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Arrêté - 2024 VOI 199 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 199)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 2024/211

ARRETE PORTANT AUTORISATION d'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

FETE DE LA MUSIQUE - 2024/VOI/199

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-28, L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de circulation et du stationnement,

ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d’Occupation du Domaine Public ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;

Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3

Vu la demande formulée le 13 Juin 2024 par Monsieur Jean-Baptiste GUIZZARDI, Gérant du Café du

SIECLE à Camaret sur Aygues ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique pour le Vendredi 21 juin 2024, afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1° : Monsieur JB GUIZZARDI, Gérant du Café du Siècle, est autorisé à occuper le Cours du Midi, au droit des parcelles AW 25 — 26 — 35, le 21 juin 2024 à partir de 16h00 et ce, jusqu’à la fermeture de l’Etablissement (maximum 2 heures le 22 juin) afin d’organiser une soirée à l’occasion de la fête de la Musique 2024.

Article 2€ : A partir de 16h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation sera interdite sur le Cours du Midi (à partir de l’intersection avec la Rue St Andéol), le Vendredi 21 juin 2024.

Article 3%: A partir de 16h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation le_stationnement sera interdit sur les places de stationnement côté gauche et droit du Cours du midi (à partir de l’agence immobilière à l’intersection du Cours du Levant).

Article 4" : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit à partir de 16h le Vendredi 21 juin 2024 :

- Direction ORANGE / VAISON : déviation par l’Avenue du Mont Ventoux, le Chemin battu et le Cours du Levant.

Article 5° : Il est demandé au requérant de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbain. Il incombera au requérant d’entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qui lui est permis d’occuper.

Article 6°" : En aucun cas les installations ne devront être utilisées à d’autres fins que celles stipulées dans l’article 1*.Article 77° : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l’emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la ville de Camaret sur aygues, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 8è"° : La responsabilité de la Commune ne pourra être en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par l’organisateur en cas d’accidents ou incidents pouvant résulter du fait des installations, objet du présent arrêté.

Article 9m : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation sur les voies concernées.

Article 10°" : Les véhicules se trouvant en stationnement gênant ou interdit feront l’objet d’enlèvement et de mise en fourrière.

Article 11°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 12°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 14 Juin 2024.

Philippe de BEAUREGARD,

Maire

(NÉE

mA 6 ll 2u Transmis en Préfécture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr