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Convocation - 2024 012
Convocation - 2024 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Département
de
Oise
Envoyé
en préfecture
le 19/12/2024
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
19/14/2024
RS
ae
Publié
le 19/12/2024
#
Fe
ID
: 660-216004267-20241216-2024
048-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
DECEMBRE
2024 2024
-048
Date
de
convocation
: 04/12/2024
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence
:
12
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
et
zéro
minute,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
MARSON
Paola,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-
Michel Absents
excusés
: PICAUD
Christophe,
LOIFERT
Florence
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: PICAUD
Christophe
donne
procuration
à
DUPUIS
Marc-André
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°48
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AJOUT
DE
JEUX
SUR
L’AIRE
DE
JEUX
AUPRES
DE
LA
DETR
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
demande
de
subvention
a été
faite
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la DETR
pour
l’ajout
de jeux
sur
l’aire
de jeux
pour
des
enfants
plus
jeunes
que
ceux
qui
y ont
déjà
accès
car
lors
de
la réalisation
de
ce
projet,
l'accès
aux
enfants
de
moins
de
deux
ans
n'avait
pas
été
envisagé.
il
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
ce
dossier
n'a
été
pas
retenu
pour
la
programmation
2024
et
il
leur
propose
de
représenter
cette
demande
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
pour
la
programmation
2025.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il
autorise
le Maire
à renouveler
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
16
décembre
2024.