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Déliberation - 2026 06 23 5 1004474086a3baf520c0c9
Arrêté - 2026 04 07 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 07 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2086
DEPARTEMENT
BU
NORD
Reçu
en
préfecture
le O7/A/2GSS
ARRONDISSEMENT
Publié
le
%
DE
VALENCIENNES
FR
RS
ÈS
ID
: 059-215903681-20260403-20260407
8-Ai
| ve >
COMMUNE
DE
MAING
COMMUMAUTE
D'AGGLOMERATIOH
VALENCIENNES
METROPOLE
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la ville
de
Maing,
Va
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Sonia
GLINEUR,
conseillère
municipale
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
1) Accessibilité
À
ce
titre,
elle
est
chargée
notamment :
+
du
suivi
de
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et espaces
publics
*
du
repérage
des
obstacles
à l’accessibilité
sur
le territoire
communal
*
de
la sensibilisation
aux
enjeux
d’accessibilité
*
du
suivi
des
obligations
réglementaires
en
matière
d’accessibilité
2)
Autonomie
et
inclusion
À
ce
titre,
elle
est chargée
notamment :
*
du
développement
d’actions
favorisant
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap
*
du
suivi
des
dispositifs
facilitant
le maintien
à domicile
*
de
la participation
à la mise
en
place
d’actions
de
lutte
contre
l’isolement
*
du
renforcement
du
lien
social
et intergénérationnel
*
du
suivi
des
partenariats
avec
les
acteurs
du
médico-social
Article
2
:
Madame
Sonia
GLINEUR
exerce
sa
délégation :
*
sans
pouvoir
de
signature
*
en
appui
de
Madame
Amélie
HALLIEZ,
2ème
adjointe
au
Maire
sous
l’autorité
et la responsabilité
du
Maire
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
prendre
de
décision
engageant
juridiquement
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903691-20260403-20260407
_8-AI
Article
3
: Mme
GLINEUR
percevra
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
le
conseil
municipal
à
compter
de
la date
d’installation
du
conseil
municipal.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à l’intéressé
et transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
au
Trésorier
de
la
commune.
À
Maing,
le
3 avril
2026