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Acte - Convention de mise à disposition salles espace jeunes CPTS 2024.9.10
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de mise à disposition salles espace jeunes CPTS 2024.9.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.9.10
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CRATELCERAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE Fe
LOUDUN SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
12.12.2024 le dix-huit décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de coneelliers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 25 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRA VOUILLON, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER, Mme PINEAU
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition de salles à l’espace jeunes à titre gracieux à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays Loudunais
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le but d'organiser une réunion plénière regroupent les professionnels de santé libéraux du territoire, il est mis à disposition de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays Loudunais, la salle principale de l’espace jeunes.
L'accueil se déroulera le lundi 16 janvier 2025 de 18 H 30 à 23H.
Il est proposé de mettre cette salle à disposition de la CPTS à titre gracieux.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’una irhité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document s'y rapportant.
PE ir extrait conforme,
La secrétaire de séance, Lé/ Maire
Sandra PROD'HOMME
Publié le : EDENPRRERS
Notifié [e : ........usssssseu see ueseeveueuuuseuuuese
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241218-2024-9-10-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024