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Conseil Municipal - 9 DEL Adhesion au groupement de commandes CIG pour les assurances IARD
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 DEL Adhesion au groupement de commandes CIG pour les assurances IARD)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2022
Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN et Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Yael RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Fabienne BATAGLIOLA Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER
Etait absente : Madame Célia CHIACK
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Samir TAMINE
Date de convocation : 7 décembre 2022 DÉLIBÉRATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7, VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que par délibération n° 11 du conseil municipal du 27 septembre 2018, la Ville a décidé d’adhérer au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour les assurances IARD pour la période 2019-2023 et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes afférente,
CONSIDÉRANT que ladite période arrivant à échéance, le CIG de la Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- Assurances Dommages aux Biens,
- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,
- Assurances Automobile,
- Assurances Protection Fonctionnelle.
CONSIDÉRANT que le groupement de commandes évite à la Ville de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation,
CONSIDÉRANT que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière,
CONSIDÉRANT l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes pour la période 2024-2027,
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention constitutive de groupement de commandes, précisant les règles de constitution de ce groupement, ainsi que les modalités de fonctionnement de celui-ci,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Publiée le 21 décembre 2022 Fait et délibéré le 13 décembre 2022.
OBJET : Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD pour la période 2024-2027
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication