Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230113 DEC 10 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 09 FI subv
Conseil Municipal - 20230217 DEC 25 FI subv
Déliberation - 20220725 DEC 97 FI subv
Conseil Municipal - 20230324 DEC 52 FI subv
Conseil Municipal - 20230324 DEC 50 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 08 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 07 FI subv
Acte Administratif - 20241015 DEC 139 FI subv
Conseil Municipal - 20230217 DEC 26 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 11 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20230113 DEC 11 FI subv)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 23.FI.11
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le programme d'investissement 2023 — Hôtel de Ville — Travaux d'isolation thermique du bâtiment
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
Considérant la possibilité de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter l’aide financière de l'Etat afin de participer au financement
d'opérations dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’'Investissement Local (D.S.I.L) 2023, selon le détail ci-après.
EL"
Travaux d'isolation thermique
du bâtiment rompu 1 ©+ œpd Quœ & [ur]œ
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits au budget primitif
2023.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 13 janvier 2023
Publié le 42 Jar Q0223
Notifié le , .
Certifié exécutoire le .42 Jan A0 23
Sous l'identifiant 077-217/01861-
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230113-20230113DEC11-AR en date du 13/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230113DEC11