Déliberation - 31 janvier

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Déliberation - 31 janvier Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Déliberation - 31 janvier)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 JANVIER 2022

(Convocation du 26 janvier 2022)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX – Mme Carole SCHUMANN – Mme Séverine LACRAMPE - Mr Philippe SELLE – Mr Yann BRAINI

Absente excusée : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Patricia FELIPE)

Absents : Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Mr Jean ASTOUL a été élu Secrétaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit rajoutées à l’ordre du jour une délibération concernant l’achat de matériel agricole pour le service technique ainsi qu’une délibération relative aux avenants des Lots 1 et 4 concernant le marché : Construction d’un bâtiment associatif mutualisé « Espace Nature ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2022 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20220131_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Budget communal :

Décision n° 2022-01 du 06 janvier 2022 : changement du bras et de la douchette du lave- vaisselle de la cantine scolaire pour un montant HT de 475.80 € ;

Décision n° 2022-02 du 06 janvier 2022 : achat d’un moteur pour le volet roulant d’une salle de classe à l’école pour un montant HT de 139 € ;Décision n° 2022-03 du 17 janvier 2022 : achat de meubles pour la salle des professeurs de l’école pour un montant HT de 650.75 € ;

Décision n° 2022-04 du 17 janvier 2022 : achat de matériaux pour la salle des professeurs de l’école pour un montant HT de 142.96 € ;

Décision n° 2022-05 du 17 janvier 2022 : achat du luminaire LED pour la salle des professeurs de l’école pour un montant HT de 97.90 € ;

Décision n° 2022-06 du 17 janvier 2022 : location illuminations de Noël 2021 (pose et dépose) pour un montant HT de 3 819.50 € ;

Décision n° 2022-07 du 24 janvier 2022 : abonnement annuel de la commune à l’application PanneauPocket pour un montant HT de 191.67 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

CCGSTG : RAPPORTS SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2019 ET 2020 (Délibération n° 20220131_2)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2224-17-1 et D 2224-1 et suivants ;

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

• Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données

existantes sur le sujet ;

• Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et

la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion de ces déchets pour les années 2019 et 2020 et l’a transmis aux communes-membres après les avoir présentés au Conseil Communautaire du 16 décembre dernier.

Après présentation de ces rapports, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte des rapports 2019 et 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU BOURG-CENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT – PROGRAMME 2022 (Délibération n° 20220131_3)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait judicieux de créer un espace multifonctions matérialisé par une halle au centre-bourg. Elle servira pour les diverses manifestations annuelles organisées.

L’estimation globale des travaux s’élève à 181 000 € HT auxquels il convient d’ajouter les honoraires de l’architecte pour un montant de 21 720 € HT ainsi que les dépenses connexes d’un montant de 6 000 € HT, soit un coût total d’opération de 208 720 € HT.

Elle indique que ce dossier est proposé au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2022 ainsi qu’au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2022 du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Madame le Maire précise que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet et propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat (programme 2022) la plus élevée possible.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 181 000 € Etat 92 610 €

Honoraires Maîtrise

d’Oeuvre

21 720 € Département 48 652 €

Dépenses connexes 6 000 € Région (FRI) 25 693 €

Sous-total 166 955 €

Auto-financement 41 765 €

TOTAL HT 208 720 € TOTAL 208 720 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une halle au centre-bourg,

- APPROUVE le montant prévisionnel de 208 720 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2022) pour ce projet,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU BOURG-CENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE (Délibération n° 20220131_4) Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait judicieux de créer un espace multifonctions matérialisé par une halle au centre-bourg. Elle servira pour les diverses manifestations annuelles organisées.

L’estimation globale des travaux s’élève à 181 000 € HT auxquels il convient d’ajouter les honoraires de l’architecte pour un montant de 21 720 € HT ainsi que les dépenses connexes d’un montant de 6 000 € HT, soit un coût total d’opération de 208 720 € HT.Elle indique que ce dossier est proposé au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2022 ainsi qu’au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2022 du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Madame le Maire précise que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet et propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie la plus élevée possible.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 181 000 € Région (FRI) 25 693 €

Honoraires Maîtrise

d’Oeuvre

21 720 € Département 48 652 €

Dépenses connexes 6 000 € Etat 92 610 €

Sous-total 166 955 €

Auto-financement 41 765 €

TOTAL HT 208 720 € TOTAL 208 720 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une halle au centre-bourg,

- APPROUVE le montant prévisionnel de 208 720 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière de la Région Occitanie pour ce projet,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU BOURG-CENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Délibération n° 20220131_5) Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait judicieux de créer un espace multifonctions matérialisé par une halle au centre-bourg. Elle servira pour les diverses manifestations annuelles organisées.

L’estimation globale des travaux s’élève à 181 000 € HT auxquels il convient d’ajouter les honoraires de l’architecte pour un montant de 21 720 € HT ainsi que les dépenses connexes d’un montant de 6 000 € HT, soit un coût total d’opération de 208 720 € HT.

Elle indique que ce dossier est proposé au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2022 ainsi qu’au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2022 du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Madame le Maire précise que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet et propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental la plus élevée possible.Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 181 000 € Département 48 652 €

Honoraires Maîtrise

d’Oeuvre

21 720 € Etat 92 610 €

Dépenses connexes 6 000 € Région (FRI) 25 693 €

Sous-total 166 955 €

Auto-financement 41 765 €

TOTAL HT 208 720 € TOTAL 208 720 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une halle au centre-bourg,

- APPROUVE le montant prévisionnel de 208 720 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental pour ce projet,

- SOLLICITE le préfinancement de l’opération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Délibération n° 20220131_6)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la charge de travail supplémentaire des agents techniques, notamment l’entretien des nombreux espaces publics, du besoin de matériel roulant permettant l’accomplissement de ces tâches, il est nécessaire de pourvoir à l’acquisition d’un tracteur-tondeuse.

Elle fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’Entreprise SOLVERT d’un montant de 30 900 € HT (37 080 € TTC).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres, l’acquisition de ce matériel et charge Madame le Maire de signer tout document s’y référent.

CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT ASSOCIATIF MUTUALISE INTITULE « ESPACE NATURE » : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT 1 TERRASSEMENT-VRD ET DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT 4 PLATERIE-DOUBLAGE-ISOLATION (Délibération n° 20220131_7) Madame le Maire rappelle que les travaux de construction de l’équipement associatif « Espace Nature » sont en cours d’exécution.

Elle expose les modifications qui interviennent en cours de chantier d’une part pour le lot 1 Terrassement RD et d’autre part pour le lot 4 Plâtrerie.

• Pour le Lot n° 1 Terrassement-VRD dont le titulaire est la SAS EMTP FLORES : travaux modificatifs de terrassement intervenant à la suite de la présence d’eau aux abords du futur bâtiment.

Cette situation, non prévisible avant le démarrage des travaux, nécessite la mise en place d’un drain afin d’éviter toute remontée ou infiltration d’eau en pied du bâtiment.Ces prestations représentent une plus-value de 3 256.50 € HT, selon le devis présenté par l’entreprise précitée ;

• Pour le Lot n° 4 Plâtrerie-Doublage-Isolation dont le titulaire est la SARL RC 82 : l’entreprise a fait part des difficultés rencontrées suite à la hausse des prix des matériaux, principalement pour l’isolation et le doublage. L’augmentation subie par l’entreprise représente une plus-value de 1 220.02 € HT, selon le devis présenté par l’entreprise précitée.

Les circonstances actuelles entraînent une modification du marché concerné ; le marché initial prévoyait une clause de réexamen. Ainsi, afin de poursuivre l’exécution du contrat et faire face aux circonstances imprévues, Madame le Maire propose de conclure un avenant sur le fondement de l’article R 2194-5 du Code de la Commande Publique.

Madame le Maire présente les différents devis correspondant aux différentes modifications et indique que cela engendre une plus-value globale de 4 476.52 € HT. Elle propose de passer un avenant pour chaque lot, selon les dispositions des articles R 2194-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au Lot 1 Terrassement-VRD, dont le titulaire est la SAS EMTP FLORES, d’un montant de + 3 256.50 € HT, portant ainsi son marché de 34 140 € HT à 37 396.50 € HT ;

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au Lot 4 Plâtrerie-Doublage-Isolation dont le titulaire est la SARL RC 82, d’un montant de + 1 220.02 € HT, portant ainsi son marché de 6 427.70 € HT à 7 647.72 HT ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les projets d’avenants n° 1, tels que présentés, et l’ensemble des pièces y afférant ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT PROGRAMME 2022

Ce sujet est ajourné par manque d’informations et reporté à une prochaine séance.

ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDE 82 DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE « AIDE AUX TRAVAUX EN COMMUNES RURALES

Ce sujet est ajourné par manque d’informations et reporté à une prochaine séance.

SEANCE LEVEE A 20 H 30