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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 24 pv du cm du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026
L'an 2026 et le 21 Mars à 14 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Martine, Maire.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme BELLANGER Isabelle, M. FRANCART Jean-Luc, M. FRAPPIN Christophe, M. GEINDREAU Vincent, Mme GRANGÉ Tracy, Mme GUILLEMINOT Patricia, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PICARD Sébastien, M. PROCHASSON Grégory, M. THOMAS Julien.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le :
Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
Installation des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026
− Élection du Maire
− Détermination du nombre d’adjoints
− Élection des adjoints
− Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu.
− Désignation des délégués à la Communauté de Communes
− Indemnités des élus => reporté
− Constitution des commissions, délégations => reporté
− Affaires diverses Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026
Réf : D2026_12 - Élection du maire
Considérant que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du Maire, tels que fixés au Procès-Verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du 1er tour de scrutin :
− 9 suffrages exprimés pour Mme PICARD Martine ;
− 2 suffrages blancs non pris en compte dans les suffrages exprimés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− élit Mme PICARD Martine, Maire de la commune de Fréville-du-Gâtinais ;
− installe Mme PICARD Martine en qualité de Maire de la commune de Fréville-du-Gâtinais ;
− autorise Mme PICARD Martine à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
(pour : 9 - blancs : 2)
Réf : D2026_13 - Détermination du nombre d'adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, définissant le nombre des adjoints admis à siéger au sein du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au Maire maximum ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
− décide la création de 2 postes d'adjoints au Maire,
− autorise Mme PICARD Martine, la Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 1)
Réf : D2026_14 - Élection des adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,
Considérant les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 ;
Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
Considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT) ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du 1er tour de scrutin :
− 9 suffrages exprimés pour la liste de Mme MAULARD Marie-Odile ;
− 2 suffrages nuls non pris en compte dans les suffrages exprimés ; Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− élit la liste de Mme MAULARD Marie-Odile ;
− installe :
Mme MAULARD Marie-Odile en qualité de 1ère adjointe ;
Mr PROCHASSON Grégory en qualité de 2ème adjoint ;
− autorise Mme PICARD Martine, la Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
(pour : 9 - nuls : 2)
Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élue
Le Maire, nouvellement élu, fait lecture de la Charte de l'élu local au membre du Conseil Municipal. Elle a été transmise par mail à tous le 20 mars 2026, accompagnée de la copie du chapitre III relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT et R. 2123-1 à D. 2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).
Réf : D2026_15 - Désignation des délégués à la Communauté de Communes
La Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 273-11 du Code Électoral, les Conseillers Communautaires des Communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après l'élection du Maire et des Adjoints.
Il rappelle que les élus sont classés selon les modalités suivantes :
− le Maire,
− les adjoints au Maire par ordre d'élection,
− les conseillers municipaux en fonction de l'ancienneté de leur élection depuis le renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d'égalité de voix, par priorité d'âge.
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant que le nombre de délégués appelés à siéger à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est de : 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant,
Le Conseil Municipal,
− prend acte, pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, de la désignation de :
1 délégué titulaire la Maire, Mme PICARD Martine,
1 délégué suppléant la 1ère adjointe, Mme MAULARD Marie-Odile.
Aucun (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affaires diverses
Mr GEINDREAU Vincent déclare qu'il est fier de représenter un tiers des électeurs de la commune. Il déclare que les 2 listes ont quasiment le même programme à quelques différences prêts.
Mr PICARD Sébastien demande quand aura lieu le prochain Conseil Municipal.
Il est décidé de fixer, en général, les réunions de Conseil Municipal le mercredi à 18h30, soit pour le prochain, le mercredi 15 avril 2026 à 18h30.
Séance levée à : 15:11
En mairie, le 24/03/2026
Secrétaire de séance La Maire,
Mme BELLANGER Isabelle Martine PICARD