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Arrêté - 04102022 interdiction circulation poids lourds la Chesnaie
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 04102022 interdiction circulation poids lourds la Chesnaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2022 -DST/SD/CC - 012
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la circulation des poids-lourds dans le village de la Chesnaie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des poids-lourds de plus de 3,5T, en transit sur le village de la Chesnaie, est interdite.
Article 2
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules agricoles, aux véhicules de collecte de lait, aux services de répurgation ainsi qu’aux véhicules de secours et aux transports scolaires.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAÜBRIANT
l'Hôtel de Ville, lé
. 0 4 OCT 2027 Mis en ligne le 04/10/2022