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Arrêté - Arrete n°PM 47 2024 Autorisation manifestations taurines fete votive 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 47 2024 Autorisation manifestations taurines fete votive 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM /47/2024
Objet:
Autorisation portant
organisation manifestations
taurines — Fête votive 2024
ERTIFIE
| EXECUTOIRE
| Compte tenu de la transmission
LOTO L26.
et de la publicati Île...
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu la loi du 5 avril 1884,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L2212-3, L.2213-4,
Vu le courrier de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt en date du 15 mars 2000, modifiant la lettre du 12 juin 1995 relative à la réglementation des manifestations taurines, et plus particulièrement les informations concernant les conditions de santé publique,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, R 415-9 et R 417-10,
Vu la demande d'organiser des manifestations taurines sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers déposée par M. Laurent BOURRIER, Président du Club Taurin « Le St Loup », pour la fête locale 2024,
Vu l'attestation d'assurance délivrée par SWISSLIFE ASSURANCES n° de contrat 011317358 pour la période du 1e juin 2024 au 31 mai 2025, assurant le Comité des fêtes pour l'organisation de manifestations taurines et festives,
Vu la licence n°24/1776 de la Manade ALAIN, présentée par M. Mickael LOPEZ, sise mas de Doscares à Assas (34820),
Vu la licence n°24/ 2070 de la Manade Iris et Jean LAFON, présentée par Mme Iris LAFON, sise mas du grès à Saint Nazaire de Pezan (34400),
Considérant qu'en raison de ces manifestations il convient de réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant que ces manifestations taurines ont lieu selon le calendrier et l'emplacement ci- après :
Jeudi 4 juillet 2024 :
-18h30 à 20h00 bandido allée E. Saumade
-21h00 mini course de nuit dans les arènes
Vendredi 5 juillet 2024 :
-17h00 course de ligue FFCC
-18h30 à 20h30 bandido allée E. Saumade
Samedi 6 juillet 2024 :
-11h30 à 13h00 abrivado longue depuis le Triadou jusqu’aux arènes de Saint Mathieu de Tréviers
-17h00 course camarguaise dans les arènes
-18h00 à 20h30 bandido allée E. Saumade
Dimanche 7 juillet 2024 :
-17h super taureau piscine dans les arènes
-18h00 à 20h30 bandido de clôture allée E. Saumade
Pate Gu LS bref
u la Com murs L 5/7 Ra) ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur sont interdits durant ladite manifestation aux jours, heures et lieux ci-dessus précisés.
Article 2:
Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre de la Police Municipale.
Article 3 :
Compte tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de sécurité est mis en place par les responsables du Club Taurin «Le St Loup », sise commune de Saint Mathieu de Tréviers, au niveau de toutes Les intersections et des parties routières concernées par le parcours.
Atticle 4 :
Pendant ces manifestations, sous la responsabilité des organisateurs, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé est mis en place pour l'allée E. Saumade, l'avenue des coteaux de Montferrand et sur le parcours de l’Abrivado longue.
Auticle 5 :
Ce matériel de signalisation et les modalités d'information du public relatifs aux mesures de sécurité sont détaillés ainsi qu’il suit :
Matériel de signalisation :
Le parcours est balisé par des barrières de type Beaucairoises et des barrières fixes attachées entre elles par des colliers ou des chaines pour éviter leur déplacement. Le nombre de ces barrières est déterminé par les employés municipaux qui les disposent aux intersections, afin que les bénévoles de Passociation puissent les mettre en place convenablement.
Les bénévoles de l'association doivent être en poste à toutes les intersections routières comprenant un balisage avec barrières,
Les riverains doivent être informés individuellement et fermer les portails d'accès à leur propriété durant la manifestation taurine,
Diffusion d’information par les organisateurs :
Accompagnée des gardians, des manadiers et des organisateurs, le Club Taurin veille à la bonne fermeture du parcours et à la présence de bénévoles à toutes les intersections,
Lorsque les opérations ont été vérifiées, le Président du Club Taurin peut tirer la bombe type «marron d'air » et le lâcher de taureaux peut commencer, le service de sécurité du Club Taurin se poste aux endroits les plus sensibles du patcouts à savoir:
Pour PAbrivado longue du samedi 6 juillet 2024 à 11h30 :
- intersection chemin de la ville et la D113E4
- intersection chemin de la ville, chemin neuf, chemin de la fontaine
- intersection chemin du Puiset et avenue des coteaux de Montferrand
- intersection avenue des coteaux de Montferrand et allée du Pailleras
- intersection chemin du Cros et avenue des coteaux de Montferrand
- intersection chemin du Cros et allée du Pailleras
- intersection chemin du Cros et rue de PAmandier
- intersection chemin du Cros et rue du 12 juillet 1998
- intersection rue de l’Amandier, résidence le belvédère et allée E. Saumade Notifié le : 1 XD
Signature :
“présente notification, sa réception par le représentant de
PM/47/2024
Pour les Bandidos du jeudi 4 juillet, vendredi 5 juillet, samedi 6 juillet et dimanche 7 juillet 2024 :
- intersection rue de l’Amandier et allée E. Saumade, entrées et sorties des résidences, Belvédère, jardin de Silène et Montferrand.
Si un problème de sécurité est constaté, le Président du Club Taurin, un responsable de la commune, la Police Municipale ou la Gendarmerie doit refuser le lancement de la manifestation. Sur les parcours intra et extra muros, les murs de carton, les bâches, banderoles, feux, projectiles, pétards sont strictement interdits.
Le manadier n’amène pas de taureaux jeunes pour ce genre de manifestations.
A la fin de la manifestation et seulement lorsque la vérification des taureaux rentrés dans le camion a été faite, le tir de la bombe « marron d’air » peut avoir lieu, l'organisateur informe alors les employés municipaux aidés par les bénévoles, pour l'enlèvement des barrières de type Beaucairoise installées tout le long du parcours.
Article 6 :
Le public doit se tenir derrière les barrières de sécurité qui sont mises en place aux endroits les plus sensibles.
Article 7 :
Une ambulance et une équipe de secours sont présentes pendant toute la durée des manifestations.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 :
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 28 juin 2024.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
PEtat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.