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Acte - Convention de mise à disposition salle de promotion 2026.5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de mise à disposition salle de promotion 2026.5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la salle de
promotion avec
l’association Kano Percu.
ARTICLE 1 :
DECISION N°2026.5
DK DK OH 26 2H DK OH OK DÉS D 26 0 26 26 2 6 ke ke fe ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer une convention avec l'association « Kano Percu » dont le siège social est à Loudun, pour la mise à disposition de la salle de promotion les jeudis de 19h15 à 21h30, pour des cours de percussions.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition se fera gracieusement, du 15 septembre 2025 au 30 juin 2026.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
LOUDUN, le ‘1 9 FEV. 207%
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ……1.0.FEV.. 16 Lraitarsene
Publié le : …… 1.0. FEV. 2026...
MORE 16% -ssscsuseneussseseseeanmenemsemsncens a caen
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260210-DEC2026-5-AI
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026