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Déliberation - CM 4 septembre liste deliberations
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - CM 4 septembre liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 septembre 2023 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
2023-59 Fixation des tarifs communaux Approuvée
2023-60 M57 : délégation du conseil municipal au maire Approuvée
2023-61 Majoration de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre Apbrouvée
des logements meublés non affectés à l'habitation principale pp
2023-62 me au Tennis Club de Veyrier-du-Lac dans le cadre de nine
l’organisation de la boucle du cœur
2023-63 Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage Aphrauvée
pour les travaux route de la Corniche
Acquisition de parcelles sises aux lieux-dits Rampon, Bois , 2023- EEE Lardet et Le Lachat appartenant aux consorts Brave FRRRRITES
2023-65 Acquisition de parcelles sises aux lieux-dits Les Charvignes et La Ahirouvée
Couard appartenant au diocèse
2023-66 Convention, avec le CDG74, de mise à disposition d’un Abprouvée
secrétaire de mairie itinérant
2023-67 Convention, avec la commune de Talloires-Montmin, de mise à Approiée disposition de personnel
Veyrier-du-Lac, le 08 septembre 2023
Le Maire,
Vanessa BRUNO
Affichage : 11/09/2023
Mise en ligne : 11/09/2023
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@vevrier-du-lac.fr