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Arrêté - 2024 VOI 271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/288
ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE SAINT ANDEOL - 2024/VOI/271
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1%" et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagements de voirie sur le chemin Battu par l'Entreprise BRAJA, il y a lieu de modifier la circulation sur la Rue Saint Andéol afin de fluidifier l'accès à l’école.
ARRETE
Article 1°’: A partir du 9 septembre 2024, et ce jusqu’au 20 décembre 2024, la Rue Saint Andéol sera mise en sens unique. Sens Cours du Midi — Avenue du Mont Ventoux. L'accès par l'Avenue du Mont Ventoux sera interdit.
Article 2iè": La place de stationnement située à gauche de la Place PMR sera interdite au stationnement afin de faciliter l'accès des piétons arrivant par le Cours du midi.
Article 3°"e : Les véhicules se trouvant en stationnement gênant ou interdit feront l'objet d'enlèvement et de mise en fourrière.
Article 4°"e : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux :et poursuivies conformément à la loi.
Article 5°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 7 Août 2024
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
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Publié le : 9 Î3 l2u
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr