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Arrêté - Arrete permanent 2023 041 Interdiction stationnement poids lourds parking J. Clavier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 041 Interdiction stationnement poids lourds parking J. Clavier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°
2023-041
“Corsep}
ARRETE
PERMANENT
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
3.5
T
PARKING
JOSEPH
CLAVIER
Le
Maire
de
la commune
de
CORSEPT,
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
T.
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
poids
lourds
de
3,5
tonnes
et
plus
est
interdit
sur
l’ensemble
du
parking
Joseph
Clavier.
Article
2
: Cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la signalisation
routière.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours
en
cas
d'intervention
et
aux
véhicules
appartenant
à l’état
ou
à la commune
ou
à des
concessionnaires
du
domaine
public
accomplissant
une
mission
d'intérêt
général.
Article 5
: les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
immédiatement.
Article
6 : le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
7
: le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L.2122.29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
8 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Corsept,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
de
Saint-Brévin-les-Pins,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Corsept
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Corsept
le 30 juin
2023
!
Le
Maire,
Une
copie
conforme
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Brévin-les-Pins
- à
la
Police
municipale
- aux
services
techniques
de
Corsept
MAIRIE
DE
CORSEPT
Tel
: 02.40.27.51.96
| Fax
: 02.40.27.72.45
| Mail
: accueil@corsept.fr
| Site
Internet
: www.corsept.fr