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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20230113 DEC 09 FI subv)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 23.FI.09
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le programme d'investissement 2023 — Economie d'énergie — passage en LED du parc de l'éclairage public
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant la nécessité de procéder à une réduction de la consommation d'électricité,
Considérant la possibilité de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter l’aide financière de l'Etat afin de participer au financement d'opérations dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L) 2023, selon le détail ci-après.
ce = a
Passage en LED du parc de
l'éclairage public pense
4
pps
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits au budget primitif 2023.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 13 janvier 2023
Publié le 43 pre 70 23
Notifié le +
Certifié exécutoire le 43 run 920223
Sous l'identifiant 077-217701861- us
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230113-20230113DEC09-AR en date du 13/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230113DEC09