Procès Verbal - PV 28 fevrier avec signatures

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Procès Verbal - PV 28 fevrier avec signatures Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 fevrier avec signatures)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 22

PROCES-VERBAL

SUCCINCT DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2025

À 9H30

Le 28 février 2025, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane- Collongue.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN – Léonard BALDOCCHI – Marina BARRESI – Myriam BONNET – Robert CANAMAS – Jean-Michel CASTAGNETTI – Isabelle CAUET – Yvonne FORNASIER – Micheline FRAU – Anna GAGLIARDI – Nadine König – Jean LE PESC – Paul MAISON – Jennifer PALOMBE-MARKARIAN – Hervé PERNOT – Paule RANUCCI – Lucien RIGAT– Claudine SEGURA – Dominique VALOIS- VALERA – Marc VIGOUROUX –

PROCURATIONS :

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA

- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX

- Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN

- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI

- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT

ABSENTS : - M. Jean-Charles POUPEL– M. Maxime SALAS

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 29

- Présents : 20

- Votants : 27

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire : Suite au décès de Monsieur Edouard Gai, le refus pour des raisons d’emploi du temps de Madame Ramba-Mora qui a décliné la place, le suivant sur la liste est M. Balestra, décédé, Madame Nadine König rentre en tant que Conseillère au Conseil Municipal. Félicitations, veuillez nous rejoindre.Page 2 sur 22

Pour la liste « Réunir à Simiane », la démission de Monsieur Yoann Femenia a été actée. La suivante sur la liste, Madame Audrey Diodati, a refusé de rejoindre le Conseil Municipal, c’est Monsieur Maxime Salas qui est nommé Conseiller Municipal, absent ce jour.

Madame Cauet et Monsieur Le Pesq rejoignent le Conseil Municipal à 9h32.

Monsieur le Maire : Ce qui est un peu bizarre, c’est qu’il y a deux listes et un pouvoir d’une liste à l’autre. C’est un peu inédit dans un Conseil Municipal.

Questions De Collongue à Simiane. Nouvelle voie de circulation.

Monsieur Vigouroux : Vous permettez qu’on puisse poser nos questions orales s’il vous plaît comme le prévoit la réglementation ?

Monsieur le Maire : Faite.

Monsieur Vigouroux : Merci. Effectivement une nouvelle voie de circulation qui est prévue sur deux délibérations lors de ce Conseil et nous avons pu constater que les travaux ont démarré depuis environ 3 semaines. Or, il ne semblerait pas qu’il y ait eu une commission MAPA pour ce marché public. On avait voté au mois de mai, des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental pour un montant de travaux de près de 600 000 euros, 598 000 euros et quelques hors taxes. On est très surpris qu’il n’y ait pas eu cette commission. Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions ce marché a été attribué ? Et pour quelle raison il n’y a pas eu de commission MAPA faite ?

Et puis on posait également une question concernant le tracé de cette voie, notamment sur les sorties sur la Route de Gardanne. Vous nous avez passé le plan entre temps donc peut être qu’on reviendra sur cette question au moment de la délibération.

Monsieur le Maire : Cette question, vous nous l’auriez posé en 2020, j’aurais pu comprendre, mais en 2025, je suis extrêmement surpris. Sachez que dans le code du marché public, je ne vais pas vous faire en cours, il y a l’appel d’offres avec un certain montant, il y a le MAPA, et il y a le marché à bons de commande qui a été passé en appel d’offres et c’est dans ce cadre que l’entreprise SATR a été missionnée dans le cadre du marché à bon de commande, donc c’est pour ceci qu’il n’y a pas de MAPA.

Concernant le tracé, ceci a été vu avec le Département, les bureaux d’études. Imaginez-vous que ce sont des spécialistes au niveau du Département qui ont validé tous les travaux, donc il n’y a aucun souci à ce niveau-là. Il y aura évidemment les voies douces (pour les piétons et cyclistes). Quand vous me dites dans votre question, qu’il y aura un problème de sécurité aux heures de pointe. Je n’ai pas compris. Que ce soit aux heures de pointes ou aux heures creuses, en période bleue, verte, rouge, jaune, une nouvelle voie de circulation qui rejoint le centre-ville au collège ou au complexe sportif ou autres, oui ça joue sur la sécurité, ça fluidifie. Je ne vois pas le problème sécuritaire qu’il pourrait y avoir là-dessus, pour moi, ça n’a aucun rapport.

Monsieur Vigouroux : Vous voulez qu’on en parle maintenant ou dans la délibération ?

Monsieur le Maire : On en parlera au moment de la délibération.

Question suivante.

Monsieur Pernot : Nous avions délibéré au printemps dernier sur la création de…Page 3 sur 22

Monsieur le Maire : Non, ne mélangez pas tout. La question suivante c’est la numéro 2.

Madame Bonnet : Oui, c’est la question deux. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi de nombreux véhicules sont autorisés à stationner toute la journée au milieu de l'avenue Roger Guigon, à proximité de la Police Municipale, sans intervention des services concernés, alors que vous soulignez par ailleurs la densité de la circulation sur cette route ?

Monsieur le Maire : Alors, il ne faut pas dire n’importe quoi non plus. Ils ne sont pas au milieu, ils sont sur le côté. Nous ne tolérons rien, puisqu’il y a énormément de procès-verbaux établis par la Police Municipale à ce niveau-là. Il y a un phénomène d’arrêt en double file dans cette rue, c’est vrai. Mais le sujet est complexe. D’abord, nous ne pouvons pas bloquer nos policiers toute la journée à cet endroit.

Quand on pose des questions, je veux bien qu’on écoute les réponses s’il vous plaît.

Ensuite, la quasi-totalité des commerçants eux-mêmes nous demandent une certaine souplesse, car il n’y a pas assez de stationnement à cet endroit. Et si on verbalise toutes les personnes de façon automatique, les commerçants mettront la clé sous la porte. J’espère que ce n’est pas votre idée.

Enfin, quand nous arrêtons une mère de famille en double file devant la boulangerie, pour acheter une baguette de pain ou des croissants pour les enfants parce qu’elle a tourné 3 fois pour trouver de la place, est ce que nous devons la verbaliser ou faire de la prévention ?

En tant que Maire, j’ai estimé qu’il fallait faire de la prévention. Par contre quand vous marquez des véhicules stationnés toute la journée, moi je n’ai pas vu. Dès qu’il y a des abus, forcément il y a procès-verbal. Prévention et après lorsqu’on exagère, forcément il y a la sanction.

Question suivante.

Madame Bonnet : Des administrés ont signalé des dégradations sur leurs véhicules stationnés sur le parking de la rue Guigon. Les caméras de surveillance ont-elles permis d’identifier les responsables de ces actes ?

Monsieur le Maire : D’accord. Vous dites « des » véhicules, bon je veux bien qu’on soit en Provence près de Marseille, mais pour moi il y a un seul véhicule et il a été rayé, à notre connaissance. Nous ne sommes pas informés des autres véhicules. Après vérification auprès de la Police Municipale et au niveau de la Gendarmerie, personne n’est au courant. Donc, soit les gens se sont fait casser la voiture et ont refusé de porter plainte, ce qui me surprendrait énormément. Il est donc difficile de répondre à vos questions sur des informations non vérifiables.

Quant aux caméras de vidéoprotection, la gendarmerie elle-même a rappelé qu’elles étaient indispensables dans la résolution des enquêtes. Malgré cela, elles ne peuvent pas résoudre toutes les situations.

Monsieur Rigat rejoint le Conseil Municipal à 9h43.

Monsieur le Maire : Nous avons actuellement 56 caméras sur la commune, 56 caméras je rappelle que nous sommes une commune de 6 000 habitants, ce qui est un excellent maillage. Et il faudrait à minima multiplié par quatre le nombre de ces caméras pour obtenir une couverture totale et ne plus avoir d’angle mort uniquement sur le centre du village. Ce n’est pasPage 4 sur 22

possible compte tenu du coût financier. Parce que je rappelle qu’on ne peut pas poser une caméra comme ça, les images des caméras sont véhiculées par de la fibre noire, la fibre noire il faut l’installer, la payer parce qu’on ne peut pas passer par de la fibre on va dire « domestique », c’est une fibre à part.

Donc oui, il y a un véhicule qui a été rayé. Les véhicules qui ont été a priori dégradés, ce serait intéressant de connaître les noms de personnes et qu’elles portent plainte, si elles existent.

Question suivante.

Madame Bonnet : Construction en zone Natura 2000 – Route des Marres. Comment justifiez- vous la construction d'une maison entièrement neuve sur une zone Natura 2000, route des Marres, alors que l'autorisation délivrée par la commune ne concerne qu’une modification des ouvertures de façades et de fenêtres ? Cette construction, réalisée au nom de la famille Noirot Dhilly, semble dépasser largement le cadre de l'autorisation accordée. Quels contrôles ont été effectués pour garantir le respect des règles d'urbanisme et de protection de l’environnement ?

Monsieur le Maire : Tout d’abord, j’ai horreur mais horreur quand on cite pour mettre au pilori des administrés, ça ce ne sont pas mes méthodes, ce sont les vôtres.

Madame Bonnet : C’est une demande.

Monsieur le Maire : Oui, avec une certaine méthode.

Tout d’abord, après un petit rappel sur l’ABC du code des marchés publics pour les débutants, je vais en faire maintenant pour l’urbanisme. Qu’il soit en Natura 2000 ou pas, ceci n’a pas d’incidence, ça a une incidence sur les clôtures etc mais pas là-dessus. En zone naturelle, et c’est le cas, quand vous avez un bâti et le bâti donne le droit à construire, si vous avez 300m², c’est 300m², et la démolition en fait partie. Il y a eu des travaux effectués, notamment sur l’intérieur du bâtiment, les murs sont fendus, une partie s’est dégradée ou s’est écroulée. Pour ce faire, l’autorisation, c’est devenu un permis de construire qui a été déposé et signé donc tout était en règle.

Question suivante.

Madame Bonnet : Donc ça n’a pas été rasé et reconstruit à neuf c’est ça ?

Monsieur le Maire : Ça s’est écroulé, donc on démolit. Une fois que c’est démoli, on reconstruit. C’est le droit à construire, c’est marqué dans le code de l’urbanisme, dans la loi Française. Jusqu’à preuve du contraire, un particulier qui a un bien, on applique la loi en vigueur. On peut la modifier si vous voulez à Simiane, mais pas sous ma mandature, moi je respecte la loi.

Madame Bonnet : Question 5. Recrutement à la bibliothèque Suite au départ de Monsieur Minotti, une nouvelle personne a été recrutée pour tenir la bibliothèque. Pouvez-vous nous préciser si elle possède une expérience en bibliothèque et si elle a déjà travaillé en lien avec des scolaires ?

Monsieur le Maire : Toujours pareil, je n’aime pas qu’on stigmatise le personnel.

Madame Bonnet : Il n’y a pas de stigmatisation.Page 5 sur 22

Monsieur le Maire : Non, non, vous avez déjà fait tout ça pour la DGS en disant est-ce qu’elle a…

Madame Bonnet : Non, c’est faux.

Monsieur le Maire : Waouh. Alors ça c’est pas mal !

Madame Bonnet : C’est faux, me concernant c’est faux.

Monsieur le Maire : Ah oui. Alors si ce n’est pas vous, c’est votre sœur.

Madame Bonnet : C’est vos pratiques. Alors le 5.

Monsieur le Maire : Ah oui, mes pratiques sont quand on dit quelque chose on assume ses paroles et ses actes.

Madame Bonnet : Ah oui, c’est ça, c’est tout le contraire.

Monsieur le Maire : Mais ça, en général ça se fait quand on a des gens qui sont droits.

Madame Bonnet : Ah oui, vous concernant, effectivement.

Monsieur le Maire : Développez je vous prie. C’est enregistré, développez. Le Maire n’est pas droit, qu’est-ce que vous lui reprochez ? Allez-y.

Madame Bonnet : Ah c’est vous qui venez de le dire tiens.

Monsieur le Maire : Vous venez de le dire, donc développez. Si vous ne voulez pas développer, vous vous taisez.

Madame Bonnet : Non, c’est vous qui vous dites vous-même vous n’êtes pas droit. Moi, je n’ai rien dit.

Monsieur le Maire : Je préfère en rigoler, parce que ça devient pathétique.

Madame Bonnet : Oui, moi aussi. Tout à fait.

Monsieur le Maire : Je suis surpris parce que…

Madame Bonnet : Suite au départ de Monsieur Minotti…

Monsieur le Maire : Laissez-moi parler.

Madame Bonnet : Une femme a été recrutée pour tenir la bibliothèque, pouvez-vous nous préciser si elle possède une expérience de bibliothèque c’est tout ?

Monsieur le Maire : Est-ce que vous voulez répéter une troisième fois la question ?

Madame Bonnet : Si vous ne la comprenez pas, je peux la répéter.

Monsieur le Maire : Bien. Suspension de séance.

Monsieur le Maire suspend la séance à 9h49.

La séance reprend à 9h53.

Monsieur le Maire : Il est 9h53, reprise du Conseil Municipal. Madame Valois voulait faire une intervention.Page 6 sur 22

Madame Valois : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais rappeler à chacun d’entre nous le respect qu'il se doit lors de chacune de nos interventions. Que ce soit l’opposition, que ce soit la Majorité, que ce soit qui que ce soit, le respect est primordial. Quand on pose une question au premier magistrat de la ville, qu’on soit d’accord avec lui, qu’on ne soit pas d’accord avec lui, qu’on vote pour lui, qu’on ne vote pas pour lui, qu’on ne soit pas d’accord avec la politique qu’il mène, je demande s’il vous plaît que le respect soit là. On s’adresse à Monsieur le Maire, premier magistrat de la ville je tiens à le répéter. Merci.

Monsieur le Maire : D’ailleurs, le téléphone c’est bien mais posez-le. Alors, je suis un petit peu surpris de cette question parce que je pensais que le simili journaliste aurait une réponse. Il s’avère que juste avant que vous ne posiez cette question, une personne de sexe féminin se présentant comme journaliste est venue interroger ce nouveau personnel à la bibliothèque. On a appelé La Provence, ils n’ont jamais envoyé de journaliste. Donc je pensais que vous alliez avoir des éléments. L’ancien bibliothécaire a eu des soucis personnels de santé, ce qui a posé quelques difficultés pour l’ouverture de la bibliothèque et vous en êtes conscient puisqu’on nous avait déjà posé la question ici. Ne pouvant tenir ce post, du moins dans les conditions demandées par la Mairie, et par la majorité et l’opposition, je le rappelle, il a pu trouver sur une commune plus grande, qui lui permettait un peu plus de souplesse dans son emploi, une situation. Nous avons relancé un recrutement par la bibliothèque. Ce poste était donc ouvert à tous postulants sans exception. Nous avons reçu plusieurs CV, fait passer des entretiens et notre choix s’est porté sur le meilleur candidat, et ce n’est pas plus compliqué que ça.

Il n’y a plus d’autres questions je crois.

Monsieur le Maire : Alors, concernant la question d’un autre groupe d’opposition, comme Monsieur Vigouroux l’a bien spécifié en début de séance, comme quoi j’écoute bien l’opposition, c’est eux qui doivent poser la question. L’intéressé n’étant pas là, et personne représentant le groupe n’est là, nous ne traiterons pas ses questions. Ecoutez c’est le règlement. C’est votre voisin de droite qui vient de le dire. Posez-lui la question.

Monsieur Pernot : Il me semble que j’ai le pouvoir.

Monsieur le Maire : Le pouvoir ne vous donne pas les questions orales.

Monsieur Pernot : Je ne suis pas sûr.

Monsieur le Maire : Moi j’en suis certain. Bien. Procès-verbal.

Monsieur Pernot : Est-ce qu’on pourrait regarder…

Monsieur le Maire : On la regardera quand Monsieur Zunino sera là.

Monsieur Pernot : Non mais est-ce que vous avez le code s’il vous plaît, vous pouvez regarder s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire : Sur votre téléphone vous l’avez. Bien. Procès-Verbal du 18 décembre 2024. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Pernot : Monsieur le Maire, juste, par respect…Page 7 sur 22

Monsieur le Maire : Vous n’êtes pas d’accord j’ai bien compris, vous êtes dans l’opposition c’est normal. Question suivante, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 est- ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Pernot : Pardon Monsieur le Maire je voudrais juste un petit peu de respect, est-ce qu’il est possible de vérifier ? Vous avez des services pour vérifier s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : Ecoutez, on vérifiera après.

Monsieur Pernot : Donc vous m’interdisez de poser la question, c’est juste ça ?

Monsieur le Maire : Vous n’êtes pas habilité à poser la question. Ou alors changez de groupe, moi je vous y encourage, vous changez de groupe pour rejoindre le groupe de Monsieur Zunino et là vous pourrez poser votre question d’une façon légale.

Procès-Verbal est-ce qu’il y a des interventions ?

Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024 :

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-1 OBJET : FIXATION DE LA REDEVANCE RELATIVE AU LOCAL COMMUNAL (CHALET EN BOIS) SITUE SUR LE DOMAINE DES MARRES.

Monsieur le Maire : Donc je rappelle à l’assemblée, surtout pour le public, qu’une infrastructure a été montée au domaine des Marres. Il y a eu un appel à projet qui a été fait, il y a eu deux candidats et une candidate a été retenue, il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation de ce chalet. La redevance a été fixée à 400 € par mois. A ceci se rajouteront, les fluides, électricité et eau. L’installation d’un compteur électrique et d’un compteur d’eau individuel se fera au courant de l’année. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Vigouroux.

Monsieur Vigouroux : Oui, comme vous l’avez rappelé, il y a un appel à projet qui avait été lancé en 2024 avec une réponse attendue pour le 22/11/2024. Dans ce document il était prévu un certain nombre de choses qu’on ne retrouve pas dans la délibération. Notamment il était question d’un reversement de 4% du chiffre d’affaires hors taxes, ça n’apparaît pas dans la délibération.

Monsieur le Maire : Ça c’est sur une convention de bail. Ce n’est pas sur l’objet de la délibération.

Monsieur Vigouroux : Ça devrait apparaître, puisqu’on parle du loyer, on devrait parler également du reversement. Ou alors qu’on ait la convention de bail avec cette précision qui soit apportée. Est-ce qu’elle y sera sur la convention de bail ?

Sinon, il était également prévu dans cet appel à projet que la décision du choix du locataire devait être réalisée par la commission des marchés. Ce qui n’a pas été le cas semble-t-il. Voilà, est-ce que le choix est finalisé, est-ce qu’on peut aussi connaître le nom du locataire qui est prévu pour ce chalet ?Page 8 sur 22

Monsieur le Maire : Alors, ceci a été acté. La convention n’a pas encore été signée. Et concernant le nom qui a été retenu, je vous ai dit, je ne donne pas de choses nominatives. Mais vous pourrez, et je pense que vous serez invités là-bas, comme ça vous pouvez lui demander comment elle s’appelle.

Monsieur Vigouroux : Et la question sur la commission des marchés ?

Monsieur le Maire : Ecoutez pour 400 €, par mois ce n’est pas une obligation.

Pour : 21

Abstention : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle

MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX–Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

1-2 OBJET : CANDIDATURE POUR LA RECONNAISSANCE TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE (TEN)

Monsieur le Maire : La Municipalité souhaite candidater pour la reconnaissance du territoire engagé pour la nature. La biodiversité est le tissu vivant de notre planète je le rappelle, elle nous rend des services inestimables. Personnellement, étant extrêmement engagé au niveau de la biodiversité et des espaces naturels, de par ma délégation à la Métropole, je vous invite à voter cette délibération car c’est une chose extraordinaire. C’est un état des lieux des actions réalisées pour la biodiversité, c’est un dialogue entre les différents services des EPCI et formaliser un projet de biodiversité, bénéficier d’un accompagnement de l’agence régionale de la biodiversité, ce qui est quelque part déjà le cas au niveau métropolitain et au département, de par la classe de la biodiversité communale que nous avons engendrée et toutes nos actions. Et principalement aussi, je suis aussi Président du massif des étoiles et de Natura 2000 massif des étoiles donc je suis extrêmement attentif à ce genre d’opérations. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Pernot : Oui, s’il vous plait Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Allez-y.

Monsieur Pernot : Bon, on trouve que la démarche, sincèrement, est une très bonne démarche, au contraire, on la soutient. J’ai juste une question, concernant la zone du Safre, est-ce que vous avez déjà une réflexion là-dessus en la matière, et est-ce que vous avez des ambitions particulières pour cette zone du Safre ? Merci.

Monsieur le Maire : Pour la zone du Safre, je pense qu’il aurait été plus en adéquation que vous posiez la question à vos colistiers qui eux ont créés l’opération du Safre, pas moi. Actuellement, la zone du Safre, moi je suis intervenu sur cette zone-là pour enlever la partie logement, c’est la seule chose que j’ai pu faire. Redéfinir sans modifier l’opération, mais à la marge ce qui n’est pas qu’à la marge, parce que je sais très bien ce qui allait se passer, on allait mettre une entreprise et 100 logements sociaux, et ça je m’y refuse. Je n’aime pas et je ne veux pas qu’on bétonne totalement cette zone. Là-dessus je ne suis ni pour ni contre, par contre j’attends les études qui devront être faites par la Métropole pour savoir quelle sera exactementPage 9 sur 22

ma position. Quoi qu’il en soit, que cette zone-là soit dévolue à l’artisanat, soit que dans cette zone il y ait des espèces remarques, on en fera un espace naturel, par contre, quoi qu’il arrive, les propriétaires sont dans l’attente depuis vingt ans. Vingt ans qu’on leur dit qu’ils ne peuvent pas vendre leur terrain parce qu’il y a quelque chose de prévu, etc. Et ça leur coûte cher, parce qu’il y a les OLD, il y a beaucoup de choses à faire. Ces terrains seront soient préempter par la Mairie, la Métropole, j’en sais rien, mais il faudra trouver une finalité sur cette zone, soit naturelle, soit artisanale, cela dépend des études. Les études n’ont pas été lancées, je rappelle qu’il y a l’étude quatre saisons etc etc. Je ne peux pas vous en dire plus, surtout que ce n’est pas mon projet.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Madame Bonnet : En reconnaissance du territoire engagé, je voudrais savoir si cette démarche que vous avez, qui est tout à fait louable, aura un impact sur la protection de la zone du Safre ? Voilà, ma question c’est ça précisément, merci.

Monsieur le Maire : Je ne vais pas me répéter. Votre question, j’ai déjà donné la réponse juste avant. C’est ma réponse. Je ne peux pas vous donner une réponse si je vous dis qu’il y aura des études. Attendons les études. Je ne peux pas vous dire…

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur Vigouroux : Je voulais savoir quel était le lien entre la rénovation de l’éclairage public et la préservation de la biodiversité.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas dans l’ordre du jour, parce que là je le rappelle on parle d’une candidature pour la reconnaissance du territoire engagé pour la nature. Là, on parle de l’éclairage public. L’éclairage public c’est quelque chose d’économique, c’est de l’économie, c’est-à-dire qu’on va consommer moins d’énergie, on peut dire que ça aura un impact sur la planète si vous voulez. En aucun cas, on parle de la trame noire, la trame noire elle y est. Donc l’impact de ce qui était éclairé actuellement, principalement les points sensibles et les routes départementales, ça ne change strictement rien qu’on mette en LED, avec des bougies… Il n’y a aucune incidence.

Monsieur Vigouroux : Quand vous marquez les cinq actions présentées dans la candidature…

Monsieur le Maire : Ces actions-là, je rappelle, pour ceux qui n’ont pas vu le titre : « reconnaissance territoire engagé pour la nature », ceci c’est l’ARBE qui est maître d’œuvre et comme 90% des communes sont extrêmement en retard par rapport à Simiane, cela s’adresse à toutes les communes. Mais nous, là-dessus, c’est déjà fait, on ne va pas le refaire.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-3 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION INCENDIE DANS LES BOUCHES-DU- RHONE

Monsieur le Maire : Ceci c’est principalement pour les OLD, c’est surtout le fil conducteur avec le SDIS. Je rappelle aussi que notre commune est extrêmement avancée par rapport aux autres et ce n’est pas quelque chose qui est que pour Simiane. L’intérêt de ceci c’est la mise àPage 10 sur 22

disposition, suivant une certaine convention, de motopompes, pour ceux qui ont des piscines, autrement ça ne sert pas à grand-chose. Pompes qui ont une utilité extrêmement intéressante, même si ce n’est pas ce qui va prévenir totalement les incendies. Notre forêt chaque année est en danger. Nous avons eu un déficit hydrique depuis 10 ans, même les pins sont en train de mourir dans les vallons, pas sur les pentes parce que là ils ont un niveau racinaire assez développé. Ceux qui sont au fond des vallons, ils étaient fainéants parce qu’il y avait l’eau, d’un coup la nappe a baissé, donc forcément les racines n’ont pas eu le temps de trouver l’eau. On a un gros problème lié à ce défaut hydrique, ce qui a entraîné l’arrivée de parasites, notamment de champignons comme le phellin, je ne sais pas si vous voyez de plus en plus de pins coupés en deux, ils sont coupés en deux simplement parce que le phellin s’est développé. Ces mesures- là ne peuvent aller que dans le bon sens pour préserver notre forêt, et quand vous voyez une forêt en déliquescence, il y a un risque accru pour les incendies. Je rappelle, hélas, qu’il y a une sur-fréquentation de nos forêts et s’il y a sur-fréquentation, le risque est accru pour les incendies.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Vigouroux : Par courrier du 31 janvier 2025, notre groupe vous avait fait part de son souhait de voir signer cette convention. Nous sommes tout à fait satisfaits.

Monsieur le Maire : De toute façon, cette convention on l’a reçu, dès qu’on la reçu, vous dites qu’il faut la signer, donc je ne pouvais pas aller plus vite que la musique.

Monsieur Vigouroux : Elle n’existait pas, puisqu’il y a très longtemps qu’elle aurait pu être signée.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas devancer le Département, puisque c’est eux qui sont maître d’œuvre. Il y a un ordre logique quand même.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-4 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire : Je vais répondre à vos questions mais pour les votes je ne participerai pas parce que j’ai été le fer de lance dans le cadre de la Métropole. L’élaboration de l’Atlas de la Biodiversité Métropolitain que j’ai fait réaliser en tant que Conseiller Métropolitain, qui a été décliné par l’Atlas de la Biodiversité Communale où nous avons postulé et avons été une des rares communes à l’époque à avoir été retenue par l’État. Cela nous a permis d’établir un état des lieux du patrimoine naturel et surtout cela nous a permis d’affiner les biotopes. Ce qui en découle, c’est qu’on a identifié les enjeux écologiques et ce qu’on devrait faire pour pérenniser ces biotopes voire même les agrandir, suivant les espèces. Donc, cette convention pluriannuelle avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, est pour moi quelque chose d’essentiel pour la biodiversité de notre commune, sachant qu’ils recensent aussi toute la faune, les batraciens, ça ne s’arrête pas qu’aux oiseaux.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame Bonnet : Pour 2025, un budget de 7 000 euros est alloué à la LPO PACA, ce qui est tout à fait louable, mais c’est une somme conséquente par rapport aux dons attribués aux autresPage 11 sur 22

associations de la commune. Ne serait-il pas juste de soumettre la répartition et les choix d’attribution des subventions communales au vote du budget 2025 ? Comment et avec qui sera organisée la concertation annuelle sur les modalités techniques du programme ? Et quels sont les critères pour définir le contenu du plan d’action ?

Monsieur le Maire : Vous pouvez répéter la question ?

Madame Bonnet : La dernière ?

Monsieur le Maire : Oui oui.

Madame Bonnet : Comment et avec qui sera organisé la concertation annuelle sur les modalités techniques du programme ? Et quels sont les critères pour définir le contenu du plan d’action ?

Monsieur le Maire : Alors le plan d’action, il y a les services communaux, il y a des services Métropolitains, et il y a même des services départementaux et régionaux. Et nous organisons d’une façon récurrente en Mairie, à la salle du deuxième étage si vous voulez le savoir, où je pilote ceci, et je pilote ceci aussi sur les autres communes en tant que délégué métropolitain. Et en fonction des études, nous, nous n’avons pas trop de problème parce que nous connaissons extrêmement bien, la mairie de Simiane, notre territoire. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Madame Bonnet : Pour la première question s’il vous plaît, vous n’avez pas répondu. Ne serait-il pas juste de soumettre la répartition et les choix d’attribution des subventions communales au vote du budget 2025 ?

Monsieur le Maire : Je ne vois pas trop le rapport qu’il y a, oui pourquoi pas, non, je ne sais pas. Surtout que le budget, je rappelle qu’il est annuel, là c’est pluriannuel, donc cette question est un peu surprenante. Qui est contre ?

Pour : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-5 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE ET ORIENTAL ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE PIEGES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE A LA PROVENCE VERTE

Monsieur le Maire : Alors, ce dispositif a déjà débuté. Et nous avons été l’une des premières communes à avoir été dotée de ces pièges à frelons. Je rappelle que cette espèce invasive, qui est arrivée en Provence il n’y a pas si longtemps que ça, prolifère. Et elle entraîne une baisse de la productivité des ruches de 25%. Il n’y a pas que ça, mais ça y participe énormément. Par expérience, j’ai vu l’arrivée, quand j’étais petit, des frelons asiatiques sur le territoire français. C’est dans le Sud-Ouest où on essayait de les contenir. Et l’Etat a décidé, à l’époque, que ce n’est plus une mission des pompiers, ce n’est plus une mission des services publics, c’est aux particuliers d’essayer d’éradiquer les nids et les colonies de frelons asiatiques. Personne ne l’a fait. Et comme personne ne l’a fait, nous avons des frelons asiatiques jusqu’en Belgique, et ça a gagné jusqu’en Provence et en Italie. Donc le fait qu’un EPCI, - l’EPCI je le rappelle c’est le département, pas l’Etat - prenne à corps la lutte contre le frelon asiatique, c’est extrêmement,Page 12 sur 22

extrêmement positif. Ça ne permettra pas de l’éradiquer c’est trop tard, beaucoup trop tard pour le faire. Ça ne peut que le limiter et le contenir. Est-ce qu’il y a des questions ?

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-1 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE ET TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS - 2025 - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE –

Monsieur le Maire : Alors, je rappelle, j’en ai parlé au début du conseil, déjà ne serait-ce que pour les caméras. On ne peut pas utiliser ce qu’on pourrait appeler la fibre civile, celle que vous avez chez vous. C’est une fibre spécifique qui doit être déployée par la Mairie. Nous c’est mutualisé avec le SIGV. Pour certaines phases, pas pour la fibre elle-même. Donc, concernant cette fibre, nous devons l’apporter sur tous les points stratégiques de la commune. Notamment le domaine Jean le Maître, la future école dont la construction va débuter, l’entrée et la sortie de la RD6 pour des caméras, et compléter l’installation du domaine des Marres et du centre aéré. Pour ce faire, les travaux prévus sont de 90 146, 11 € hors taxe, donc nous demandons une subvention au déploiement de la fibre à hauteur de 60%, est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Pernot.

Monsieur Pernot : Merci Monsieur le Maire, donc je compte quatre points dits stratégiques, est-ce qu’aujourd’hui vous avez une ambition sur d’autres points stratégiques ?

Monsieur le Maire : Oui, nous avons des ambitions, mais, point trop n’en faut au niveau des travaux.

Monsieur Pernot : Et quels sont ces points si ce n’est pas indiscret ?

Monsieur le Maire : Vous avez toutes les pénétrantes sur la commune. Après il y a un autre dispositif que je ne connais pas encore qui vient d’être lancé concernant les dépôts sauvages. Et, dans ce cas-là, est-ce qu’il faudra la fibre, pas la fibre, ça pour l’instant, je ne sais pas. Le dossier a été lancé par le Département mais on n’a pas encore les modalités.

Monsieur Pernot : Parce que je ne suis pas sûr d’avoir bien compris, alors il n’y a pas de provocation, rien du tout, mais quand on parle de la fibre numérique de Provence, c’est quoi, c’est le développement du support pour la transmission d’informations ou c’est le développement de points de contrôle ? Ou les deux ?

Monsieur le Maire : Ca en fait partie.

Monsieur Pernot : Donc là en fait on est en train de constituer un maillage sur l’ensemble de la commune pour pouvoir permettre une bonne

Monsieur le Maire : Le maillage y est quasiment.

Monsieur Pernot : Attendez je finis, pardon excusez-moi, on est en train de finir ou finaliser le maillage intégral de la commune pour qu’on ait une communication numérique assez étoffée et assez complète c’est ça ?Page 13 sur 22

Monsieur le Maire : Alors, je prends un exemple. Nous avons la chance d’avoir un centre de supervision urbaine. Pour ce faire il y a un transfert d’informations, des caméras.

Vous comprenez qu’au niveau numérique on a besoin d’aide ne serait-ce que pour transmettre le son.

Donc le centre de supervision ne peut être opérationnel que s’ils ont les images, et pour avoir les images il faut développer la fibre.

Actuellement nous avons une avance, on a totalement comblé notre retard en 2/3 ans au niveau du déploiement de la fibre, puisqu’on a fait venir la fibre noire jusque dans les hauts quartiers. Et ça c’était le grand point problématique que nous avions. Attention je dis la fibre noire. C’est totalement en dehors de SFR, Bouygues, tout ce que vous voulez. C’est totalement différent ce sont des fourreaux municipaux avec une fibre municipale. Pour ce faire nous devons parfaire ce maillage, pour parfaire ce maillage, on a besoin de déployer la fibre, donc on demande une subvention.

Monsieur Pernot : Ok vous avez été très clair. Donc aujourd’hui sur l’ensemble de la surface de la commune, la commune est couverte à combien, 10 ? 20 ? 30 ? ...

Monsieur le Maire : Je dirais que nous sommes entre 70 et 80%.

Monsieur Pernot : Quelles sont les parties de la commune qui ne sont pas aujourd’hui desservies ?

Monsieur le Maire : Vous avez des parties de la commune qui sont en cours, puisqu’on a déjà commencé les devis, c’est pour ça aussi qu’on demande la subvention, il y a une partie jusqu’à Jean le Maître et le début de l’ET101, il y a Bedouffe, il y a d’autres parties qui sont pour nous prioritaires.

Monsieur Pernot : Comme je ne suis pas du tout du métier, votre remarque Madame Barresi est juste en disant justement, l’objet de ces travaux, si je prends les quatre tirets identifiés, ces quatre tirets correspondent à un taux à peu près à combien de couverture sur l’ensemble de la commune ?

Monsieur le Maire : Alors, si vous vous lancez dans des péréquations, des règles de trois, des divisions et de multiplications

Monsieur Pernot : Non mais ce n’est pas ça la question, je ne suis pas dans la polémique.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une histoire de faire polémique, on va calculer si vous voulez. Là je ne vais pas vous dire de but en blanc, j’ai une estimation, je vous dis, ça amènera, je vous parle de 80%, entre 70 et 80%, je n’ai pas le chiffre exact, on ne l’a pas fait.

Monsieur Pernot : Non mais c’est très bien votre remarque, on se dit toujours qu’on fait beaucoup de choses et que ça coûte très cher, aujourd’hui je vois en bas de page qu’on a un soutien à hauteur de 60%, c’est plutôt intéressant donc la commune assumera 40%. La remarque de manière spontanée qui me vient c’est de me dire, en fait finalement, s’il y avait quatre points pour un montant à peu près de 40 000 € on arrive à couvrir environ 20 ou 30 % de la commune, ça veut dire qu’il faut accélérer sur le restant manquant, voilà c’est juste ça que je veux dire. Là pour ma part je considère que c’est un bon investissement.Page 14 sur 22

Monsieur le Maire : Ça ne marche pas comme ça.

Monsieur Pernot : Je voulais juste vous confirmer que je considère que c’est un bon investissement pour la commune. Voilà c’est tout.

Monsieur le Maire : J’ai bien compris. Merci. Mais ce ne marche pas comme ça. C’est-à-dire que le pourcentage pouvait faire d’un coup 10/15% sur une caméra. Il pouvait faire à peine 4% sur 20 caméras, ça dépend des lieux. Si vous arrivez à couvrir avec une caméra une grande pénétrante, tout ce qu’il y a après est couvert par la caméra, puisqu’il n’y a qu’une route. Si vous avez une route avec 40 croisements, forcément l’efficacité de ce déploiement sera moindre. Donc c’est en fonction des pénétrantes, des carrefours, c’est-à-dire que, si vous mettez une caméra, oui vous allez avoir une sécurité routière, mais sur la zone qui borde la forêt, vous n’aurez pas les dépôts sauvages. Donc après il faudra parfaire par points où il y a des dépôts, l’intérêt serait de faire du provisoire jusqu’à ce que ça se règle, parce que la multiplication des caméras, aussi, ça a un coût. Ca a un coût de maintenance, d’installation, etc.

Monsieur Pernot : Si vous me l’accordez j’ai encore une dernière question, c’est plutôt par intérêt que par polémique, vous le comprendrez bien. Alors vous n’avez peut-être pas la réponse et je le comprendrai, aujourd’hui le montant total engagé par la commune pour la couverture de la fibre noire à hauteur de 80% que vous avez évoqué, est-ce qu’on a un peu une idée, et deuxièmement, les 20% résiduels manquants, ça représenterait quoi comme budget qu’il faut anticiper ?

Monsieur le Maire : Alors, nous sommes à la pointe de ce système-là sur cette commune, pour moi il n’y a pas de limite. Plus il y en aura, plus il y aura de la surveillance, par contre, d’un certain coté, plus on va être un peu Big Brother. Donc il faut arriver à avoir un curseur, une balance, mais à la limite si vous voulez faire une caméra tous les mètres, ça c’est, des centaines de millions d’euros. Moi ce n’est pas mon but au niveau de la commune.

Monsieur Pernot : Monsieur le Maire je vais vous taquiner. Excusez-moi je vais vous taquiner. Par ce que là c’est vous qui faites de la politique, et c’est dans votre droit, moi j’étais juste sur une logique financière. Est-ce que vous connaissez le montant financier ? Je n’ai pas dit, est-ce que c’est Big Brother, 1984 et Orwell.

Monsieur le Maire : Comme je vous ai dit si vous voulez faire couvrir tous les mètres carrés de la commune, ce sera plusieurs millions d'euros, après c'est la politique de la commune. Moi, j’estime sur la commune dans les 10 prochaines années, on va devoir investir en nouvelles caméras, peut-être pour 600 000/700 000 €, je vous dis ça comme ça. Je n’en sais strictement rien en fait. Actuellement, s’il y a une zone où il n’y a jamais rien eu, il y a une mobylette et deux VTT qui passent par mois, je ne vais pas mettre une caméra, mais à la limite pourquoi pas. Voilà après c’est une volonté que l’on a, et surtout on a aussi des délinquances, des dépôts, qui fluctuent et qui bougent. Et là, ceci, on ne peut pas garantir qu’à tel endroit, il n’y en aura pas. Si ça commence à venir, forcément, on déploiera un système.

Monsieur Pernot : Je pense que sur le sujet du dépôt sauvage, pardon excusez-moi c’est moi qui interrompt, pour la question au sujet du dépôt sauvage, ce ne sera pas un sujet de caméras, parce que tout le monde sait où sont les caméras, comment ça se développe, je pense que la question du dépôt sauvage, c’est deux objectifs, je pense que la première c’est la prévention, etPage 15 sur 22

la deuxième c’est la répression. C’est-à-dire qu’en fait aujourd’hui il faut qu’il y ait de la mobilisation sur le terrain avec des forces de l’ordre qui viennent vérifier, contrôler et verbaliser, et aller plus loin en fonction des procédures administratives. Il n’y a pas d’autres remèdes.

Monsieur le Maire : Tout à fait. Et c’est surtout, c’est pour ceci que nous avons trouvé au- dessus du puy du luc des gravats, beaucoup de gravats. C’est un camion qui est venu et qui a déchargé dans la colline. Là il n’y a pas de répression il n’y a rien puisqu’on ne peut pas savoir d’où ça vient. A priori ce sont des camions qui ne sont même pas passés par Simiane. Et il y en a. On a eu aussi des dépôts d’amiante, des flocages, et ça on ne peut pas le prévoir. On a eu aussi oh combien de camions de pneus. Dans ce cas-là c’est plus de 200 pneus. Et il faut savoir que tout ce qu’on ramasse, premièrement, les déchetteries ne les veulent pas, et deuxièmement, ça coûte très cher à la commune.

Madame Cauet : Le pourcentage de la subvention n’est pas de 80% mais 60%.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-2 OBJET – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE ET TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS-2025-

Monsieur le Maire : Donc c’est principalement pour les écoles, on va renouveler certains tableaux numériques, les ordinateurs et l’espace numérique de travail, pour l’école élémentaire et l’école maternelle, éducartable. Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame Bonnet : Oui s’il vous plaît. Alors sur le point explicatif, déjà il est assez surprenant d’affirmer que le VPI est un outil indispensable pour les enseignants, alors que cette demande est rejetée depuis 10 ans par la commune, par exemple pour l’école maternelle, premier point. De plus, prétendre que cet outil rend l’enseignement plus ludique, est complétement aberrant, et je ne veux pas dire stupide, mais aberrant. Puisque l’apprentissage en maternelle repose entièrement sur le jeu. Pour information, en maternelle les ENT servent principalement à accéder à des contenus pédagogiques, et pour les enseignants institutionnels, voilà le premier point. Vous indiquez également qu’il favorise les interactions entre élèves, mais ces interactions existent déjà naturellement en classe. Ils ne sont pas directement renforcés par l’ENT. Alors, une enveloppe de 3 925 € permettrait d’acquérir deux VPI, je le conçois, et trois ordinateurs, mais ils ne suffiraient pas à couvrir les coûts de l’ENT, Espace Numérique de Travail je le rappelle, pour les deux écoles. Donc, expliquez-moi s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : Oui. Alors, je rappelle quand même que nous avons été, nos écoles, les premières qui ont été dotées par le VPI parce que c’est la Mairie qui a payé.

Madame Bonnet : Non, ce n’est pas vrai.

Monsieur le Maire : Ne me dites pas non, moi, je vous l’affirme.

Madame Bonnet : Je sais de quoi je parle.

Monsieur le Maire : Ça c’est l’académie.Page 16 sur 22

Madame Bonnet : Vous n’êtes pas la première du tout, vous êtes arrivée après d’autres villages et villes pour doter en ENT c'est faux.

Monsieur le Maire : D’accord. Mais, attention, ça c’est primordial.

Madame Bonnet : Ah oui, je suis d’accord.

Monsieur le Maire : Alors, si vous m’expliquez que les écoles n’en ont pas besoin, on fera des économies. Si vous me dites qu’ils en ont besoin, nous on en achète. Donc les écoles nous le demandent.

Madame Bonnet : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Monsieur le Maire : Donc, on fait passer ceci, et on me dit « non ça ne sert à rien ». Il faut choisir.

Madame Bonnet : Vous n’avez pas bien compris. Je dis simplement que l’outil, vous dîtes qu’il est indispensable, mais vous avez mis du temps à doter l’école maternelle, et puis je dis aussi un certain nombre de points, je dis aussi que cet outil rend l’enseignement non pas plus ludique, mais rend l’enseignement, disons, pour les enseignants, pour leur site institutionnel et puis pour des supports de contes numériques, etc. intéressant, oui. Ca, évidemment.

Monsieur le Maire : On a compris.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-3 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2025 – DEMOLITION DE L’ANCIEN SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire : Donc là, nous allons procéder, et d’une façon, je l’espère, assez urgente, à la démolition de ce hangar qui a commencé à bouger parce que le sol avait bougé. Le coût total des travaux s’élève à 85 995 €, et on demande une subvention du Département à hauteur de 59 500 €. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Pernot : Oui, Monsieur le Maire. Des questions très simples, assez techniques, la première c’est est-ce qu’il y a eu des études en amont concernant le parking, c’est-à-dire quand on parle d’un parking, qu’est-ce qu’on entend comme parking ? Est-ce que c’est un parking au sol, ou est-ce que c’est un parking suspendu ou est-ce que c’est un parking à étage… Par définition est-ce qu’il y a un pressenti sur le nombre de places au regard du projet, donc première, étude, deux, nombre de place, et la troisième question c’est l’affectation de ce parking-là, comment ça se passe, est-ce que vous avez prévu de l’affecter pour des habitants, est-ce que vous avez prévu de louer des places, est-ce que vous avez prévu de mettre un horodateur, voilà, comment financièrement ce parking va être géré. Puisque c’est une bonne chose, je trouve que c’est une bonne idée, mais voilà je voudrais connaître un peu le fonctionnement de ce parking à venir.

Monsieur le Maire : Bien. Alors, un parking, c’est un parking. La plupart des parkings nous les faisons d’une façon non perméable, en général un bon parking c’est 25 m2 par véhicule, ça ne se fait pas, pour une bonne raison c’est qu’on essaye de gagner de la place, donc vous je vous laisse votre machine à calculer, vous regardez la superficie de la zone, vous divisez pourPage 17 sur 22

voir combien il y aura de places de parking provisoire si la zone n’est pas impactée. Il n’y aura pas évidemment de parking à étage dans cette zone.

Monsieur Pernot : Mais donc ce sera un parking dit traditionnel avec un horodateur ? C’est une question simple, il n’y a aucun sous-entendu, ne vous énervez pas, ça ne vaut pas le coup.

Monsieur le Maire : Alors, sachez que je ne suis pas du tout énervé. Alors, ça c’est le truc habituel « regardez, ne vous énervez pas etc. » pour dire, regardez comme il est tendu, moi je suis tranquille ». Ca c’est une chose, c'est marqué dans l’ABC de la « Démagogie pour les nuls ». Donc, ne jouez pas avec ça. Avec moi, ça ne marche pas. Alors, actuellement on devait avoir des horodateurs sur toutes nos places de parking. Je tiens à le dire. Et, c’est votre serviteur, le maire de Simiane Collongue, qui est allé voir Martine Vassal et qui a modifié ceci puisque les parkings sont métropolitains, pour garder ces zones communales. Et, je ne veux pas, dans l’état des choses, avoir des horodateurs sur la commune de Simiane Collongue. On a déjà du stationnement sauvage, mettez des horodateurs et là ça va être l’horreur. Monsieur Vigouroux ?

Monsieur Vigouroux : Juste une demande de précision, est-ce que la demande de subvention porte uniquement sur la démolition du local du service technique, ou est-ce que ça intègre aussi le début des travaux du parking. Puisque là vous évoquez les deux points. Procéder à la démolition des services techniques et débuter la première partie …

Monsieur le Maire : Monsieur Jean-Michel Castagnetti.

Monsieur Castagnetti : Bonjour, non en fait il y a deux phases, il y a une partie pour la démolition, le désamiantage du bâtiment et l’évacuation de tous les déchets, et une deuxième partie de stabilisation du parking, et enfouissement des réseaux, et stabilisation du terrain. Donc en gros, on a à peu près 60 000 € de démolition, ou on a un coût très cher pour la démolition et le désamiantage, de l’ordre de 100 € le mètre, et après il y a 25 000 € de stabilisation du terrain et une bicouche pour stabiliser le terrain.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2025- REALISATION D’UN PARC MOBI’LUDIQUE –

Monsieur le Maire : Donc c’est dans le cadre de l’aménagement de la zone où nous avons le skate parc et le mini stade, le coût total des travaux s’élève à 97 070 € et nous demandons une subvention à hauteur de 59 500 €. Nous faisons et nous investissons pour notre jeunesse. Est- ce qu’il y a des questions ?

Madame Bonnet : Alors, la cour de l’école maternelle a des jeux vétustes, et je sais de quoi je parle. Le conseil d’école composé des équipes sur place, réclame depuis des années de nouveaux jeux plus adaptés pour les récréations, sans succès. Vous envisagez de financer des équipements de jeux destinés au public ce qui sera apprécié, forcément. Mais pourquoi une fois de plus négliger l’installation de jeux pour les enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Première question. Veuillez s’il vous plaît nous apporter des précisions sur les installations prévues dans ce Mobi’ludique, merci.Page 18 sur 22

Monsieur le Maire : Actuellement pour l’école maternelle, puisque vous parlez de ceci, c'est en cours. C'est en cours d’étude, il n’y a aucun souci. Donc ceci est en plus. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Madame Bonnet : Quelles sont ces installations, est-ce que vous pouvez préciser ?

Madame Valois : Je peux prendre la parole Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire : Oui.

Madame Valois : Alors, on est en train de revoir tout ce qui concerne la cour de l’école maternelle qui, effectivement est vétuste, je vous donne entièrement raison sur ce point. Et surtout, qui est entièrement bitumée. Donc on essaie de voir et de faire ce qu’on appelle, vous devez certainement connaître vous Madame Bonnet, les cours oasis, c’est-à-dire avec ce rappel à la nature, à la terre etc. Donc on est en train de travailler dessus, et ça va se faire pour nos touts petits. Donc, on est ravi de votre question et ravi d’y répondre. Merci.

Madame Bonnet : Par contre pour les installations Mobi’ludique…

Monsieur le Maire : Si vous posez des questions, j’aimerais le savoir pour qu’on vous donne la parole. Vous voulez poser une question ?

Madame Bonnet : Oui, s’il vous plaît, la parole dans la continuité de ce que je venais de dire, pour les précisions sur les installations de Mobi’ludique, c’est quoi exactement ?

Monsieur le Maire : Madame Jennifer Palombe

Madame Palombe : Merci Monsieur le Maire. Alors en fait c’est une installation pour l’apprentissage du vélo sous une approche ludique et sportive. Ça correspond au programme des blocs un et deux, donc ça correspond aussi aux écoles. Ce n’est pas que pour le public, c’est aussi pour les écoles, ils pourront travailler dessus sur savoir rouler à vélo. Qui a été validé par la FFC et l’éducation nationale. Après c’est le premier plateau « savoir rouler » de la région, qui serait du coup sur Simiane Collongue. Ca favorise l’apprentissage de la mobilité à vélo, ça offre un cadre ludique aux apprentissages pour inscrire, dans la durée et la pratique du vélo pour les nouvelles générations. Ça met à disposition aussi du public un site de pratiques sportives fun et accessible, et c’est fait aussi pour apprendre et évoluer également, en trottinette, en rouleur, en draisienne, tout ça, et il y a un petit parcours qui est prêt, j’ai fait un petit plan, je pourrai vous le montrer aussi, et voilà.

Monsieur le Maire : Monsieur Vigouroux ?

Monsieur Vigouroux : Juste, en complément, par rapport à celui qui existe déjà, par rapport aux vélos, il va se situer où ?

Madame Palombe : Juste à côté. Je l’ai sur le plan, je vous montrerai.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE 2025 – CREATION DE DEUX BORNES DE RECHARGEPage 19 sur 22

Monsieur le Maire : Donc c’est une borne au parking de la Police Municipale et une autre au château des Marronniers. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Vigouroux ?

Monsieur Vigouroux : La borne au château des Marronniers, est-ce que c’est celle dont on parle depuis trois ou quatre ans ? Ou c’est une nouvelle qui doit être réalisée à côté de celle-là ?

Monsieur le Maire : C’est annule et remplace. C’est dommage, je ne peux pas poser la question à Monsieur Pernot, qui peut parler en lieu et place de Monsieur Zunino, puisque c’est Monsieur Zunino à l’époque qui a fait mettre ces bornes en passant par une société privée, qui a des codes, où on est obligé de passer par cette société et qui nous coûte les yeux de la tête, et qui réglementairement, est interdite par la loi, parce que dans ce cas-là ils sont en situation de monopole. Donc, ne pouvant utiliser cette borne, on est obligé de la remplacer. C’est un gâchis. J’en suis responsable parce que j’étais Maire de l’ancienne mandature, et on va laisser quand même les péchés de Rome à Rome, mais je ne prendrai pas ceux de Constantinople, posez la question à l’ancien élu des travaux qui s’appelait Monsieur Gilbert Zunino. Monsieur Pernot ?

Monsieur Pernot : Vous me taquinez et je trouve ça rigolo et j'aime bien. Pourquoi vous faites référence à Monsieur Zunino et moi sur cette histoire de bornes ?

Monsieur le Maire : Parce que justement c’est Monsieur Zunino qui a passé dans son marché une situation de monopole avec une société privée qui veut faire plus que de raison au niveau de l’argent là-dessus, et surtout, on n’est pas maître, donc on n’a même pas la possibilité de lancer un marché. Donc on a un problème au niveau des codes du marché public. Ceci a été fait, et c’est une erreur qui a été faite sur la dernière mandature, ceci, Monsieur Zunino pourra vous en parler un peu plus puisque ça s’est un peu réglé dans mon bureau quand on a vu la teneur des travaux.

Monsieur Pernot : J’ai bien compris, vous avez été très clair, juste un point de précision, je n’ai rien à voir avec cette histoire.

Monsieur le Maire : Tout à fait, mais vous vouliez poser les questions orales pour Monsieur Zunino. Donc je me dis, vous êtes frères jumeaux ou cousins germains.

Monsieur Pernot : Vous êtes peut-être aussi frères jumeaux ou cousins germains avec votre première adjointe. Je ne sais pas, ça après je vous le laisse. Ce que je veux dire par là, c’est juste un point de précision, je suis tatillon, je ne veux pas que sur le PV du Conseil Municipal il apparaisse le nom d'Hervé Pernot comme étant de loin ou de près associé à cette problématique de choix. Ce n’est pas mon sujet.

Monsieur le Maire : Tout à fait. Et on ne marquera pas que vous êtes des cousins germains.

Monsieur Pernot : Ni vous avec votre adjointe. Merci.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-6 OBJET : VERSEMENT DE 30% DU MONTANT DE LA PARTICIPATION VOTE EN 2024 PAR ANTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLA (SIGV).

Monsieur le Maire : Alors, comme une commune, lorsqu’on vote que le Maire puisse engager des fonds entre la clôture du budget et le vote du nouveau budget, l’EPCI fait de même, et le Syndicat Intercommunal doit faire de même pour qu’il y ait une continuité de service. CettePage 20 sur 22

délibération est dans ce cadre, donc nous versons 30% d’avance, 30% du montant du budget précédent, en attendant d’avoir le chiffre, le ROB et l’approbation du budget du SIGV où la quote-part sera payée, défalquée des 30%. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Vigouroux.

Monsieur Vigouroux : Oui, je voudrais juste pointer que vous nous demandez de statuer sur une délibération concernant une subvention à verser au SIGV, et que par ailleurs vous refusez de nous transmettre le budget prévisionnel et le compte administratif de cette structure intercommunale. Ce qui est donc tout à fait anormal puisqu’il s’agit d’un budget communal.

Monsieur le Maire : C’est tout à fait anormal, en sachant que moi je ne peux pas vous le donner, je ne suis pas président du SIGV, c’est un syndicat intercommunal, et comme je vous réponds à chaque fois, demandez-le au syndicat intercommunal. Je ne peux pas, légalement, déontologiquement, parler en lieu et place d’un syndicat intercommunal. Et ce ne s’appelle pas une subvention.

Monsieur Vigouroux : Les autres communes du syndicat intercommunal transmettent le budget et le compte administratif aux Conseils Municipaux de leur commune.

Monsieur le Maire : Très bien. Il faut croire qu’eux arrivent à demander avec des lettres bien formées.

Pour : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3-1 OBJET : DELIBERATION DECIDANT LA CREATION ET LE CLASSEMENT D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire : Cette voie-là va relier le rond-point du petit train, je ne sais plus comment cela s’appelle d’ailleurs, au collège. Donc les travaux préparatoires ont déjà débuté, pour l’instant la voie n’est pas carrossable, évidemment. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur Vigouroux ?

Monsieur Vigouroux : Oui on l’a évoqué tout à l’heure, c’est un projet qu’on avait inscrit dans notre programme 2020 donc on est tout à fait satisfait qu’il se réalise puisque cela nous semble être une très bonne chose pour la commune de Simiane. Notamment pour les riverains par exemple de la Marie Louise ou des Migraniers.

Monsieur le Maire : Et bien, je vous encourage aux prochaines élections à voter pour moi.

Monsieur Vigouroux : Non, c’est nous qui vous remercions, vous voterez pour nous puisqu'on avait ce projet et vous le reprenez.

Monsieur le Maire : Il ne fallait pas le critiquer alors.

Monsieur Vigouroux : Cela étant, un petit point concernant, autant pour le rond-point qui est prévu effectivement à la sortie, avec une balise, un céder le passage est tout à fait cohérent, par contre, vous prévoyez un stop sur la route de Gardanne, ça paraît complètement aberrant. On va avoir des voitures qui viennent de la route de Gardanne depuis Gardanne. Des voitures qui descendent de Mimet qui vont donc prendre ce « tourner à gauche » pour rejoindre le Général de Gaulle, des véhicules qui vont aller vers le collège pour amener les enfants, des véhicules qui vont sortir du collège quand ils auront déposé leurs enfants, et le collège, sur l’horaire de 8h, c’est plus de 200 véhicules, on est passé les comptabiliser, c’est plus de 200 véhicules. DoncPage 21 sur 22

vous avez un nombre de croisements qui sera ingérable. Il nous semble, nous dans l’étude qu’on avait faite, on prévoyait, et effectivement on s’était appuyé sur des services compétents en la matière également, ou à minima comme on a pu le faire aux Frênes, sur un passage traversant avec des feux.

Monsieur le Maire : Alors, c’est un peu dommage parce que je vous aurais bien engagé à envoyer votre étude auprès du bureau d’étude spécialisé du Département. Mais hélas c’est ce petit bureau n°1 dans le sud de la France qui a fait l’étude, qui devait être médiocre par rapport à votre étude. Deuxièmement, actuellement, je vous rappelle qu’une bonne partie de ce flux passe dans des voies comme les Migraniers et la Marie Louise. Et là par contre, c’est une horreur pour les riverains. Donc je pense qu’on ne va pas décaler les nuisances, on va améliorer la fluidité et la tranquillité des habitants.

Monsieur Vigouroux : Vous allez avoir un embouteillage monstre à ce point précis. Ça coule de source. Sans être un expert.

Monsieur le Maire : Alors, le plus simple, et là je vous rejoins tout à fait, c’est qu’au niveau de Gardanne et au niveau de Mimet, on barre la route, et là on sera tranquille. Mais lorsque vous avez une obligation de créer 25% de logements sociaux dans les communes, on augmente d’un quart la population. Sur toutes les villes, en amont. Et maintenant, on s’étonne qu’il y a plus de voiture sur les routes, parce qu’on les créé là où il n’y a pas de bassin d’emploi. Ça c’est un problème de l’Etat, c’est l’Etat qui nous les a imposés. Donc effectivement, la circulation est un gros problème à Simiane. On a des problèmes, et je me bats dessus, parce que nous avons une augmentation de la circulation qui est exponentielle, puisqu’on oblige les communes à faire 25%. Augmenter leur population de 25% hors bassin d’emploi, donc forcément, ils prennent leurs voitures. Surtout que beaucoup, et notamment en ce qui nous concerne, sur cette zone-là, il n’y a pas de transports en commun. Donc ils prennent tous leurs voitures. Donc effectivement si on pouvait barrer ou mettre un péage, ce serait idéal, mais la loi ne nous le permet pas. Monsieur Castagnetti ?

Monsieur Castagnetti : Merci Monsieur le Maire. En fait, on est sur une phase test sur cette insertion sur la route de Gardanne. En tenant compte qu’on a obligation, et on ne peut pas faire autrement, de se référer au Département. C’est eux qui décident, c’est eux qui nous donnent les autorisations et c’est eux qui nous préconisent ce que l’on doit faire. Donc rien n’est acté, on est toujours en permanence en réunion avec le Département, on y était encore cette semaine, justement pour établir le meilleur des projets pour cette insertion-là.

Monsieur Vigouroux : Justement, moi il me semble, c’est peut être la même démarche qu’il y a pu y avoir pour les Frênes ? Au départ il y était prévu un stop, on a pris conscience effectivement que ça poserait de gros soucis, et là on est exactement sur la même situation. Au- delà des problématiques de créations de logements. On a un collège qui a 600 places. Il y a 600