Déliberation - 21122015

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Déliberation - 21122015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Maing. Lien du pdf (Déliberation - 21122015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

Etaient présents : RAMEZ D. FAILLON J. PREUVOT R. MOREAU G. MONTAY G. DOLEZ C. BAUDRIN P. GARNERONE L. HAMADI A. SALADIN B. DE MULDER A. DESROUSSEAUX C. COLLET Co. MULON M. BAILLEUX A. NATHIEZ V. SPOTO S. DELANNOY JM. MUSY F. (point 5) KINGET B.(point 8) DEBIONNE M. (point 9)

Etaient excusés : GOBERT L. THUILLET MP. RIFF C. COLLET Ch. DUMOULIN H. COLOMBEL L.

Procurations respectives à : COLLET Co. SALADIN B. PREUVOT R. DESROUSSEAUX C.

I – DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mme Laurie BARBARISI, élue de la liste « Pour Maing » a donné sa démission. Conformément à l'article L270 du code électoral, M. André BAILLEUX est installé dans ses fonctions. Il remplacera Mme BARBARISI dans les différentes commissions auxquelles elle était élue, à savoir :

Commission 1 : FINANCES – INTERCOMMUNALITE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TRAVAUX - URBANISME - CADRE DE VIE - AFFAIRES GENERALES (sous-commissions 1 et 2)

Commission 6 : SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC - RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES - CONCESSIONNAIRES & PARTENAIRES

II – COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 31 AOUT 2015 MODIFIE

Voir document en votre possession - adopté à l'unanimité

III – COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2015

Voir document en votre possession - adopté à l'unanimité

IV - DBM – 3

Bernard SALADIN prend la parole. Il s’agit d’une DBM à la demande du percepteur pour des jeux d’écriture.

Adopté à l’unanimitéV - SEJOUR NEIGE – INFORMATION DU PRESTATAIRE RETENU - PARTICIPATION DES FAMILLES

19h06 - Arrivée de Fetin MUSY

Présentation par Damien RAMEZ sur le choix de la commission

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour recruter le prestataire qui aura en charge l'organisation du séjour à la neige pour les enfants de CM2 de la commune lors des vacances scolaires de février 2016.

ADP JUNIORS a été retenu en fonction de critères qualitatifs (lieu, organisation, nombre d'heures et de jours de ski, qualité de l'animation...) et du prix. Ce séjour se déroulera au REPOSOIR en Haute Savoie durant la 1ère semaine des vacances de février 2016, soit du 6 au 14 février 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide pour ce séjour de ne pas modifier le tarif de la participation des familles qui restera de 92 € par enfant et 82 € en cas de fratrie.

Un paiement en deux fois sera autorisé pour les familles qui le désirent. Une aide du CCAS sera accordée aux familles en difficulté.

Adopté à l’unanimité

VI – ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL - CDG 59

Le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le renouvellement de l'adhésion de la commune au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du centre de gestion du Nord.

VII – TAXE D'AMENAGEMENT

Par délibération en date du 31 octobre 2014, la commune a instauré sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3% et décidé d'exonérer partiellement les logements sociaux bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat hors Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI).

La DDTM a demandé qu'une délibération soit prise afin de fixer le pourcentage d'exonération, il est proposé au conseil municipal d'exonérer ce type de logement à hauteur de 20 %.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder une exonération de 20 % sur le montant de la taxe d'aménagement pour les logements sociaux bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat hors Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI).

VIII - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES - COMMUNE DE MAING

19h09 – arrivée de Benoît KINGET

Monsieur le Maire donne les explications.

B. SALADIN organisera une commission début janvier pour refaire un point précis sur les travaux HAMADI : Y aura-t-il une réunion pour les riverains ?

BAUDRIN : Nous ferons des réunions d’information mais après l’appel d’offre afin que la société soit présente. HAMADI : Il faudrait faire des stationnements en épi sur la rue du marais afin d’augmenter le nombre de stationnements car les gens ont plusieurs voitures ?

BAUDRIN : Il n’y a pas de place pour faire stationnements en épi partout mais nous ferons la remontée à l’entreprise qui sera retenue pour en évaluer la faisabilité. Cela sera débattu en commission.Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande et tous documents y afférents.

IX – AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire présente la programmation qui s’étale jusqu’en 2018.

19h20 – arrivée de Mélanie DEBIONNE

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti.

Un diagnostic de l’accessibilité dans les ERP de la commune a été réalisé en juillet par l'APAVE et le cabinet d'étude VERDI mandaté par Valenciennes Métropole a élaboré un projet d'agenda d'accessibilité programmé à partir de ce diagnostic étalant les travaux à réaliser dans les bâtiments communaux sur une période de 3 ans .

L'estimation du coût total des travaux s’élève à 87 215 € HT sur une période de 3 ans : 2016 : 27 700 € HT (mairie – écoles - périscolaire)

2017 : 21 040 € HT (cyberbase – cantine et carroire – salle aragon – salle des sports - église) 2018 : 38 475 € HT (centre culturel – bureau de poste – vestiaire foot – salle lohberger – épicerie sociale - bibliothèque)

Il est proposé au conseil municipal de valider la programmation proposée et d'autoriser le maire à présenter la demande de validation de l'agenda auprès des services de l'Etat.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider la programmation proposée et d'autoriser le maire à présenter la demande de validation de l'agenda auprès des services de l'Etat.

X - QUESTIONS DIVERSES

Question de M. Ali HAMADI : il arrive que des décès se produisent le week-end dans la communauté maingeoise de confession musulmane. Il est impossible d’avoir des chaises et des tables.

M. le Maire : les services municipaux sont fermés le week-end. La mairie ne peut pas supporter une astreinte de week-end à l’année pour mettre des chaises et des tables à disposition le week-end pour des privés et dans un contexte cultuel particulier.

M. SALADIN : il y a des chaises et des tables dans le lieu d’enseignement et la communauté peut, dans le cadre d’une solidarité, mettre des chaises à la disposition sachant que la mairie pourra mettre des chaises et des tables à la disposition dès le lundi matin

M. HAMADI : on ne vote pas pour ce point ?

M. le Maire : non, la réponse à la question posée a été apportée.

19h25 – arrivée de Laetitia COLOMBEL et d’Henri DUMOULIN