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Déliberation - 2020 036
Convocation - 2023 060
Convocation - 2020 042
Convocation - 2024 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 050)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en préfecture
le 19/12/2024
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
19/14/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 660-216004267-20241216-2024
050-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 04/12/2024
2
0
?
é
=
0
5
0
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
et
zéro
minute,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents
:
CORDEVANT
laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
MARSON
Paola,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-
Michel Absents
excusés
: PICAUD
Christophe,
LOIFERT
Florence
Absents
non
excusés :
/
Procurations
: PICAUD
Christophe
donne
procuration
à
DUPUIS
Marc-André
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°50
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
ALLEES
DU
CIMETIERE
- DERNIERE
TRANCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
a
été
faite
pour
la
l'aménagement
des
allées
du
cimetière
pour
le
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(dernière
tranche)
mais
que
seule
celle
du
Conseil
Départemental
a
été
allouée.
Il fait savoir
que
le délai
de
réalisation
des
travaux
a été
dépassé
et
que
la
caducité
des
crédits
inutilisés
a été
prononcée.
I}
propose
aux
conseillers
municipaux
de
faire
actualiser
les
devis
établis
et
de
représenter
cette
demande
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
pour
la
programmation
2025
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions.
Il
autorise
le
Maire
à
demander
la
réactualisation
des
devis,
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
16
décembre
2024.