Arrêté - 2024 VOI 248

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Arrêté - 2024 VOI 248 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 248)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2024/263

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DOMAINE PUBLIC - 2024/VOI/248

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2131-1,

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la demande de permission de voirie par la Société Axians pour le remplacement de poteau et le tirage de la fibre sur le Chemin de Piolenc en date du 9 Juillet 2024,

Considérant qu’en raison des travaux de remplacement de poteau France Télécom effectués sur le Chemin de Piolenc entre le 29 Juillet et le 2 Août 2024, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1‘: Entre le 29 juillet et le 2 Août 2024, l'Entreprise Axians est autorisée à procéder à des travaux uniquement sur le domaine public de remplacement de poteau télécom et tirage de câble fibre au niveau du 957 Chemin de Piolenc.

Article 2e : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur la chaussée.

Les travaux seront réalisés avec maintien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place d’un alternat par feux tricolores ou manuel si nécessaire, conformément aux règles en vigueur en matière de signalisation temporaire de chantier. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- l’entreprise met en place un panneau d’information de travaux indiquant le nom de l’entreprise, le type de travaux, la durée et un numéro de téléphone.

- Travaux réalisés de8hà17h

- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche du chantier

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 et/ou KSa « cône de Lübeck » pour délimiter l’emprise du chantier en amont et en aval du chantier

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables et après la fin du chantier, les terres excédentaires seront évacuées.

- maintien de l’accès des riverains à leur propriété

- interdiction de barrer le chemin de Piolenc, la circulation devra être maintenue sur une voie de circulation et rendue dès la fin des travaux et en l’absence de l’Entreprise sur les lieux - La réfection de la voirie, trottoir et accotement en définitif à l’issue des travaux sera réalisée à l’identique de l’existant.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 4" : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise Axians. Sa responsabilité sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.Article 5°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 6" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 24 heures avant le commencement des travaux dans la commune de Camaret sur Aigues.

Article 7°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 16 juillet 2024

Philippe de BEAUREGARD

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Le Mair }; SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours aüprès"du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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