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Arrêté - 11 circulation poids lourds 35 T
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 11 circulation poids lourds 35 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024 -DST/SD/CC -011
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la circulation des poids-lourds,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des poids-lourds de plus de 3,5T, en transit est interdite :
Rue de Strasbourg
Rue de Metz
Rue de Nancy
Rue Boris Vian
Rue de la Galissonnière
Rue de la Ville Marie
Rue de Brest
Rue du Moulin de Béré VYVYNYNYNNNVYNY
Article 2
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de transport en commun aux véhicules de secours et aux véhicules de répurgation.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
ATEAUBRIANT
île le 20 A0 2024
Mis en ligne le 22/08/2024