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Arrêté - ART 20201064 RUE Baie TPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 20201064 RUE Baie TPA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Baie
PA/2020/10/64
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Mme
Vanessa
BODIVIT,
conductrice
de
travaux
l’entreprise
Travaux
Publics
d'Armor,
1
route
de
Gouesnac’h
29170
PLEUVEN
d'effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
réseaux
d’adduction
en
eau
potable
et
eaux
pluviales,
Rue
de
la
Baie
pour
le
compte
de
la Commune
de
La
Forêt-Fouesnant
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
à
compter
du
02
novembre
2020
et
pour
une
durée
de
04
semaines
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
À
compter
du
lundi
02
novembre
2020,
et
pour
une
durée
de
04
semaines,
la
circulation
routière
sera
réglementée
rue
de
la
Baie
(entre
la
place
de
la
Baie
et
le
rond-point
de
Peniti)
sur
la commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
ARTICLE
2
—
La
route
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
feux
tricolores,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
-
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
- L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à tout
moment. - M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
le
Responsable
de
l’entreprise
TPA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le
29
octobre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT