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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 avril 2025 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote 2025-16 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 — budget Approuvée principal / budget commercial
2025-17 Affectation des résultats de l’exercice 2024 — budget principal / budget Approuvée commercial
2025-18 Approbation des budgets primitifs 2025 - budget principal / budget Approuvée commercial
2025-19 ) communal d’action sociale (CCAS) — subvention d’équilibre Approuvée
2025-20 Subvention de fonctionnement du budget primitif au budget Approuvée
commercial
2025-21 Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2025 Approuvée
Attribution des subventions aux associations historiques de la
2025-22 commune de Veyrier du lac pour l’année 2025 APRrONVÉE
Attribution d’un versement d’une aide exceptionnelle aux associations
2025-23 extérieures soutenues par la commune de Veyrier du lac pour l’année Approuvée 2025
Attribution d’une subvention pour le soutien à la création
2025-24 d’associations sur la commune de Veyrier du Lac pour l’année Approuvée 2025
2025-25 Autorisation de déposer des demandes de subvention au titre du Abprouvée contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2025 (CDAS) PP
2025-26 Sollicitation de la répartition du produit des amendes de police — Approuvée demande de subvention
Autorisation de signer une convention pour portage financier entre . 2025-27 la commune de Veyrier-du-Lac et l’'EPF de Haute-Savoie. APPOUVÉE
Autorisation de signer une convention d’accueil et de participation aux 2025-28 charges de scolarité entre la commune de Veyrier-du-Lac et la Approuvée commune de Bluffy
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet
2025-29 ou une opération identifiée (contrat de projet) Approuvée (Articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction
publique)
Création d'emplois permanents à temps non complet — service enfance 2025-30 jeunesse (cadre d’emploi des adjoints techniques) — gestionnaire Approuvée restauration scolaire
Le secrétaire de séance
Michel MADAR
Affichage : 09/04/2025, //\.
Mise en ligne : 09/04/2025. \|:
Vevrier-du-Lac, le
1 Le Maire,
Vanessa-BRUNO CUEVES
|
— 3 AVR. 2025
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — el-64 50 60 10 13 — mairie@vevrier-du-lac.fr