mesures drastiques sur le fait d’entretenir notre forêt. Actuellement le bois, énergie, est pris en totalité par la papeterie ...

Quand on a un plan à l’échelle d’un massif ou du moins avec de grands espaces, là on peut faire un plan de gestion qui soit rentable et qui ne coûtera pas voir même qui rapportera de l’argent. C’est pour cela qu’il est partisan pour acheter une propriété enclavée dans du privé. Ce sont des propriétés qui ne sont pas constructibles et qui ne le seront sûrement jamais.

Madame BONNET demande s’il y a d’autres terrains qui ont été identifiés ?

Monsieur le Maire a dit qu’ils ont demandés aux propriétaires s’ils vendaient ou pas. Mais il y en a énormément et le pire c’est que certains propriétaires ne sont même pas au courant qu’ils ont des terrains donc ils ne sont pas prêts de l’entretenir. C’est notamment le cas lors d'héritage.

Madame BONNET demande quels critères permettent d’apprécier ce morcelage.

Monsieur le Maire répond que c’est un morcelage qu’ils ont dans les Bouches-du-Rhône, dans le Vaucluse, dans le Var, c’est inhérent à la région. Pour une bonne raison, c’est qu’avant, dans le nord, dans les Vosges ou autre ce sont des grandes parcelles sur des propriétés privées car ils exploitaient le bois. Ici ce n’est pas le cas, ce qu’on exploitait sur le massif forestier ne sont pas les mêmes besoins que dans le nord. Ce ne sont pas les mêmes forêts domaniales que dans le nord, là vous attendez 50, 60 ans. Si c’est vraiment rapide comme dans les Landes c’est 25 ans. Ici ce n’est pas le cas on ne coupait pas le bois ou c’était rare. Ce que l’on utilisé était le gemmage cela veut dire que lorsqu’on taillait l’arbre on récupérait la sève et on faisait de l’essence de térébenthine. Si vous vous baladez en colline, en plein milieu de la forêt, il y avait des plateformes en pierre, c’était pour récupérer le gemmage. Si bien que si22

vous aviez un hectare au milieu de la colline, vous mettiez vos pots en terres et le peu que vous aviez vous allez le vendre au point central, un peu moins cher car il n’y a pas des intermédiaires mais ça valait le coût. Si bien que nous avons beaucoup de petites propriétés dans toute la Provence.

Madame BONNET répond merci pour ces explications et demande quel est le cycle d’achat de terrains qui rentrerait dans cet objectif de réduire le morcelage.

Monsieur le Maire répond que cela dépend, si quelqu’un veut vendre une partie de forêt il n’y a pas d’acheteurs. Parce que si vous êtes dans la colline, en zone verte avec des endroits plus ou moins en zone rouge, pas plus ou moins mais qui est en zone rouge risque incendie et bah c’est compliqué vous ne pouvez même pas construire. Donc on n’est pas pressé d’acheter. Mais lorsqu’il y a une possibilité, ou un projet ou autre le terrain est en vente et on l’achète.

Monsieur ZUNINO explique être obligé de voter contre cette délibération du fait du montant exorbitant de cette parcelle vu le nombre de m2.

(Propos inaudibles)

Madame VALOIS répond que c’est une erreur de plume.

Monsieur le Maire répond qu’il comprend bien l’incompréhension vu l’erreur de frappe.

Monsieur ZUNINO répond qu’il espère que les grades qui viennent d’être cités, seront compétents pour justement éviter de telles erreurs.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas de l’espoir il en est convaincu.

Pour : 26

Contre : 1 (Gilbert ZUNINO)

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour est terminé à 10h56.

Monsieur le Maire tient toutefois à dire deux choses, il demande de faire attention car nous avons un certain nombre de cas de covid sur la commune, cela commence à être de plus en plus récurrent. Toutefois à priori il y a beaucoup moins d’hospitalisation. Et il tient à finir sur une chose, si nous n’avions pas pris la trame noire, il ne sait pas si on pourrait boucler le budget. Il ne sait pas si on va le boucler parce qu'on est vraiment très tendu mais il est beaucoup plus serein qu’une grande partie de ses collègues maires. Ils l’ont fait pour une raison économique mais un peu en retard. Il tient souligner que nous avons eu le taux de délinquance plus bas si ce n'est pas l'un des plus bas des Bouches-du-Rhône alors que question géographique, nous sommes les moins bien placés. La trame noire y est pour beaucoup. Il tient à le dire. Il y a eu des véhicules qui ont été endommagés dernièrement, où ? Là où c’est éclairé.

Monsieur ZUNINO souligne que les travaux de la police, nous parlons de trame noire mais le parking est allumé toute la nuit.

Monsieur le Maire répond que c'est très simple, tout simplement parce que c’est du solaire. Mais il y a peut-être moyen de les éteindre car il y a sûrement une horloge.

Monsieur ZUNINO répond ah d’accord, mais étant donné qu’il voit toutes les lumières tous les soirs il se posait la question. 23

Monsieur le Maire répond que toutefois avec le solaire cela peut être intéressant d’éteindre là on l’on veut faire la trame noire dans tous les cas c’est intéressant de mettre du solaire.

Monsieur ZUNINO répond qu’il y a aussi le flash des services techniques allumé toute la nuit et qui éclaire beaucoup et ça ce n’est pas du solaire.

Monsieur le Maire répond oui effectivement et c’est bien de le faire remonter.

* lorsqu’il est mentionné « propos inaudibles » cela veut dire que soit les personnes ne s’expriment pas dans le micro soit que plusieurs personnes parlent en même temps.