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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 24 pv du cm du 10 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
L'an 2026 et le 10 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Martine, Maire.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, Mme BELLANGER Isabelle, M. GEINDREAU Vincent, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Julien.
Excusés ayant donné procuration : M. FRAPPIN Christophe à M. PROCHASSON Grégory, Mme GRANGÉ Tracy à Mme MAULARD Marie-Odile
Excusé : M. FRANCART Jean-Luc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 02/06/2026
Date d'affichage : 02/06/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le : 16/06/2026
Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
− Désignation des membres de la CIAF de Mézières-en-Gâtinais
− Création d'une régie de recettes
− Dépenses à imputer au 6232 "Fêtes et cérémonies"
− Convention de déneigement, de travaux de terrassement et autres
− Coûts de formation pour les agents intercommunaux
− Abonnements documentaires
− Aides aux jeunes
− Affaires diverses
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions du Maire, depuis la dernière séance :
N° Référence Date Objet
DC2026_01 15/05/2026 Avenant au Lot 1 pour les travaux de rénovation d'une partie de l'église St Martial
DC2026_02 15/05/2026 Avenant au Lot 3 pour les travaux de rénovation d'une partie de l'église St Martial Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
Réf : D2026_35 - Désignation des membres de la CIAF de Mézières-en-Gâtinais
Mr Sébatien PICARD et Mr Julien THOMAS se sont retirés et n'ont pas pris part au vote car ils sont concernés par l'affaire.
Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 propriétaires titulaires et 1 suppléant, appelés à siéger à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier ou CIAF de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions,
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le mercredi 13 mai 2026, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le journal " L'Éclaireur du Gâtinais " du mercredi 20 mai 2026.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
− Mr Sébastien PICARD
− Mr Julien THOMAS
− Mr Laurent PELLETIER
− Mr Yohann CHENAULT
Qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles.
La liste des candidats est ainsi arrêtée :
− Mr Sébastien PICARD
− Mr Julien THOMAS
− Mr Laurent PELLETIER
− Mr Yohann CHENAULT
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le nombre de votants étant de 8, la majorité requise est de 5 voix.
Election 1er titulaire :
• ont obtenu au 1er tour :
Mr Sébastien PICARD 6 voix
Mr Julien THOMAS 1 voix
Mr Laurent PELLETIER 1 voix
Election 2ème titulaire :
• ont obtenu au 1er tour :
Mr Julien THOMAS 7 voix
Mr Laurent PELLETIER 1 voix
Election du suppléant :
• ont obtenu au 1er tour :
Mr Laurent PELLETIER 5 voix
Mr Yohann CHENAULT 3 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, sont élus :
• Membre titulaire : Mr Sébastien PICARD, 12 Impasse de la Dumée, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS, • Membre titulaire : Mr Julien THOMAS, 1 Rue du Chemin Vert, 45340 SAINT-LOUP-DES-VIGNES, • Membre suppléant : Mr Laurent PELLETIER, 156 Route de Montesson, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS.
La Maire siégera également à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, en application des dispositions de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)
Création d'une régie de recettes
Reporté car le Service de Gestion Comptable (SGC) de Montargis n’a pas rendu son avis. Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
Réf : D2026_36 - Dépenses à imputer au 6232 "Fêtes et cérémonies"
La Maire explique que le Conseil Municipal du 02 mars 2018 a affecté les dépenses détaillées au compte abrégé 623 "Publicité, publications, relations publiques" ou en développé 6232 " Fêtes et cérémonies ". Elle demande si l'assemblée souhaite la reconduire.
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 " Fêtes et cérémonies ".
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
− d'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les colis, les vœux de nouvelle année, ...
− les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles, pour les diplômés ou lors de réceptions officielles.
− le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
− les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles.
− les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
− décide d'affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte abrégé 623 "Publicité, publications, relations publiques" ou en développé 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2026_37 - Convention de déneigement
Mr Sébatien PICARD n'a pas pris part au vote car il est concerné par l'affaire.
La Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 09 mars 2021 et du 03 novembre 2020 pour organiser le déneigement afin d'offrir à la population le meilleur service.
Mr Antony METIER procédait au déneigement des voies communales et des routes empruntées par le car scolaire (RD 744) avec son tracteur et la lame de la commune.
De plus, elle signale que Mr Yohann CHENAULT, agriculteur, réalisait le salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune.
Elle précise que les assurances maintenant ajoutent des frais supplémentaires aux assurés qui pratiquent le déneigement. Elle propose que la commune continue à prendre en charge ce surplus.
Il est précisé que ces autorisations prennent fin avec le mandat du Conseil Municipal.
La Maire soumet au Conseil Municipal de continuer à proposer la prise en charge du déneigement et du salage afin d'offrir à la population le meilleur service.
Elle invite alors l'assemblée à donner son avis et à fixer les conditions d’indemnisation.
Vu l'avis favorable de Mr Antony MÉTIER et de Mr Sébastien PICARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
− accepte que les agriculteurs volontaires de la commune, Mr Antony MÉTIER se charge du déneigement avec son tracteur et la lame de la commune et Mr Sébastien PICARD se charge du salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune ;
− fixe le montant de l'indemnité à 47,50 € / l'heure,
− rembourse les frais d’assurance supplémentaire contre justificatif ;
− charge la Maire de rédiger une convention avec chaque agriculteur et l'autorise à les signer.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0) Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
Réf : D2026_38 - Travaux de terrassement et autres
La Maire explique que lors du précédent mandat Mr Laurent PELLETIER proposait ses services pour des travaux d'assainissement (busage agricole) contre facturation.
La Maire soumet au Conseil Municipal de continuer à proposer aux agriculteurs certains travaux, notamment le décapage de chemins, le transport de matériaux, certains travaux d'assainissement, etc., afin d'offrir à la population le meilleur service.
Elle invite alors l'assemblée à donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
− accepte que les agriculteurs volontaires de la commune se chargent d’effectuer divers travaux de terrassement et autres pour le compte de la commune contre facturation.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2026_39 - Coûts de formation pour les agents intercommunaux
La Maire rappelle que la collectivité a un agent intercommunal. Il peut être amené à effectuer des formations payantes.
Elle précise que le Conseil Municipal du 14 septembre 2018 par la délibération 14092018_05 a accepté de partager les coûts de formation pour chaque agent intercommunal avec l’autre collectivité.
Il est donc proposé de poursuivre pour que chacune des collectivités de l’agent en formation prennent ce coût de moitié.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
− autorise la Maire à :
poursuivre le rapprochement avec la collectivité concernée, et le cas échéant, autorise à engager la démarche avec une collectivité nouvelle,
signer tout document, si nécessaire, avec l’autre collectivité,
payer la moitié des coûts de formation pour chaque agent intercommunal.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2026_40 - Abonnements documentaires
La Maire précise que par la délibération 14092018_06, le Conseil Municipal réuni le 14 septembre 2018 a accepté de payer la moitié des abonnements internet de " La Vie Communale " et de " Pédagofiche " à la Mairie de Montliard car elle a en commun la même secrétaire de Mairie.
Il est donc proposé de poursuivre et donc de prendre en charge la moitié de l’abonnement internet de " La Vie Communale " et de " Pédagofiche ".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
− autorise la Maire à :
poursuivre le rapprochement avec la collectivité concernée,
signer, si nécessaire, tout document,
payer de moitié les abonnements internet de " La Vie Communale " et de " Pédagofiche ".
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Aide aux jeunes
Reporté - La Maire rappelle à l'assemblée le souhait de soutenir financièrement les jeunes pour l'obtention du permis de conduire et du BAFA, en échange de services citoyens. Par "services citoyens", il faut comprendre l'aide à la plantation, à l'entretien et à l'arrosage des massifs de fleurs ; des petits travaux d'entretien des locaux ; de l'aide au secrétariat...etc.
Le Centre de Gestion (CDG) du Loiret a été sollicité mais renvoie la commune vers l'association des Maires du Loiret. Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
Affaires diverses
La Maire, Mme PICARD Martine, précise qu'il est nécessaire de désigner :
− des délégués suppléants aux commissions de la CCCFG dont voici le récapitulatif :
Petite enfance – Enfance – Jeunesse et équipements scolaires :
• Titulaire : Mr PROCHASSON Grégory
• Suppléante : Mme GRANGÉ Tracy
Action sociale et santé (dont centre de santé) :
• Titulaire : Mr PROCHASSON Grégory
• Suppléante : Mr GEINDREAU Vincent
Développement économique (dont filière agricole) :
• Titulaire : Mr GEINDREAU Vincent
• Suppléante : Mme MAULARD Marie-Odile
Aménagement du territoire – Urbanisme – Habitat – Mobilité :
• Titulaire : Mme BELLANGER Isabelle
• Suppléante : Mr PICARD Sébastien
Sports – Équipements sportifs :
• Titulaire : Mr FRAPPIN Christophe
• Suppléante : Mr PROCHASSON Grégory
Environnement – Assainissement – GEMAPI :
• Titulaire : Mr PICARD Sébastien
• Suppléante : Mr THOMAS Julien
Finances – Recherche de subventions :
• Titulaire : Mme GUILLEMINOT Patricia
• Suppléante : Mme PICARD Martine
Voirie – Éclairage public :
• Titulaire : Mme PICARD Martine
• Suppléante : Mr FRAPPIN Christophe
Développement tourisme – Action Culturelle – Patrimoine :
• Titulaire : Mme MAULARD Marie-Odile
• Suppléante : Mme BELLANGER Isabelle
− des délégués CLECT de la CCCFG :
Titulaire : Mme PICARD Martine
Suppléante : Mme GUILLEMINOT Patricia
Elle annonce que :
− une réunion a eu lieu avec Fréville Anim' pour l'organisation du 14 juillet en commun. La municipalité prendra à sa charge l'apéritif et les jeux de l'après-midi pour 150,00 € TTC.
− l'installation sanitaire de la salle des fêtes a été vidangée. Les canalisations d'eaux pluviales ont été débouchées car en cas de forte pluie, l'eau remontait au niveau du regard.
− les WC extérieurs ne sont pas utilisables car au moment des travaux de la salle des fêtes, rien n'a été pensé pour les raccorder. Pour les remettre en service, il faut lancer une étude de sol afin de savoir ce qui peut être entrepris.
− le fauchage des accotements de la commune a été réalisé (1er passage). Avant, ces travaux étaient à la charge de la CCCFG via le versement d'attribution de compensation. Depuis cette année, cela revient aux communes. Il s'agit du même prestataire pour les mêmes tarifs pour :
2 passages de fauchage d'accotements entre mai et juillet pour 346 € HT le passage, soit 692 € HT pour 17,3 km d'accotement ;
1 passage de fauchage des accotements et de fauchage des fossés entre septembre et novembre pour 725 € HT le passage pour 14,5 km, soit 1 071,00 € HT l'ensemble. Procès-verbal de la séance du 10 Juin 2026
− les travaux de l'église sont terminés avec le parvis en pierre de Souppes naturelle pour le cheminement PMR et un mélange de sable et de chaux pour le centre. Il reste à la charge de la commune les allées à réaménager.
− il est nécessaire de changer le lieu de rangement de la balayeuse.
− la Route de Dinechère a encore d'énormes trous, certains ont été rebouchés.
Il est projeté aux membres du Conseil Municipal, le projet que le CAUE avait réalisé pour l'aménagement du terrain en face de la salle des fêtes.
La réunion étant terminée, il est proposé de visiter le logement vacant de la commune afin de voir ce qu'il en est.
Séance levée à : 20:39
En mairie, le 24/06/2026
La Maire, Secrétaire de séance Mme Martine PICARD Mme BELLANGER Isabelle