Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART PA20200643 TPA RTE DE LA HAIE
Arrêté - ART 20201292 LE QUILLEC RTE DE LA HAIE
Arrêté - PA 2021 01 014 Echaffaudage Rte de la Haie OB EGA
Arrêté - ART PA20201287 TPA KERAMBRIEC
Arrêté - ART 20201064 RUE BAIE TPA
Arrêté - ART PA20201171 RESEAU AEP RUE DE LA BAIE TPA
Arrêté - Arrete PA route de la haie Le Menn
Arrêté - ART 202106076 TPA RUE PORT LA FORET CANA EAU POTAB
Arrêté - PA 2021 01 023 Prolongation Trx eaux TPA Rue de la
Procès Verbal - Arrete PV Pihan Lotz route de Menez haie
Arrêté - PA20200641 TPA RTE Haie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA20200641 TPA RTE Haie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE CIRCULATION
ROUTE
DE LA HAIE
PA/2020/06/41
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
pénal;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
Monsieur
Daniel
LE
CORRE,
conducteur
de
travaux
l’entreprise
Travaux
Publics
d'Armor,
1
route
de
Gouesnac’h
29170
PLEUVEN
à
effectuer
des
travaux
réfection
d'un
refoulement
d'égout
Route
de
la
Haie,
Commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
semaine
27
à
compter
du
lundi
29
juin,
pour
la
durée
des
travaux
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
sur
le
domaine
public
les
véhicules
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2
- Délai
de
validité
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
la
durée
des
travaux
semaine
27;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai.
ARTICLE
3
- La
circulation
La
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
voie
communale,
route
de
La
Haie
depuis
la
route
de
Menez
Haïe
jusqu’au
croisement
avec
l’allée
des
Mimosas
et
l’avenue
de
la
Digue,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place,
dans
les
deux
sens
de
circulation
en
venant
de
la
route
Départementale
RD44
pour
rejoindre
le lotissement
de
la
Haie
par
la route
de
Prat
Ar
Zant.
ARTICLE
5
- La
signalisation
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
pose
et
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
retirée
et
stockée
à
l'expiration
de
la
durée
de
validité
de
l'arrêté,
ou
masquée
la
nuit
ou
en
cas
d’arrêt
prolongé
des
travaux. ARTICLE
6
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
- Le
pétitionnaire,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE
8
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
- L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et à tous
moments.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
Daniel
LE
CORRE,
responsable
de
l'exécution
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le
23
juin
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT