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Arrêté - ART 202106076 TPA RUE Port la Foret Cana EAU Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 202106076 TPA RUE Port la Foret Cana EAU Potable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
de
Port
la
Forêt
PA/2021/06/076
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
pénal ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Daniel
LE
CORRE,
Conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
ETPA
ZA
de
Bellevue
29170
PLEUVEN,
en
vue
de
l'exécution
de
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
d’une
canalisation
d’eau
potable,
rue
de
Port
la
Forêt
29940
La
Forêt-Fouesnant,
à
partir
du
06
juin
2021
et
pendant
18 jours
suivant
conditions
météorologiques
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
sur
le
domaine
public
les
véhicules
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
2 -— Délai
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
à partir
du
06
juin
2021
et
pendant
18 jours,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
3
- La
circulation
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8è"
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
à
la
reprise
normale
de
la
circulation.
ARTICLE
5
-
Le
pétitionnaire,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire. ARTICLE
6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
- L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et
à tous
moments.
ARTICLE
8
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entrepreneur
réalisant
les
travaux.
ARTICLE
9
—
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant
;
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant
;
- M.
Daniel
LE
CORRE,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
ETPA
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le O4juin
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT