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Arrêté - ARRETE 2022 04 07 de circulation Keridan
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 04 07 de circulation Keridan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy DRE. L |
Liberté » Liberté + Égalité » Fraternit Fraternit.
ARRÊTÉ N° 2022.04.07 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS]
__ GRAN Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 12 avril 2022 par l’entreprise LG Concept en vue d’un chantier de broyage
de bois, au lieu-dit Keridan.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 14 avril 2022 pour l'après-midi, la chaussée sera rétrécie, au lieu-dit Keridan à
Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 12 avril 2022
Le Directeur Général des Services, 4
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif: Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PEUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28 Fiat on _