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Conseil Municipal - 26 03 041 Fixation lieu seances Conseil Municipal Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 03 041 Fixation lieu seances Conseil Municipal Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23-03-2026
ID : 085-200096832-20260320-DELIB26 041-DE
V7
L'AIGUILLON LA-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-041
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la- Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 18 heures 30 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie ;
DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie;
OUVRARD Bruno ; FISSON Séverine; SURY Fabien ; BENOIT Pascaline ; PLAIRE Jules-Théo; ROY
Véronique ; ROCHER Eric ; ROBLET Laurent ; MOURAT Charlotte ; LARCHER Valentin; GAUCHER-LOTH
Catherine; BLANCHARD Christophe; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; LEBEAU Pierre, TRAINEAU
Silvia ; BANACH Marc ; VALLS Maryline ; BAUDILLON Luc
Membres absents excusés : ROULOIS-RIVERON Charlotte (donne pouvoir à Laurent HUGER) ;
Monsieur Pierre LEBEAU est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-041 : FIXATION DU LIEU DÉFINITIF DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L2121-7 du CGCT, « le conseil municipal se réunit et
délibère à la Mairie de la commune. || peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaire et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
La salle du Conseil Municipal de L'Aiguillon-sur-Mer, siège de là commune nouvelle ne pouvant
accueillir 27 élus, Monsieur le Maire propose de désigner la salle Maurice MILCENT située avenue
Amiral Courbet à L'Aiguillon-sur-Mer comme lieu définitif accueillant les séances du conseil
municipal
CONSIDERANT le nombre de conseillers municipaux en exercice : 27; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
usée 23-03-2026 > LOF
ID : 085-200096832-20260320-DELIB26 041-DE
CONSIDERANT que la salle du Conseil Municipal de L'Aiguillon-sur-Mer, siège de la commune nouvelle ne permet pas d'accueillir les séances du conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27
> DÉCIDE, de choisir la salle Maurice Milcent sis avenue Amiral Courbet, L'Aiguillon-sur-Mer,
85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île pour en faire le lieu ordinaire de ses séances.
> CHARGE, Monsieur le Maire d'intégrer cette disposition au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Secrétaire de séance,
Pierre LEBEAU
Le Maire,
Laurent HUGER