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Arrêté - Arrete 898 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 898 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À Viice DE
SAINT, ANDRÉ nr”. DROIT DEVANT
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICES TECHNIQUES
2 C DŸ ARRETE DU MAIRE AG/ST-—
N° ô a Jeovt
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur le chemin Lebon et la rue Comorapoullé
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséqents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, €émplétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
-Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
- Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le chemin Lebon et la rue Comorapoullé à l'occasion de voirie et réseaux divers effectués par l'entreprise « NAOTERA BTPT ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 décembre 2022, jusqu'au vendredi 27 janvier 2023, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur le chemin Lebon et la rue Comorapoullé
ARTICLE 2 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 3 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le
véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise «
ARTICLE 5 : L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après les travaux. Un état des lieux sera effectué.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concemne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, 8 DEC. 207? Le Maire
P | EUR | Pour le Maite et par délégation
Le 14èr8 TT