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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 7 4 Del retrait groupement de commandes assurances IARD 1)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 22 décembre 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIB ÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercico : 33
En verlu de l'orlicle L.2 13 1- 1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie quo lo
convocol ion à la présenle séance o élé
adressée oux conseillers municipaux en
dote du 13 décembre 2023
el ollesle que le présenl documenl o
ét
2 u 2 iéD°É ë: é 2 02 ~ q.ue le ) ronsmis en Sous-Préfeclure lo 21DEC. 20 23
el qu'il esl donc exéculoiro.
1 L ,Mo;rn, -
Laurence BERNARD
N° 23 -7-4
SÉ ANCE PU 20 DECEMBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M . AMADEI, Mme DESFORGES, M . SIMO NNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjoints,
M me JO URDRIN, M. GALPIN, M. BESSETTE$, M . LELUBR E, M . MANUEL,
Mme MAMBLONA-AMIE Z, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
Mme CAMPIO N, M. SIMO NIN, M. CHARLES, M . BUYS, Mme THEB AUD, M. BIZET, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
Mme BESSE, pouvoir remis à M. DOAN
Mme CLARKE, pouvoir remis à Mme de BR OSSES
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mm e WANG
Mm e WEILL-LOGEAY, pouvoir remis à M . GAL PIN
Mme BEHA, po uvoir remis à Mme DESFOR G ES
M. FRANÇOIS, pouvoir remis à M me MORAINE
Mme de CHABOT, pouvoir remis à M . SIMONNET
Absents : M. LEPUT, M . HULLIN
Secrétaire de séance: Mme WANG
Lo séance esl ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de
o do me Laurence BE RNARD, Moire. Le procès-verbal de la séa nce du 4 clo bre 2023 est approuvé à l'unonimilé des présenls el des représenlés. Lo éonce est l evée à 23 heures 20.
OBJET
RETRAIT DE LA VILLE DU PECQ DU GROUPEMENT DE COMMANDES
DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ASSURANCES INCENDIE,
ACCIDENTS E T RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
M. SIMONNET rapp elle que les co ntrats d 'assura nces des collectivités sont des
marc hés publ ics. Ai nsi, o bliga ti on est-elle faite aux collectivités de re mettre
régulièrement en conc urren ce l eurs contrats en resp ecta nt le formalisme imposé pa r le
Co de de la Co mma nde Publ iqu e.
Par délibéra ti on en dat e du 14 décembre 2022, la Ville du Pecq a adhéré au
gro up ement de co mm a ndes pou r les assu ran ces IARD proposées p ar le CIG Gra nde
Cou r onne afin de bénéficier des avantages de la mutualisation don t une éve ntuelle
écon om ie d'éc helle. La co nventio n prévo ya it un droit de retrait de la collectiv it é su ite à
la pr ése ntation des o ff res et conditions financièr es d es marc hés pa ssés par ses soin s.
Accusé de récepti on en préfecture
078-217804814-20231220-23-7-4-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 La Ville a demandé son adhésion au groupement de commande pour les assurances suivantes :
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- assurance de la protection juridique de la collectivité,
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Au vu des résultats pour chacun des lots concernés, la Ville ne retient aucune des
offres et il est proposé que la Commune se retire du groupement de commandes pour
les assurances IARD proposé par le CIG afin que la participation aux frais de gestion
du CIG ne soit pas facturée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération N°22-6- 12 du 14 décembre 2022 relative à l'adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2024 - 202 7.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD
signée le 3 janvier 2023,
Considérant l'absence de commande de la Ville sur les marchés passés en
groupement de commandes par le CIG,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 11 décembre 2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
DECIDE de se retirer du groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD pour la période 2024-2027.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
} Le Moire, -
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20231220-23-7-4-DE
Date de télétransmission: 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 2