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Arrêté - am 2026 072 Stationnement vehicules electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 072 Stationnement vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
As
ARRETE
MUNICIPAL
GENERAL
N°
2026-072
BOUGIVAL
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
DEVANT
DES
DISPOSITIFS
DESTINES
A LA RECHARGE
EN
ENERGIE
FT
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
Police
Municipale
443
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
121-2,
R.
325-1,
R.
411-25
al.
3,
R.
417-
3,
R.
417-6,R.
417-10,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1-
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents, Considérant
les
objectifs
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
en
vue
d'accompagner
la
transition
du
parc
automobile
vers
l'électrique
et
d'anticiper
l’évolution
du
besoin
des
usagers.
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
et
de
règlementer
l'accès
aux
installations
de
recharge,
aux
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
en
attribuant
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
provisoire
de
ces
véhicules,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’abroger
l'arrêté
municipal
N°
2019-387
ARRETE
Article
1
: 16
places
de
stationnement
disposant
du
marquage
règlementaire,
sont
affectées
à
la
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
et
dont
les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
sont
titulaires
d’une
carte
grise
de
véhicules
à
mobilité
électrique. :
2
places
rue
de
la
Cour
du
Moulin
(au
niveau
de
la
mairie)
4
places
sur
le
parking
Bouzemont
2
places
sur
le
parking
des
Notaires
(ancienne
poste)
au
droit
du
4
rue
Saint-Michel
2
places
au
droit
du
3
rue
Cardon
2
places
sur
le
parking
Place
Jean
Delaveyne
2
places
sur
le
parking
de
l'ile
de
la
Chaussée
2
places
sur
le
parking
au
droit
du
10-12
rue
Yvan
Tourgueneff
Article
2:
Seuls
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
en
situation
de
recharge
sont
autorisés
à
stationner
sur
ces
emplacements
réservés.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
au
titre
du
stationnement
gênant
et
placés
en
fourrière
en
vertu
des
articles
R.
417-10
et
R.
325-1
du
Code
de
la
Route. Article
3
: La
durée
maximale
de
stationnement
est
fixée
à
8
heures.
Les
véhicules
en
infraction
pour
un
stationnement
irrégulier
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
dépasserait
8
heures
seront
verbalisés
conformément
à
l’article
R.
417-6
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Le
moyen
de
contrôle
est
le
disque
réglementaire
de
stationnement
conforme
à
la
norme
européenne
(à
l'exclusion
de
tout
autre
dispositif).
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le
véhicule.
Les
véhicules
en
infraction
pour
un
stationnement
irrégulier
concernant
l'absence,
le
mauvais
placement
ou
la
non-conformité
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
à
l'article
R.
417-3
du
Code
de
la
Route.
Article
5:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
signalisations
verticales
et
horizontales
réglementaires.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
Monsieur
le
Chef
de
la
circonscription
de
la
Police
Nationale,
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
La
Direction
des
Services
Techniques,
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le
30
mars
2026
Madame
le
Maire
LT
.
Nathalie
JAQUEMET