unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations du CC du 10032022

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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations du CC du 10032022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations du CC du 10032022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Budget, DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

x GÉVAUDAN

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-011 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Sécurité — désignation d’un correspondant sécurité routière Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,

Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,

Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),

Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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le 14/83/2822

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99_DE-048 -244800470-20220310-2022_011DELConsidérant la sollicitation de Mme la Préfète relative à la désignation d’un correspondant sécurité routière ; que son rôle sera, en collaboration avec l’unité de sécurité routière et les services de Etat, d’assurer la promotion de la politique locale de sécurité routière et sa diffusion au sein de la

collectivité et auprès de ses administrés ; que ce correspondant sera aussi force de proposition pour faire évoluer la perception des risques liés à la route sur son territoire,

Le Conseil, la Présidente entendue, à Punanimité :

-__ DESIGNE Monsieur Jérémy PIC en tant que correspondant sécurité routière

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTAN

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

MRECÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur2

le 14/03/2822 Application agréée E-legalte com

99_DE-048-2448 00470 _011DELDEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-012 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Débat d’orientations budgétaires 2022 Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN

Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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99_DE-048-244800470-20220310-2022_012DELVu les articles L 2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités territorials, relatifs à la tenue d’un débat, portant sur un rapport d’orientations budgétaires, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,

Considérant la présentation réalisée par Monsieur Gilbert FONTUGNE, Vice-Président aux finances,

du rapport sur les orientations budgétaires 2022, à l’appui des pièces jointes à la convocation, à savoir :

- pour le budget principal :

e Fiche de calcul de résultat 2021

e BP 2021 — CA 2021 — BP 2022 -— Fonctionnement

e BP 2021 — CA 2021 — BP 2022 — Investissement

e Etat de la dette 2022

- Pour le budget de l’eau potable :

e Fiche de calcul de résultat 2021

e BP 2021 - CA 2021 — BP 2022 — Fonctionnement

e BP 2021 - CA 2021 — BP 2022 — Investissement

e Etat de la dette 2022

- Pour le budget de l’assainissement :

e Fiche de calcul de résultat 2021

e BP 2021 —- CA 2021 — BP 2022 — Fonctionnement

e BP 2021 — CA 2021 — BP 2022 - Investissement

Etat de la dette 2022

- Pour le budget de l’assainissement non collectif:

e Fiche de calcul de résultat 2021

e BP 2021 - CA 2021 — BP 2022 — Fonctionnement

e BP 2021 — CA 2021 — BP 2022 — Investissement

- Pour le budget du cinéma :

e BP 2022 — Fonctionnement (dépenses, recettes et synthèse)

e BP 2022 — Investissement (synthèse)

Le Conseil, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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99_DE-048- 22_012DELDEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-013 Nombre de Conseillers :

Objet : En exercice : 34

Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires Présents : 21

Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Commimautaire de la

Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER)

Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,

Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre RE y

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES)

Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saïnt Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à C hristophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),

Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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le 14/83/2822

cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_013DELVu le CGCT et notamment son article L5211-12-1, qui prévoit que chaque année, avant examen du

budget, les EPCI àfiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de

toutes natures, libellées en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction, dont bénéficient les élus

qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en Îeur

sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale ; s’agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif ; que ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de la communauté.

Vu {es précisions de la DGCL du 20 novembre 2020,

Le Conseil, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la communication des indemnités des conseillers communautaires telles que présentées ci-dessous :

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-015 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Cinéma — budget annexe — assujettissement à la TVA Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,

Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

ï RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 2

le 14/83/2822

cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_01SDELVu la délibération du 10 décembre 2021 a relative à la création du budget annexe du cinéma, sous la

nomenclature M4,

Considérant la nature commerciale de l’activité cinéma,

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

-__ ASSUJETTI le budget du cinéma à la TVA

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

AIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait

grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr

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le 14/83/2822

Application aqré

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24480047 _01SDELDEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-016 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Cinéma — création de la régie de recettes et modes de paiement Présents : 21 acceptés Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND,

Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,

Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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le 14/83/2822

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99_DE-048-244800470-20220310-2022_016DELConsidérant la nécessité de créer une régie de recettes afin d’encaisser les différentes recettes issues de l'exploitation du cinéma (billetterie cinéma et spectacles vivants, confiseries.)

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mars 2022 ;

Vu les conventions pass”jeunesse et Fédébon jointes à la convocation,

Le Conseil, la Présidente entendue, à l'unanimité :

- INSTITUE une régie de recettes auprès du service du Cinéma

- _ PRECISE que cette régie est installée au 4 rue Paul Mendras — 48100 Marvejols

- _ PRECISE que la régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

-__ PRECISE que la régie encaisse Les produits suivants :

° les tarifs des spectacles et les entrées du cinéma ;

+ _Les produits liés à {a vente de boissons froides ou chaudes ;

+ les produits liés à la vente de confiseries ;

- _ PRECISE que les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

e Numéraire

Chèques bancaires, postaux et assimilés.

Carte bancaire

Chèques culture

Ciné chèques

Chèques vacances

Pass culture

Pass jeunesse (dispositif départemental)

Fédébons 48 (dispositif départemental)

Gévau k’do

- _ PRECISE que les produits encaissés feront l’objet d’un état des recettes informatique (logiciel de caisse)

- _ OUVRE un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de

Marvejols

- _ PRECISE que l'intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

- _ PRECISE qu’un fonds de caisse d’un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur.

-__ PRECISE que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est

fixé à 5 000 €.

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le 14/83/2822

intel- _ PRECISE que le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article ci-dessus et au minimum une fois par mois.

- PRECISE que le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

-__ PRECISE que le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

-__ PRECISE que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

- PRECISE que le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

- PRECISE que Mme la Présidente et le comptable public assignataire de Marvejols sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

- AUTORISE Mme la Présidente à signer les conventions relatives aux modalités de recouvrement ci-dessus définies

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr

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cation agrése E-legalte cc

99_DE-048- 24480047 0 _H16DELDEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

« GÉVAUDAN. Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-017 Nombre de Conseillers :

Objet : En exercice : 34 Cinéma — fixation des tarifs des entrées cinéma et des confiseries Présents : 21

Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle

communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation

légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND,

Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),

Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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we E-leqaite com

70-20220310-2022_017DEL 99_DE-043-2448004Considérant la nécessité de fixer les tarifs des différentes recettes perçues par le cinéma en vue de la reprise de son exploitation par la Communauté de Communes,

Vu l’étude réalisée par le cabinet Elan,

Vu l'avis du bureau communautaire réuni Le 27 janvier 2022,

Considérant que le cinéma sera ouvert :

- du mardi au dimanche pendant les périodes scolaires, avec une moyenne de 21 séances par semaine (avec séances scolaires possibles le Iundi)

- du lundi au dimanche pendant les congés scolaires, avec une moyenne de 26 séances par semaine

- 49 semaines par an (1 semaine de fermeture annuelle en juin et 2 semaines de fermeture annuelle en septembre)

Le Conseil, la Présidente entendue, à l'unanimité :

- FIXE à 4€, tarif unique, les diffusions prévues dans le cadre du week-end de réouverture du

cinéma les 1°, 2 et 3 avril 2022

- FIXE les tarifs de la manière suivante :

e Cinéma

Tarif plein 7€50 Tarif réduit 6€ (carte d'abonnement Trianon, - de 18 ans, étudianis,

demandeurs d'emploi, + de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte

handicapés, groupes de 10 personnes — sur présentation de

justificatifs)

Tarif mini 4€ (moins de 14 ans et groupe scolaire)

Séances du mardi au jeudi entre 14h et 20h, hors vacances SE scolaires

Séances « écoles, collèges et lycéens au cinéma » 2.50€

Carte d'abonnement annuelle nominative pour bénéficier du 15€ tarif réduit (également pour le spectacle vivant)

Fête du cinéma (pour tous) 4€ Festival Télérama 3650

Accompagnateur pour les groupes scolaires : 1 Gratuit accompagnateur gratuit pour 10 enfants

Journaliste, intervenant sur les ciné-débats

Location lunettes 3D JE

PO RECO EN PREFECTURE | REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 3

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intele _ Retransmissions de concerts, opéras et ballets

- Tarif plein : 15€

- Tarif réduit : 12€

- Tarif mini : 8€

e Confiseries

Produit Prix de vente Pop corn sucré en vrac — petit pot 2€50

Pop corn sucré en vrac — grand pot 4€

Pop corn salé en sachet 3€50

Sucette unité 0€50 Gourde compote 1€10 Kinder bueno 2€

Bonbons en sachet (ex : Tagada, Schtroumpfs, Chamallow, 2€50 Crocodile)

Stikkles 1€50

Mikado 1€70

M&M's 2€70 Barres chocolatées (ex : Lion) 1€10

Chips (ex: Lay / Pringles) 3€

Eau minérale 33 cl 1€ Eau minérale 50 cl 1€20

Jus de fruits 20 cel (ex : Capri Sun) 1€20 Canette 33 cl (ex Coca, Minute Maid, Sprite) 1€50

Jus de fruits ou boissons aromatisées 50 cl (ex : Maytea) 2€50

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

%, “éelles - 48100

: Sires : 2490

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr

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4800470-20220310-2022_017DELDEPARTEMENT DE LA LOZERE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté à | CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GÉVAUDAN _ Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-018 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Scènes Croisées — approbation de la convention Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_018DELVu la convention de partenariat jointe à la convocation,

Considérant que les Scènes Croisées de Lozère ont conventionné avec la Communauté de Communes pour que le spectacle vivant puisse être présent sur le territoire,

Afin d’assurer la continuité de la programmation avant la saison culturelle 22-23 proposée par le cinéma,

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec les Scènes Croisées ci-jointe, pour le ler semestre 2022

- _ AUTORISE Mme la Présidente à la signer et à procéder au versement de la participation de la Communauté de Communes correspondante

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

F REÇU EN PREFECTURE 1

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Application agréée E-legalte com

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99_DE-048-2448 00470DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-019 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Fondation du patrimoine — adhésion Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES)

Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_019DELConsidérant que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la

valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat,

Considérant que cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

e Participation au financement des travaux

e Mobilisation autour du mécénat

e Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

Considérant que l’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent,

Considérant qu’au regard de la population municipale de la Communauté de Communes, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 300€ (moins de 10 000 habitants) ou à 600€ (entre 10 000 et 30 000 habitants),

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes à la Fondation du Patrimoine et le versement de la cotisation correspondante afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine sur l’ensemble du territoire intercommunal

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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99_DE-048-2DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

«GÉVAUDAN _/ Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-020

Objet : Nombre de Conseillers : Groupement de commande et convention de maîtrise d’ouvrage En exercice : 34 avec la Commune de Marvejols pour l’aménagement des Présents : 21 boulevards de Marvejols Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne: Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL)).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat: Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_020DELConsidérant que dans le cadre de l’aménagement par la Commune de Marvejols de l’avenue du Chayla, du boulevard Saint Dominique, du boulevard de Jabrun et de la Place du Soubeyran, la Communauté de Communes du Gévaudan a pour projet de réaliser les travaux de mise en séparatif des réseaux humides et de réfection du réseau d’eau potable,

Afin de faciliter la coordination des travaux communaux et de la communauté de communes du Gévaudan, les deux collectivités ont décidé de se regrouper et de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.

Les travaux concernés sont :

e Maîtrise d'ouvrage de la commune de Marvejols : réseaux électrique, d’éclairage public, téléphonie, recueil des eaux pluviales, défense incendie (branchement), sono et aménagements de surfaces.

e Maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes du Gévaudan : réseau d’eau potable, défense incendie (réseau principal), eaux usées.

Vu la convention de groupement de commande jointe à la convocation,

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la convention de groupement de commandes relative aux travaux d'aménagement de l’avenue du Chayla, du boulevard Saint Dominique, du boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyran

- AUTORISE M le vice-Président délégué à l’eau et l’assainissement à signer ladite convention

-__ DONNE TOUS POUVOIRS à Mme la Présidente pour prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de cette opération et signer tout document s’y rapportant

- DESIGNE M le vice-Président délégué à l’eau et assainissement comme représentant de la Communauté de Communes du Gévaudan à la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commande à titre consultatif

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr

L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur 2

le 14/83/2822

n agréée E-leqit:

480047 0-20:DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-021 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Renouvellement convention SATEP Présents : 21 Votants : 30

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),

Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_021DELConsidérant que, depuis le 1er janvier 2015, le SATEP (Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable) propose aux collectivités une assistance technique à la protection de la ressource en eau. Cette mission lui a été conférée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et en accord avec la SAFER.

Cette assistance technique concerne

e la régularisation administrative des ressources permettant l'obtention des arrêtés préfectoraux,

e la mise en œuvre des travaux de protection,

e le suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et à la connaissance et respect des servitudes),

Considérant que suite à l'évolution de l’Assistance Technique fournie par les départements aux communes et à leurs groupements (décret 2019-589 du 14 juin 2019), le SATEP propose une nouvelle mission d'appui concernant la gestion patrimoniale et performante des réseaux d'eau potable.

Cette assistance technique concerne

° la collecte et la mise à jour des données (synoptiques, cartes, bases de données) sur les réseaux, les ouvrages et les équipements de la Collectivité

° l'évaluation de l'état des ouvrages et réseaux (vérification des ouvrages, calcul de rendement)

e l'inventaire ainsi que la mesure des débits et pressions des points d'eau incendie, la formation des exploitants à leur maintenance, l'identification des besoins et proposition de dispositifs alternatifs

e la définition d'un plan d'action pour l'amélioration des rendements

e l'accompagnement à l'établissement d'une stratégie de renouvellement du patrimoine

Considérant que les prestations et engagements du SATEP dans chaque domaine sont détaillés dans le projet de convention joint à la convocation,

Considérant que, en application des modalités de l'arrêté du 21 octobre 2008, les missions d'assistance technique sont réalisées contre le versement d'une contribution financière annuelle au Département,

Vu la délibération du Conseil départemental n°CG_ 14 6101 du 24 octobre 2014 fixant à 0,55 € la part annuelle par habitant DGF (10925 habitants en 2021 sur la CCG) ; que la rémunération à verser au Département s'élèverait donc à 6 008.75€/an

F REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur 3

le 14/83/2822

intelLe Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- SOLLICITE l'assistance technique du Département dans le domaine de l'eau ;

- __ APPROUVE le projet de convention ci-joint et de donner délégation à M le vice-Président délégué à l’eau et l’assainissement pour le signer;

-__ S'ENGAGE à porter au budget annexe de l'eau, le montant de la participation financière à la mission.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

%, Er, RUE

Lo tel, (DER elles - 40 GE

SA: Sicer : 48

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait

grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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99_DE-048-2DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

«GÉVAUDAN_ / Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-022 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 SPIC eau et assainissement — règlement intérieur Présents : 21

Votants : 30

L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN

Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,

Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND) ? Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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cation agrée E-leqaite com

99_DE-048-244800470-20220310-2022_0220ELVu le règlement RH joint à la convocation,

Vu les délibérations 2021-70 et 2021-71 du 15 septembre 2021 relatives à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour l’exercice en régie à autonomie financière non dotée de la personnalité morale des compétences Eau et Assainissement,

Considérant que ces régies sont administrées, sous l’autorité de la Présidente de la Communauté de Communes du Gévaudan, par un organe de direction : le Conseil d’exploitation et son Président, ainsi qu’un directeur ; que l’essentiel des pouvoirs est cependant conservé par l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes ; que l’ordonnateur de la régie est le directeur du SPIC,

Vu le 5° de l’article R2221-72 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le Conseil Communautaire « règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel »,

Considérant que le fonctionnement des régies dotées de la seule autonomie financière et ne disposant pas de personnalité morale propre obéit à des règles spécifiques notamment en matière de recrutement et que les salariés recrutés sont employés dans les conditions du droit privé et régis par les dispositions du Code du Travail.

Vu la délibération du 10 décembre 2021 relative à la mise à disposition des agents fonctionnaires exerçant leurs missions au sein du service de l’eau et de l’assainissement,

Considérant que l’ensemble des agents du SPIC, fonctionnaires ou relevant du droit privé, doivent bénéficier de conditions de rémunération, d'évolution de carrière, de formation. équivalentes.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 4 Mars 2022,

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- _ VALIDE le règlement de la gestion RH pour le personnel du SPIC ci-joint, destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité.

- _ APPROUVE l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité

- AUTORISE et mandater Madame la Présidente pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marveijols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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99_DE-(DEPARTEMENT DE LA LOZERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022 à 14h00

N° 2022-023 Nombre de Conseillers :

Objet : En exercice : 34 Modification du tableau des effectifs Présents : 21

Votants : 30

L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quatre mars deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».

Etaient présents :

Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE

Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN

Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant de Yannick CHARBONNIER)

Commune de Le Buisson : Vincent REMISE

Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,

Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,

Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Ghislaine VIDAL

Commune de Montrodat : Rémi ANDRE

Commune de Palhers : André RAYMOND

Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE

Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN

Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY

Absents avec procuration :

Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir à Serge CHAZALMARTIN), Marie

ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL).

Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET (pouvoir à Pierre REY)

Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir à

Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Chantal LLABRES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE), Maggy REMIZE (pouvoir à Rémi ANDRE)

Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)

Absents excusés :

Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI, Véronique PROUST

Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable Communication)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

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le 14/83/2822

we E-leqaite com

70-20220310-2022_023DEL 99_DE-043-2448004Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la création par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement des emplois de chaque collectivité ou établissement,

Considérant qu’il appartient done au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la décision de la Communauté de Communes du Gévaudan d’assurer la reprise du cinéma le Trianon, labellisé Art et Essai, et équipé d’une sale mono-écran de 177 places ; que sa réouverture est prévue en avril 2022 ; qu’à partir de septembre 2022, une programmation de spectacles vivants viendra compléter l'offre culturelle ; qu’à cet effet, il s'avère nécessaire de recruter un technicien projectionniste à compter du 1% avril 2022, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2% classe à compter du 1er avril 2022 pour assurer les missions de technicien polyvalent - projectionniste

- APPROUVE l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité

- AUTORISE ET MANDATE Madame la Présidente pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

- ARRETE comme suit le tableau des emplois :

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le 14/83/2822Pourvu

Adjoint Territorial d'Animation

DGS Emploi Fonctionnel (Attaché Principal) A 1 Vacant TC

A 1 Vacant TC

Attaché Territorial A 1 Pourvu TC

A 1 Pourvu TC

Rédacteur B 1 Pourvu TC

Rédacteur Principal de 2°" classe B 1 Pourvu TC

Adjoint administratif Territorial principal de 2"% classe € 1 dant (API ©) Fe

Adjoint administratif Territorial principal de 1°* classe ( 1 Pourvu TNC (17h30)

Adjoint administratif Territorial principal de 1°" classe ê 1 Pourvu TC

Adjoint administratif Territorial C 1 Vacant 1e

Ingénieur Principal A 1 Pourvu TC

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Agent de maîtrise principal C 1 Vacant (SPIC) TC

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Adjoint technique Territorial principal de 1ère classe c 6 Pourvu TC Pourvu

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99_DE-045-244500470-20220310-2022_023DELAttaché (Manager de Commerce) A Contractuel

Attaché (Chargé de Mobilité Durable) A À Contractuel

Attaché (Chef de Projet PVD) A Contractuel

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Marvejols, le 10 mars 2022

La Présidente,

Patricia BREMOND

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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