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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations du cc20240328)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-020 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18
Décisions prises par délégation Votants :29
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Delphine SALSON Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir donné à Delphine SALSON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON),
Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN) Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 054/2021 du 15 septembre 2021 du Conseil communautaire relative aux délégations
consenties par le Conseil à la Présidente,
Considérant la décision suivante portée à la connaissance du Conseil communautaire :
-Abrogation de la décision 2022-042 et cession du terrain cadastré À 2847 lot 5 d'une superficie
de 2 178m° de la Zone d'Activités du Gévaudan à la SCI en constitution représentée par Monsieur
Jérémy CALI et Monsieur Yoann VEYSSIERE afin qu'elle y implante un bâtiment pour accueillir leur
société de maintenance de chauffage et climatisation. Conformément à la délibération 2022-100 du 8
septembre 2022 le prix de vente des terrains s'élève à 7.49€ HT / m?, le prix de cession de ce terrain
de 2 178 m°, s'élève à 16 313.22 € HT. La recette résultant de cette vente sera créditée sur l'exercice
en cours du budget ZA du Gévaudan.
Le Conseil, la Présidente entendue :
- PREND connaissance de la décision énumérée dans l'exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-021 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024 Votants :29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Commumautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND) . He Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir donné à Delphine SALSON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, C hantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d'un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Vu le procès-verbal joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 février 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-022 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Bilan de la politique foncière 2023 Présents : 19
Votants :31
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Delphine SALSON Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Jérémy PIC (pouvoir donné à Delphine SALSON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu l'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
réalisées par la Communauté de Communes du Gévaudan pendant l'exercice 2023,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan ci-dessous, annexé aux comptes administratifs 2023
Budget Achat/Vente Propriétaire/Acquéreur Bien Localisation Superficie pate de Prix signature
Assainissement Immeuble non C n°1193 à Marvejols- 300 000,00 € collectif Lo CHAUDESAYGUES/6CG bâti Champ Redon 80a 30ca | 24/10/2028 + frais de notaire 4 200€ a , 2657, , 2618 74 VENTE cCG/CLOS DU NID Lot ZA An°2656, 2657, 2617,2618| Le soca | 05/05/2023 56 031,84 €
Gévaudan à Marvejols
15 000,00 € MPTION - f 113 D n°324 à à
priapar || PREEMETION ALLE/CCG Grange sur terrain | Prf118 D n°824 8 Bourg | z0c3 | 11/04/2023] + frais de notaire 1 113,74 € Achat sur Colagne - Moriès ou + frais d'agence 3 000,00€
PREEMI : f113 D n°324 3 B, Principal ÉEMPTION CcG/8oURGS SUR coL | Grange surterrain| P"27118 D n°824 8 Bourgs | 70 | 27/04/2023 19 170,00 € Vente sur Colagne - Moriès
ZA b . ZA du VENTE cce/cairrie IMMOBILIER | meuble non An°2844 à Marvejols | 27a 11ca | 07/09/2023 24 366,47 €
Gévaudan bâti
ZA ; 4 ES un VENTE CCG/CELIA Lot ZA Zin°38 à Antrenas 1h2478 | 22/12/2023 11 869,88 €
Agroalimentaire 43ca
1 1 in Bâti ; Budget NTEGRATION | ZA pugevaunan/cce | Terrain Bétiment | à 2654 (Lot 1) à Marvejols | 39a18ca | 04/08/2023 35 367,78 € principal A L'ACTIF Communautaire
Budget INTEGRATION Terrain Bâtiment , 1 principal ACTE zaouGevauvan/ccé | te tan | À 2655 (Lot 2) à Marvejois | 23a70ca | 04/08/2023 21310,55 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GÉVAUDAN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NI Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-023 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Comptes de gestion 2023 Présents : 19 Votants :31
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Delphine SALSON Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Jérémy PIC (pouvoir donné à Delphine SALSON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel
CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les comptes de gestion adressés avec la note explicative et annexés à la présente délibération,
Considérant que les comptes de gestion 2023 adressés par M le Trésorier font apparaître les résultats
suivants :
Budgets Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Budget principal 1 309 989,06 € 1078551,74€
Budget AEP -803 394,22 € 1 208 055,32 €
Budget assainissement collectif -532 218,86 € 3 205 048,85 €
Budget assainissement non collectif -900,02 € 8 760,02 €
Budget Cinéma 21 323,09 € 19 800,56 €
Budget ZA agroalimentaire 110 425,07 € 338 636,44 €
Budget ZA du Gévaudan 115114,53€ - 564 604,66 €
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 29 voix POUR
- APPROUVE les comptes de gestion ci-joints
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABBRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-024 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Comptes administratifs 2023 Présents : 20
Votants :29
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les L1612-20 et L1612-12 du CGCT qui précisent que les comptes administratifs de l’année
précédente doivent être soumis au vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année en cours,
Vu les comptes administratifs adressés aux conseillers communautaires avec la note de synthèse et
annexés à la présente délibération,
Considérant que les comptes administratifs 2023 se présentent de la manière suivante :
Budget principal
Résultat P A7 | Résultat exercice Rés Pr Résultal de clâture | Restes à réaliser | Résultat cumulé
Dépenses ou | 4 600 413,69 €
Fonctionnement Racelles où 589 037,09 € 912 666,09 € 912 666,09 € excédent 5 189 460,78 € 323 629,00 €
Déperses OU | 3 269 668,20 € 555 066,32 € 2388 241,38 €
Investissement Rocelles au 720 951,97 € 165 888,66 € 2136 204,34 € excédent 3990 520,27 € 4 358 660,07 €
TOTAL 1 309 989,06 € 1078 551,74 € 3 048 870,43 €
Buciget AEP Résultat
Résultat à AT | Résultat exercice reporté et Résulal de Restes à réaliser | Résultat cumulé _ intégration
Dépenses ou déficit 1676 259,61 €
il - 5 4 5 Fonctionnement Rocelles où excédent TRUE 337 243,85 € BITES AT E 234 515,02 € 234 516,02 €
Dépenses ou déficit 3 076 559,85 € 1 538 761,67 €
Investissement Reciesonoeden |oémamsel “61096 93M0Me pre 47208786 TOTAL -803 394,22 € 1208 055,32 € 707 500.75 €
Budget Assainissement cotlectif (AC) Résultat à
Résultat 81 | Résultat exercice reporté et Résuiat de Restes à réaliser | Résultat cumulé intégration
Dépenses ou déficit 1 197 276,16 € -66 487,70 ô C
Foncilonnement Recoties ou excédent | 1130/8846€ pare 46209599 6 462 035,99 € Dépenses ou déficit 890 064,86 € = 578 432,88 €
Investissement Rceteoremsen | ddaauoel “réel e) 27401466] BOIS 04148E TOTAL -532 218.86 € 3205 048,85 € 6475 077A4TE
Budget Assainissement Non Collectif (ANC)
Résultat par z Résultat Résultat de section Résultat exercice reporté et clôture Restes à réaliser | Résultat cumulé
intégralion !
Dépenses ou déficit 14 972,02 € 0,00 € “ 60
Fonctionnement Receties ou excédent 14 072,00 € ONE] 220026 000E 2250026 à Dépenses ou déficit 0,00 € 0,00 € lrwestissement Receites ou excédent do0E DE ue] 9500006 000€ 6 500,00 € TOTAL -900,02 € 8 760,02 € 8 760,02 €
Page 2 sur 3 Budget cinéma
È Résultat re- x à
Re NetP 27 | Résultat exercice porté et intégra- Réi de cs Restes à réaliser | Résultat cumulé tion
Dépenses ou déficit 367 372,30 € 0,00 € 0,00 € Foncti ï 28 472,51 € 28472,51€ 28 472,51 nn Receltes ouexcédent | 395 84481€ Dove 000€ 21e
É Dépenses ou déficit 75 502,62 € 1522,53€ 0,00 €
esanen Recettes ou excédent 68 353,20 € 14426 none] 97195€ none) 07135€ TOTAL 21 323,09 € 19 800,56 € 19 800,56 €
Budget ZA agroalimentaire
2 Résultat re- £ :
Re à RAL par Résultat exercice | porté et inté- Résuhatde dé Restes à réaliser | Résultat cumulé ction gration ture
Dépenses ou déficit 348 695,36 € 0,00 €
Foncti t -238 270,29 € 338 636,44 € 36,44 sncJonnemen Recettes ou excédent 110 425,07 € ° 576 906,73 € ° 0,00€ sas 6364e
Dépenses ou déficit 0,00 € 348 695,36 € 0,00 €
puestsment Recettes ou excédent | 348 695,36€ AB S95 EE 0,00 € 110€ 000€ some
TOTAL 110 425,07 € 338 636,44 € 338 636,44 €
Budget ZA du Gévaudan
L Résultat re- L
Ru ALP AT | Résultat exercice porté et intégra- Réuieide ce Restes à réaliser | Résultat cumulé tion
Dépenses ou déficit 745 696,72 € 0,00 € Foncti t -625 670,19 € -531 081,16€ -531 081,16 € nn Recettes ouexcédent | 120026,53€ 94 589,03 € 000 8
: Dépenses ou déficit 2 456,00 € 774 308,22€ 0,00 € Investissement Recaties ou excéder 74324072 740 784,72 € -33 523,50 € 000€ -33 523,50 €
TOTAL 115 114,53 € -564 604,66 € -564 604,66 €
Mme la Présidente ne pouvant participer et assister au vote du compte administratif,
le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 27 voix POUR
- DESIGNE Gilbert FONTUGNE Président de séance pour ce point de l'ordre du jour, Mme la
Présidente sortant de la salle au moment du vote
- APPROUVE les comptes administratifs 2023 tels que présentés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
DE RECOURS :
IMPORTANT
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-025 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Affectation des résultats de fonctionnement 2023 Présents : 20
Votants :31
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN) Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ AFFECTE les excédents de fonctionnement (ou d'exploitation) des budgets ci-dessous, de la
manière suivante :
Budget principal
912 666.09 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget cinéma
19 800.56 € maintenus en section de fonctionnement
8 671.95 € affectés en réserves
Budget ZA agroalimentaire
338 636.44 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget ZA du Gévaudan
-531 081.16 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget AEP :
234 515.02 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement collectif
462 035.99 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement non collectif
2 260.02 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantäl LLABRAES
IMPORTANT
l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dan: H partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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GÉVAUDAN | \.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-026
Objet : Nombre de Conseillers : Budget AEP-Provisions pour charges liées aux comptes épargne- En exercice : 34
temps Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
«dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
«dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective
° lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d'un
risque avéré.
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d'une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée.
Considérant que, au 1° janvier 2024, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 19 207 €,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de leurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 15" jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l’ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur d'un tiers de cette
valeur financière soit 6 402.33 €
- __ PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 de l'eau potable au chapitre
68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EE e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-027 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Budget AEP-Prix de l’eau Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 4 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a êté désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2023-037 du 30 mars 2023 relative à la fixation du prix de l'eau,
Considérant la baisse des volumes consommés constatée en 2023 et la baisse consécutive des
recettes,
Considérant par ailleurs les projets structurants nécessaires à la sécurisation de l'alimentation en eau
potable des administrés (sécurisation du secteur sud, nouvelle prise d'eau sur la Colagne,
restructuration du réseau de St Laurent de Muret.….),
Considérant que la généralisation de la tarification progressive constitue le cinquième axe du « plan
Eau » annoncé par le Président de la République fin mars 2023 dans un contexte de sécheresse inédite,
tarification progressive qui inciterait à davantage de sobriété,
Considérant l'exposition du budget de l’eau à l'inflation,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1 et suivants et
L2224-12 et suivants,
Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 15 février 2024 et du Conseil
communautaire du 29 février 2024,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS {Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
-_ FIXE le prix de l'eau de la manière suivante :
°__ Abonnement (part fixe) : 135.66€ HT
«Prix au m3 (part variable) hors redevances Agence de l'eau
- Consommation entre 0 et 120 m3 : 2,29€ HT
- _ Consommation entre 121 et 200 m3 : 2,49€ HT
-__ Consommation supérieure à 201 m3 : 2,59€ HT
- De préciser que ces tarifs entreront en vigueur à compter de la prochaine relève des compteurs,
à l'été 2024, pour la période été 2024 — été 2025, avec facturation en 2025
- De préciser que ces prix seront révisés une fois par an jusqu'en 2027 par application de la
formule de révision suivante :
An= KX 4
C9 1202 K x CQ-120
c1217200= Kx cé217200
C200+= K x C200+
Page 2 sur 4 + À, : représente la partie abonnement de base, sa valeur est 135,66 € HT
° _A,-représente la partie abonnement révisée pour l'eau potable, applicable l'année n
e C9" ;représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations entre 0
et 120m3, sa valeur est 2,29€ HT
Cd217200 | représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations entre
121 et 200m3, sa valeur est 2,49€ HT
e C300+ ; représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations
supérieures à 200m3, sa valeur est 2,59€ HT
e C}7120 ; représente le tarif révisé de l'année n par mètres cubes pour les
consommations entre 0 et 120m3
+ C}217200 ; représente le tarif révisé de l’année n par mètres cubes pour les
consommations entre 121 et 200m3
+ C200*: représente le tarif révisé de l'année n par mètres cubes pour les
consommations supérieures à 200m3
+ __Kest un coefficient calculé à l'aide de la formule de révision suivante :
ICAT - E, TP104 IPCH, K = 0,107 + 0,396 2 + 0,445 2 + 0,052 2 ICHT — E TP1045 1PCH5
Dans la formule ci-dessus, la définition des paramètres est la suivante :
°__ICHT-E : Coût horaire du travail révisé, Eau, assainissement, déchets, dépollution
- Origine : Insee, Identifiant 001565187.
- Composition : L'indice ICHT-E est un indice de coût horaire du travail, tous salariés,
de la production et la distribution d'eau ; de l'assainissement, de la gestion des
déchets et de la dépollution. Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l'ICHT
révision 2008 (base 100 décembre 2008).
+ TP10A : Canalisation, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de
tuyaux
- Origine : Insee, Identifiant 001710998.
- Composition : Cet index est en base 100 en 2010. Composition : Matériel 22%,
Travail 37%, Energie 3%, Matériaux 29%, Services 2%, Transport 5%,. Déchets
2%. (Index Travaux Publics base 2010)
Page 3 sur 4 e IPCH: Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages
- France - Ensemble hors tabac
- _ Origine : Insee, Identifiant 001763852.
- Composition : L'indice des prix à la consommation est l'instrument de mesure de
l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne
des prix des produits consommés par les ménages.
Les valeurs de bases des indices sont celles du mois de septembre 2023 :
Valeur au 09/2023
ICAT — Eÿ 131,00
TP104 130,40
IPCH 117.37
La valeur de l'indice de l’année n sera celui du mois de septembre de l’année n
+ Les règles d’arrondies sont les suivantes, pour l’application des calculs :
-__ Coefficient K arrondi à trois décimales
= Les parts abonnement 4, et consommation 2120, ç121-200 C200+ sont arrondies
à deux décimales
- PRECISE QUE le bureau communautaire sera informé chaque année du coût supplémentaire
généré par cette révision pour l'année à venir. En tant que de besoin, sur proposition de cette
instance, le conseil communautaire pourra être saisi pour décider de ne pas appliquer ou de
moduler cette indexation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LL GÉVAUD AN . CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-028 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Budget AEP - équipements de désinfection — autorisation de Présents : 21 programme avec crédits de paiement - actualisation Votants :32 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-038 du 30 mars 2023 relative à l'APCP pour les compléments d'équipements
de désinfection pour le traitement de l'eau potable, qui s'établissait comme suit :
e Montant global de l'autorisation de programme : 150 000 € HT
e Crédits de paiement 2023 : 75 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 75 000 € HT
Considérant les travaux prévus pour 2024 qui n'atteindront pas les crédits prévus pour 2024,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la modification du montant de l'autorisation de programme et de la répartition des
crédits de paiement comme suit :
e Montant global de l'autorisation de programme : 125 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 50 000 € HT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
He, 38 elles . 48100
Sir 8 E
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-029 Nombre de Conseillers : Objet : Budget AEP — reconstruction du réservoir de la Rouverette à En exercice : 34 Antrenas — autorisation de programme avec crédits de paiement - Présents : 21 actualisation Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-039 du 30 mars 2023 relative à la réalisation d'une APCP pour le projet de
reconstruction du réservoir de la Rouverette à Antrenas, qui prévoyait les crédits suivants :
e Montant global de l'autorisation de programme : 90 000 € HT
e Crédits de paiement 2023 : 50 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 40 000 € HT
Considérant le coût réel des travaux, il convient de diminuer l'autorisation de programme et les crédits
de paiement 2024 de 30 000€,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ MODIFIE les crédits de paiement 2024 de la manière suivante :
e Montant global de l'autorisation de programme : 60 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 10 000 € HT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-030 Nombre de Conseillers : Objet : Budget AEP — nouvelle prise d’eau sur la Colagne-autorisation En exercice : 34 de programme avec crédits de paiement-actualisation Présents : 21 Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu les délibérations 2022-038 du 7 avril 2022 et 2023-040 du 30 mars 2023 relatives à l'approbation
d'une autorisation de programme avec crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de nouvelle prise
d’eau sur la Colagne, qui prévoyait les crédits suivants :
e Montant global de l'autorisation de programme : 8 890 000 € (pour mémoire)
e Crédits de paiement 2023 : 75 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 2 700 000 € HT
e Crédits de paiement 2025 : 2 715 000 € HT
e Crédits de paiement 2026 : 2 690 000 € HT
e Crédits de paiement 2027 : 710 000€ HT
Considérant la nécessité d'actualiser cette AP/CP et notamment la répartition des crédits de paiement,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVE la modification suivante relative à la répartition des crédits de paiement :
e Montant global de l'autorisation de programme : 8 890 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 350 000 € HT
e Crédits de paiement 2025 : 2 700 000 € HT
e Crédits de paiement 2026 : 2 715 000 € HT
e Crédits de paiement 2027 : 2 340 000€ HT
e Crédits de paiement 2028 : 755 000€ HT
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de
l'année N+1 automatiquement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
RuisionLP: Fe t d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans lèSdeux 1
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-031 Nombre de Conseillers : Objet : Budget AEP — bassin de stockage Antrenas-autorisation de En exercice : 34 programme avec crédits de paiement-actualisation Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) . Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-041 du 30 mars 2023 relative à une APCP pour la construction d’un bassin de
stockage à Antrenas qui prévoyait les crédits suivants :
e Montant global de l'autorisation de programme : 1 040 000 € HT
e Crédits de paiement 2023 : 380 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 50 000 € HT
e Crédits de paiement 2025 : 610 000€ HT
Considérant la première phase de travaux en passe d'être finalisée (dépenses restantes figurant dans
les restes à réaliser),
Considérant le fait que la deuxième phase de travaux n'interviendra qu'à l'issue des travaux de
réalisation de la nouvelle prise d’eau, dans le souci de phasage des investissements,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la modification suivante relative à la répartition des crédits de paiement :
e Montant global de l'autorisation de programme : 455 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 75 000 € HT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
E Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-032 Nombre de Conseillers : Objet : Budget AEP -— restructuration du réseau à St Laurent de En exercice : 34 Muret -autorisation de programme avec crédits de paiement-clôture Présents : 21 Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-042 du 30 mars 2023 relative à une APCP pour la restructuration du réseau
d'adduction en eau potable à St Laurent de Muret, qui s'établissait comme suit :
e Montant global de l'autorisation de programme : 1 000 000 €HT
e Crédits de paiement 2023 : 15 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 200 000 € HT
e Crédits de paiement 2025 : 300 000€ HT
e Crédits de paiement 2026 : 300 000€ HT
e Crédits de paiement 2027 : 185 000€ HT
Considérant la nécessité de programmer cette opération à l'issue des travaux de réalisation de la
nouvelle prise d'eau,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré avec 3 ABSTENTIONS (Vincent
REMISE, Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration), 1 voix CONTRE
(Pierre REY) et 28 voix POUR
- _ APPROUVE la clôture de cette APCP qui pourra être reconstituée ultérieurement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
La Présidesfe "MU: 9
IMPORTANT
DELAIS ET VOH JE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-033 Nombre de Conseillers : Objet : Budget AEP — vote du budget primitif 2024 En exercice : 34 Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON),, Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric
FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 15 février 2024 et du Conseil
communautaire du 29 février 2024,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
-_ ADOPTE le budget primitif 2024 de l'eau potable, s'équilibrant en dépenses et en recettes
comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 2 091 198.76€
recettes 2 091 198.76€
Section d'investissement
dépenses 3 885 376.08€
recettes 3 885 376.08€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présiden La secrétaire de séance Patricig < . Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-034
Objet : Budget assainissement collectif-Provisions pour charges liées Nombre de Conseillers : aux comptes épargne-temps En exercice : 34 Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT stipulent qu’une provision doit obligatoirement être
constituée :
° dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
+ dès l'ouveriure d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d’un
risque avéré.
La constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d’une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée.
Considérant que, au 1° janvier 2024, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 4 440 €,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de leurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 15" jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l'ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 2 sur3 - _ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur d'un tiers de cette
valeur financière soit 1 466.67 €
-__ PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 de l'assainissement collectif
au chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du Et de sa
publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-035 En exercice : 34 Objet : Budget assainissement collectif-prix de l’assainissement Présents : 21
Votants :32
Nombre de Conseillers :
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 4 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2023-044 du 30 mars 2023 relative à la fixation du prix de l'assainissement,
Considérant la baisse des volumes consommés constatée en 2023 et la baisse consécutive des
recettes,
Considérant par ailleurs les projets structurants nécessaires à la sécurisation de l'alimentation en eau
potable des administrés (reconstruction de la STEP de Marvejols — Montrodat — Antrenas, mise en
séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.….),
Considérant que la généralisation de la tarification progressive constitue le cinquième axe du « plan
Eau » annoncé par le Président de la République fin mars 2023 dans un contexte de sécheresse inédite,
tarification progressive qui inciterait à davantage de sobriété,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1 et suivants et
L2224-12 et suivants,
Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 15 février 2024 et du Conseil
communautaire du 29 février 2024,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
-__ FIXE le prix de l'assainissement de la manière suivante :
+ Abonnement {part fixe) : 85.65€ HT
e Prix au m3 (part variable) hors redevances Agence de l'Eau
-__ Consommation entre 0 et 120 m3 : 1,55€ HT par m3
-__ Consommation entre 121 et 200 m3 : 1,75€ HT par m3
- Consommation supérieure à 201 m3 : 1,85€ HT par m3
-__ PRECISE QUE ces tarifs entreront en vigueur à compter de la prochaine relève des compteurs,
à l'été 2024 pour Ja période été 2024 — été 2025, avec facturation en 2025
- PRECISE QUE ces prix seront révisés une fois par an jusqu'en 2027 par application de la
formule de révision suivante :
- Ay=KX4
c2-1202 Kx cÿ7120
C12172002 K x cg217200
ca00+= KXx c200+
Page 2 sur4 À, : représente la partie abonnement de base, sa valeur est 85,65 € HT
Àn: représente la partie abonnement révisée pour l'eau potable, applicable l'année n
C97120 : représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations entre O et
120m3, sa valeur ést 1,55€ HT
G217200 : représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations entre 121 et
200m3, sa valeur est 1,75€ HT
C309+ : représente le tarif de base par mètres cubes pour les consommations supérieures à
200m3, sa valeur est 1,85€ HT
C9712 : représente le tarif révisé de l’année n par mètres cubes pour les consommations entre
0 et 120m3
C421-200 : représente le tarif révisé de année n par mètres cubes pour les consommations
entre 121 et 200m3
C200+: représente le tarif révisé de l'année n par mètres cubes pour les consommations
supérieures à 200m3
K est un coefficient calculé à l'aide de la formule de révision suivante :
K = 0,107 +0 396 CT 7 En + 0,445 TP10An + 0,082 IPCH oo " ICHT—Es ‘ TP1045 ‘ IPC
Dans la formule ci-dessus, la définition des paramètres est la suivante :
. ICHT-E : Coût horaire du travail révisé, Eau, assainissement, déchets, dépollution
-__ Origine : Insee, Identifiant 001565187.
- Composition : L'indice ICHT-E est un indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la
production et la distribution d'eau ; de l'assainissement, de la gestion des déchets et de la
dépollution. Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l'ICHT révision 2009 (base
100 décembre 2008).
TP10A : Canalisation, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux
-_ Origine : Insee, Identifiant 001710998.
-_ Composition : Cet index est en base 100 en 2010. Composition : Matériel 22%, Travail 87%,
Energie 3%, Matériaux 29%, Services 2%, Transport 5%, Déchets 2%. (index Travaux
Publics base 2010)
Page 3 sur 4 e _IPCH: Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France
- Ensemble hors tabac
- Origine : Insee, Identifiant 001763852.
- Composition : L'indice des prix à la consommation est l'instrument de mesure de l'inflation.
IL permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des
produits consommés par les ménages.
Les valeurs de bases des indices sont celles du mois de septembre 2023 :
Valeur au 09/2023
ICHT —E 131,00
TP1045 130,40
IPCH, 117.37
La valeur de l'indice de l’année n sera celui du mois de septembre de l’année n
e _Les règles d’arrondies sont les suivantes, pour l'application des calculs :
-_ Coefficient K arrondi à trois décimales
- Les parts abonnement 4, et consommation C2-120, (121-200 Ç200+ sont arrondies à deux
décimales
-__ PRECISE QUE le bureau communautaire sera informé chaque année du coût supplémentaire
généré par cette révision pour l'année à venir. En tant que de besoin, sur proposition de cette
instance, le conseil communautaire pourra être saisi pour décider de ne pas appliquer ou de
moduler cette indexation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La 6 % La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-036 Nombre de Conseillers :
Objet : Budget assainissement collectif reprise des réseaux d’eaux usé&n exercice : 34 et de la station d’épuration de Sinières - commune de St Laurent de Présents : 21
Muret - autorisations de programme avec crédits de paiement — clôtur®otants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des C: ollectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-045 du 30 mars 2023 relative à l'APCP pour les travaux de reprise des réseaux
d'eaux usées et de la station d'épuration de Sinières qui s'établissait comme suit :
°__ Montant global de l'autorisation de programme : 340 000 € HT
e Crédits de paiement 2023 : 10 000 € HT
e Crédits de paiement 2024 : 190 000€ HT
e Crédits de paiement 2025 : 140 000€ HT
Considérant la nécessité de programmer cette opération à l'issue de la réalisation des travaux de
reconstruction de la station d'épuration Marvejols-Montrodat-Antrenas,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 3 ABSTENTIONS (Vincent
REMISE, Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) ,1 voix CONTRE
(Pierre REY) et 28 Voix POUR
= APPROUVE /a clôture de cette APCP qui pourra être reconstituée ultérieurement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-037 Nombre de Conseillers : Objet : Budget assainissement collectif- vote du budget primitif En exercice : 34 2024 Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 15 février 2024 et du Conseil
communautaire du 29 février 2024,
Vu l’avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
-__ ADOPTE /e budget primitif 2024 de l'assainissement collectif, s'équilibrant en dépenses et en
recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 1 586 968.49€
recettes 1 586 968.49€
Section d'investissement
dépenses 6 303 060.47€
recettes 6 303 060.47€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-038 Nombre de Conseillers : Objet : Budget assainissement non collectif - vote du budget primitif En exercice : 34 2024 Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 15 février 2024 et du Conseil
communautaire du 29 février 2024,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 14 mars 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ ADOPTE /e budget primitif 2024 de l'assainissement non collectif, s'équilibrant en dépenses et
en recettes comme suit:
Section de fonctionnement
dépenses 32 246.33€
recettes 32 246.33€
Section d'investissement
dépenses 6 500.00€
recettes 6 500.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-039 Nombre de Conseillers : Objet : Piscine — modification des tarifs de vente (confiseries et En exercice : 34 boissons) Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Ti erritoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu la décision 029/21 du 31 mai 2021 relative à la vente de boissons à la piscine, sur les périodes
d'ouverture,
Vu la décision du 9 juin 2021 relative à la fixation des prix de vente des boissons,
Vu la délibération 2023-028 du 30 mars 2023 relative à la fixation des prix de vente de confiseries et de
glaces,
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs en fonction des coûts d’approvisionnement et pour tenir
compte du pouvoir d'achat des administrés,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE les tarifs de vente des boissons, confiseries et glaces de la manière suivante :
Produits Prix de vente Prix de vente
TTC 2023 TTC 2024
Coca
Orangina
Perrier 1,50 € 2,50 €
Oasis
Ice Tea
Eau 50cl 1,20 € 1,50 €
ACE
Pomme 1,20 € 2,00 €
Ananas
Sirop 1,00 € 1,00 €
Café 1,00 € 1,00 €
Gourde compote 90gr 1,00 € 1,00 €
Bonbons sachet de 120gr 3,00 € 3,00 €
Glace Magnum 3,50 € 3,00 €
Glace Calippo 2,50 € 2,50 €
Glace Cornetto 3,00 € 2,50 €
Glace à l'italienne 3,50 € 3,00 €
Glace Smile 2,00 € 1,50 €
Glace Ben & Jerry's 3,50 € 3,00 €
Glace Twister 3,00 € 2,50 €
Glace Push up Haribo 3,00 € 2,50 €
Page 2 sur 3 -__ AUTORISE Mme la Présidente à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération
Et de sa publication en ligne en
date du
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
La Présidente, La secrétaire de séance Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-040 Nombre de Conseillers :
Objet : Piscine - modification des tarifs de droit d’entrée En exercice : 34
Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu la délibération 2023-029 du 30 mars 2023 relative à la fixation des tarifs de droits d'entrée à la piscine
communautaire,
Considérant la nécessité d'instaurer des tarifs d'entrée spécifiques pour les scolaires,
Considérant la nécessité de prévoir la possibilité d'offrir des entrées gratuites sous conditions,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- MODIFIE les tarifs de droits d'entrée à la piscine de la manière suivante :
e Enfants de 4 à 16 ans 2,00 €
e Adultes 4.00 €
e Carte 10 entrées enfant 16.00 €
e Carte 10 entrées adulte 32.00€
e Groupes enfants (mini 8), par enfant 1.50€
e Accompagnateur 2.50€
e Ecole de natation (10 séances entrée incluse) 60.00€
e Scolaire: 1€ / enfant / séance
- _ AUTORISE l'offre d'une carte de 10 entrées enfant par loto organisé par les établissements
scolaires du territoire et par les associations dont le siège social est situé sur le territoire
communautaire, la carte étant valable pour la saison où elle est délivrée.
- __ AUTORISE Mme la Présidente à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-041 Nombre de Conseillers :
Objet : Budget principal — provisions pour charges liées aux comptes En exercice : 34
épargne-temps Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Commumes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
* dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
* dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d'un
risque avéré.
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d'une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d’une délibération de l'assemblée.
Considérant que, au 1° janvier 2024, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 52 220 €,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de leurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 152 jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l'ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur de la moitié de
cette valeur financière soit 26 110 €
Page 2 sur3 -_ PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Et de sa publication en ligne en
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus date du Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-042 Nombre de Conseillers :
Objet : Budget principal — provisions pour charges liées à la En exercice : 34
clôture du budget annexe ZA du Gévaudan Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
+ dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
+ dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective
+ __ lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d’un
risque avéré.
La constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d'une démarche ‘de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d’une délibération de l’assem blée.
Considérant que, au 31 décembre 2023, le déficit de fonctionnement du budget annexe de la ZA du
Gévaudan s'élève à 531 081.16 €,
Considérant que les travaux d'aménagement du pré Belot, à venir en dépenses, et la vente des lots, à
venir en recettes, ne permettront pas de rétablir l'équilibre de ce budget annexe dont la clôture devrait
intervenir dès les cessions de lots finalisées,
Considérant que le budget principal devra supporter le déficit de clôture de ce budget annexe,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur de la moitié de
cette valeur financière soit 295 000€
Page 2 sur3 - _ PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Et de sa publication en ligne en
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus date du Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-043 Nombre de Conseillers : Objet : Budget principal - provisions pour risques liées à la perte En exercice : 34 du capital social de la SPL Les Petits Loups du Gévaudan Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel
CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
«dés l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
+ dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre Vi du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d’un
risque avéré.
La constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d’une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n’est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée.
Considérant la participation de la Communauté de Communes du Gevaudan au capital social de la SPL
Les Petits Loups du Gevaudan à hauteur de 120 actions de 1 000€ soit 120 000.00€,
Considérant un résultat d'exercice déficitaire en 2021 de 20 643 € et en 2022 de 74 441€,
Considérant que l’article 43 des statuts de la SPL prévoit les mesures dans le cas où les capitaux
propres sont inférieurs à la moitié du capital social (convocation d'une assemblée générale
extraordinaire à l'effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la SPL ; réduction du capital
social si les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à
la moitié du capital social},
Considérant que les comptes 2023 de la SPL ne sont pas encore connus,
Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour risques à hauteur du quart des
actions détenues, soit 30 000€
- _ PRÉCISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-044 Nombre de Conseillers :
Objet : Budget principal — réhabilitation de l’îlot Châtillon- En exercice : 34 autorisation de programme avec crédits de paiement-actualisation Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu la délibération 2023-035 du 30 mars 2023 relative à une APCP pour la réhabilitation de l’îlot Châtillon
en Maison de Santé, locaux pour France Services et logements, qui fixait les crédits disponibles de la
manière suivante :
e Montant global de l'autorisation de programme à compter de 2023 : 9 240 000 €
e Crédits de paiement 2023 : 2 743 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 4 492 000 €
e Crédits de paiement 2025 : 2 005 000 €
Considérant la nécessité d’actualiser les crédits disponibles au vu de l'avancée du projet,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
-__ APPROUVE modification suivante de l'autorisation de programme et la répartition des crédits
de paiement comme suit :
e Montant global de l'autorisation de programme à compter de 2023 : 9 240 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 4 060 000 €
e Crédits de paiement 2025 : 2 310 000 €
e Crédits de paiement 2026 : 2 870 000 €
- PRECISE QUE les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de
l’année N+1 automatiquement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
La présente décision p eut fa
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
F
À … GÉVAU DAN
N
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-045 Nombre de Conseillers : Objet : Budget principal - vote du produit attendu de GEMAPI En exercice : 34
Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu l'article 1530 bis du Code Général des Impôts relatif à l'instauration de la taxe GEMAPI,
Considérant que le montant du produit de la taxe doit être voté chaque année ; que son produit ne doit
pas excéder 40€ par habitant ; que cette règle permet de déterminer le plafond du produit perçu par la
Communauté de Communes mais qu'elle est indépendante de la contribution finale par habitant,
Considérant que ce produit doit être exclusivement affecté aux dépenses relatives à l'exercice de la
compétence GEMAPI ; que le taux correspondant au produit voté viendra s’additionner aux taux des
principales taxes locales ; que le produit attendu de la taxe est réparti par les services fiscaux sur la
taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises,
Considérant que ce produit permet de couvrir les dépenses liées à la cotisation au Syndicat Mixte Lot
Dourdou, en charge des problématiques en lien avec la GEMAPI,
Considérant que cette cotisation s'élève, pour 2024, à 15 792€,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ FIXE le montant du produit de la taxe GEMAPI à hauteur de 15 792€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-046 Nombre de Conseillers :
Objet : Budget principal - vote du taux de TEOM (Taxe d'Enlèvement En exercice : 34
des Ordures Ménagères) Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les statuts de la Communauté de Communes qui précisent sa compétence en matière de collecte et
traitement des ordures ménagères,
Considérant les dépenses liées à l'exercice effectif de cette compétence, en fonctionnement comme en
investissement,
Considérant la hausse des charges liées à la fois à la collecte (carburants, renouvellement de véhicule,
charges de personnel) assurée en régie par la CCG et au traitement des déchets ménagers (carburants,
énergie, TGAP) confié au SDEE,
Considérant la mise en œuvre de la tarification des dépôts des déchets d'activités professionnelles en
déchetterie à compter du 01/04/2023,
Considérant l'élargissement de la redevance spéciale pour les producteurs de plus de 7701 de déchets
hebdomadaires issus d'activités professionnelles à compter du 01/01/2024,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu l'article 1636 B undecies du Code Général des Impôts,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- BAISSE le taux de TEOM et le FIXE à 10.5%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-047
Objet : Budget principal - TASCOM - fixation du coefficient Nombre de Conseillers : multiplicateur pour 2025 En exercice : 34 Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Considérant que la Taxe sur les Surfaces Commerciale (TASCOM) est régie par les articles 3 et
suivants de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories
de commerçants et artisans âgés ; qu'elle est assise sur la surface de vente des magasins de commerce
de détail (ouverts à partir du 1er janvier 1960), dès lors qu'elle dépasse 400m? quelle que soit la forme
juridique de l'entreprise qui les exploite ; que sont également assujettis à la taxe, les établissements
contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne
commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements est supérieure
à 4 000 m?,
Considérant que le tarif de la TASCOM est déterminé en fonction du chiffre d'affaires au mètre carré
(de 5.74€ à 35,70€ par m°) ; que ce tarif n'est pas réévalué chaque année en loi de finances et n'est
donc pas indexé sur l'inflation comme l'est la valeur locative foncière,
Considérant que les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 460 000 euros sont
exonérés de la TASCOM.
Considérant que la Communauté de Communes du Gévaudan perçoit cette taxe depuis le 1er janvier
2011, suite à la réforme de la taxe professionnelle ; que le 5ème alinéa du point 1.2.4.1 de l'article 77
de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 permet aux collectivités bénéficiaires
de la TASCOM de fixer un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2 ; que ce coefficient est
adopté par délibération et s'applique au montant de la TASCOM perçu par la collectivité. Toutefois, la
première année au titre de laquelle cette faculté est exercée, ce coefficient doit être compris entre 0,95
et 1,05. I! ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année.
Vu la délibération 2023-092 du 21 septembre 2023 relative à la fixation du coefficient multiplicateur de
la TASCOM à 1.05 pour l'année 2024,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ FIXE le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1.10 pour l'année 2025
Page 2 sur 3 - __ CHARGE Mme la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du Et de sa
publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance Patricia ) Chantal LLABRES
IMPORTANT
ES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-048
Objet : Budget principal - vote des taux des taxes directes locales Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel
CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Considérant que le vote du Conseil porte sur les deux taxes « ménage » (taxe sur le foncier bâti et taxe
sur le foncier non bâti), sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur la cotisation
foncière des entreprises, l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET),
Considérant que, depuis de nombreuses années, les recettes de la Communauté de Communes ont
augmenté moins vite que les dépenses, fragilisant la capacité de la Communauté de Communes à
assurer ses compétences,
Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes telles que définies dans ses
statuts,
Considérant l'inflation générale à laquelle la Communauté de Communes doit faire face dans l'ensemble
de ses dépenses,
Considérant la baisse des dépenses réalisées en 2023 qui permet de dégager à nouveau un excédent
de fonctionnement pour financer en partie les projets d'investissement,
Considérant les projets structurants portés par la Communauté de Communes et notamment ET
réhabilitation de l'îlot Châtillon en vue d'y accueillir la Maison de Santé pluriprofessionnelles, les locaux
de France Services et des logements,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 9 ABSTENTIONS (Rémi
ANDRE, Corine CASTAREDE, Michel CONDI, André RAYMOND, Vincent REMISE, Maggy
REMIZE, Bernard ROUSSET, Pierre REY et Paul DE LAS CASES par procuration) et 23 voix
POUR
- FIXE les taux 2024 de la manière suivante :
Page 2 sur 3 2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12.30%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3.98%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55.08%
Cotisation foncière des entreprises 27.64%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-049
Objet : Budget principal - vote du budget primitif 2024 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Présents : 21
Votants :31
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel
CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu le débat d’orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu la réunion du bureau communautaire du 14 mars 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation,
Considérant que, depuis le débat d'orientations budgétaires, les modifications suivantes ont été
apportées:
- En fonctionnement:
*+ En dépenses:
»" _ Ajustement de la provision pour charges liées à la clôture à venir du budget annexe de
la ZA du Gévaudan
° Enrecettes:
= Diminution des recettes prévisionnelles de TEOM suite à la réception des bases
prévisionnelles pour 2024
"Augmentation des recettes fiscales liées à la réception des bases prévisionnelles et au
vole des taux
“ Augmentation de la DGF (hausse de la dotation d'intercommunalité et baisse de la
dotation de compensation) suite à la confirmation de leur évolution
" Intégration du remboursement par les budgets autonomes de l'eau et de
l'assainissement de la mise à disposition des locaux et des frais de fonctionnement
correspondants
- En investissement, en dépenses :
= Ajustement de l'enveloppe voirie pour tenir compte du FCTVA et du reliquat de la
subvention du Département au titre des contrats territoriaux.
Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 29 voix POUR :
- _ ADOPTE le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes, s'équilibrant en dépenses
et en recettes comme suit:
Section de fonctionnement
dépenses 6 643 885.74€
recettes 6 643 885.74€
Section d'investissement
dépenses 10 369 822.31€
recettes 10 369 822.31€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-050
Objet : Budget principal - M 57 — autorisation de virement de crédits Nombre de Conseillers : entre chapitres En exercice : 34
Présents : 21
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2023-062 du 25 mai 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier nécessaire
au passage à la M57,
Vu la délibération 2023-075 du 29 juin 2023 approuvant le principe du passage à la M57 au 1e" janvier
2024,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant que l'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
Considérant que cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections ; qu'elle permet aussi
de réaliser sans attendre des opérations purement techniques,
Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la
réactivité opérationnelle,
Considérant que l'assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits opérés lors sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées par l'assemblée délibérante à l'exécutif (article L5211-10 du CGCT),
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Mme la Présidente à procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
lors du vote du budget principal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
SE COMMTÿ
La secrétaire de séance
Chantal LLABRAS
IMPORTANT
grief, dans les 84 partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-051
Objet : Cinéma — attribution d’une subvention d’équilibre au Nombre de Conseillers :
budget annexe En exercice : 34
Présents : 21
Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Considérant que les tarifs pratiqués par l'équipement, pour maintenir l'offre culturelle accessible à tous,
ne permettent pas de couvrir les frais engagés par la structure,
Considérant que cet équipement relève du service public culturel au vu de sa programmation cinéma
et spectacles vivants, au vu de ses amplitudes d'ouverture mais également au vu des actions
d'éducation artistique et culturelle qui sont menées sur l'ensemble du territoire,
Considérant les optimisations budgétaires réalisées en 2023 ayant permis une diminution de la
subvention d'équilibre de 30 DOCE,
Considérant les charges nouvelles portées par le budget du cinéma proposé pour 2024 à hauteur de
20 000€ (charges de personnel : mise à disposition des services support — comptabilité / finances et
ressources humaines - de la Communauté de Communes, constitution de provisions pour charges,
assurances des risques statutaires et charges à caractère général : téléphonie, électricité),
Considérant la fréquentation du cinéma (plus de 22 000 spectateurs par an), des spectacles vivants
{plus de 3 000 entrées avec une jauge moyenne à 85%), les nombreuses actions menées pour et sur
le territoire (Ecoles et Collège au cinéma, avec plus de 1000 élèves accueillis, partenariat avec l'option
facultative théâtre du lycée St Jaseph et la classe média du collège Marcel Pierrel, partenariat et actions
pour les publics empêchés, convention de Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle, label
100% EAC délivré par la DRAC...)
Considérant que cet équipement participe indéniablement de la dynamique du territoire,
- _ APPROUVE le maintien du versement d’une subvention de fonctionnement prévisionnelle d'un
montant maximal de 150 000€ pour l'année 2024 au budget annexe du ciné-théâtre
- PRECISE QUE cette subvention sera versée en une seule fois, au vu des résultats de fin
d'exercice, sans pouvoir dépasser le montant maximal prévisionnel ci-dessus, sauf décision
contraire du Conseil communautaire par une nouvelle délibération
- PRECISE QUE les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 du
budget principal
Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS
(Rémi ANDRE et Michel CONDI par procuration), 2 voix CONTRE (Corine CASTAREDE et Paul
DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-052
Objet : Budget cinéma - provisions pour charges liées aux comptes Nombre de Conseillers : épargne-temps En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Maïthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 3 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités T. erritoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ;
Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
* dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
* dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d'un
risque avéré.
La constitution d’une provision est l'une des applications comptables du principe de prudence du plan
comptable général et le fruit d'une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet
d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée
par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les provisions pour
risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont
le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de l'assemblée.
Considérant que, au 1° janvier 2024, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 6 363 €,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de teurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 15 jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l'ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ CONSTITUE en 2024 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur du tiers de cette
valeur financière soit 2 121 €
Page 2 sur 3 - PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-053
Objet : Cinéma — modification des tarifs de vente (droits d’entrée, Nombre de Conseillers :
confiseries et boissons) En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON),,
Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 4 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2023-025 du 30 mars 2023 relative à la fixation des tarifs des droits d'entrée, des
confiseries et des boissons,
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs des droits d'entrée du cinéma dans le cadre d'opérations
nationales (Printemps du cinéma — fin mars et Fête du cinéma — fin juin / début juillet) pour lesquelles
les droits d'entrée sont fixés au niveau national,
Considérant la nécessité d'ajuster les tarffs de vente des boissons en fonction des coûts
d'approvisionnement et pour tenir compte du pouvoir d'achat des administrés,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Funanimité :
- FIXE à compter du 15 avril 2024, les tarifs de la manière suivante :
e__ Cinéma
Tarif plein 7€50
Tarif réduit 6€ (carie d'abonnement Trianon, - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, + de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte handicapés, groupes de 10 personnes — sur présentation de justificatifs)
Tarif mini 4.50€ {moins de 14 ans et groupe scolaire)
Séances du mercredi entre 14h et 20h, hors vacances scolaires 5€ Séances « écoles, collèges et lycéens au cinéma » 2.50€ Carte d'abonnement annuelle nominative pour bénéficier du tarif réduit 15€ (également pour le spectacle vivant}
Carte d'abonnement cinéma (non nominative) de 5 places, d'une durée de 30€ (soit 6€/ place) validité de 4 mois
Carte d'abonnement cinéma (non nominative) de 10 places, d'une durée de
validité de 10 mois
55€ (soit 5.50€ / place)
Printemps du cinéma (pour tous) 5€
Fête du cinéma (pour tous) 5€
Festival Télérama 3€50
Accompagnateur pour les groupes scolaires : 1 accompagnateur gratuit Gratuit
pour 10 enfants
Journaliste, intervenant sur les ciné-débats
vente lunettes 3D passives et clip-on 2€
Loto des associations, des écoles de la CCG et des écoles hors CCG
fréquentant le cinéma (Chanac, La Canourgue, St Germain du Teil, Peyre en
Aubrac — Aumont-Aubrac et St Sauveur de Peyre
2 places de cinéma
offertes par loto, d'une
durée de validité de 3
mois
+ _ Retransmissions de concerts, opéras et ballets
- Tarif plein : 15€
- Tarif réduit : 12€
- Tarif mini: 8€
Page 2 sur 4 e__ Spectacles vivants
Catégories / Tarifs Plein Réduit Mini
(carte d'abonnement Trianon, - | (moins de 12 ans,
de 18 ans, étudiants, deman- | groupe scoiaire)
deurs d'emploi, + de 65 ans,
bénéficiaires du RSA, carte
handicapés, groupes de 10
personnes — sur présentation de
justifica-tifs)
A 20€ 18€ 15€
B 15€ 12€ 8€
CG 12€ 10€ 6€
Séances scolaires 5€ par élève
1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants d'élémentaire ou +
1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de maternelle
Journalistes, gratuité
programmateurs,
compagnie (dans la limite
de 2 places)
Il est rappelé que, afin d'inciter les familles, les élèves qui assistent à une représentation scolaire se verront remettre une place gratuite pour la représentation tous publics, à condition d'acheter une seconde place payante pour cette représentation tous publics.
+ Encarts publicitaires (dans la plaquette de la saison culturelle et du Fest’Oc) : 4X6cm : 50€ TTC (soit 41.67€ HT)
- FIXE à compter du 15 avril 2024 les tarifs de vente des boissons, confiseries et glaces de la
manière suivante :
Produits Peu | mono Coca 33cl
Orangina 33cl
Perrier 33cl 1,50 € 2,50 €
Oasis 33cl
Ice Tea 33cl
Jus de re Me) ANSE 2.50€ l ,250€
Sirop 1€ 1€
Eau 33cl 1€ 1€
Eau 50cl 1,20 € 1,50 €
ACE 20cl
1,20 € 2,00 €
Pomme 20cl
Page 3 sur 4 Ananas 20cl
Sirop 1,00 € 1,00 €
Café 1,00 € 1,00 €
Pop-corn sucré en vrac — petit pot 3€ 3€
Pop-corn sucré en vrac — grand pot 4.50€ 4.50€
Pop-corn salé en sachet 3.50€ 3.50€
Sucette (unité) 0.50€ 0.50€
Kinder Bueno 2€ 2€
Bonbons sachet de 120gr 3,00 € 3,00 €
Stikkles 1.50€ 1.50€
Mikado 1.70€ 1.70€
M&M's 2.70€ 2.70€
Barres chocolatées (ex : Lion) 1.50€ 1.50€
Chips (ex : Lays / Pringles) 3€ 3€
Glace Magnum 3,50 € 3,00 €
Glace Cornetto 3,00 € 2,50 €
Glace Smile 2,00 € 1,50 €
-__ AUTORISE Mme la Présidente à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 4 sur 4 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-054
Objet : Budget du cinéma - vote du budget primitif 2024 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat: Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS
(Rémi ANDRE et Michel CONDI par procuration) ,2 voix CONTRE (Corine CASTAREDE et Paul
DE LAS CASES par procuration) et 28 voix POUR :
-__ ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du cinéma, s'équilibrant en dépenses et en
recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 418 493.05€
recettes 418 493.05€
Section d'investissement
dépenses 17 990.95€
recettes 17 990.95€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-055
Objet : Budget cinéma - M 57 — autorisation de virement de crédits Nombre de Conseillers : entre chapitres En exercice : 34 Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZT
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2023-062 du 25 mai 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier nécessaire
au passage à la M57,
Vu la délibération 2023-075 du 29 juin 2023 approuvant le principe du passage à la M57 au 1°" janvier
2024,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant que l'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
Considérant que cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections ; qu'elle permet aussi
de réaliser sans attendre des opérations purement techniques,
Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la
réactivité opérationnelle,
Considérant que l'assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits opérés lors sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées par l'assemblée délibérante à l'exécutif (article L5211-10 du CGCT),
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ AUTORISE Mme la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
lors du vote du budget du cinéma
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
Le secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-056
Objet : Budget ZA agroalimentaire - vote du budget primitif 2024 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ ADOPTE le budget primitif 2024 de la ZA agroalimentaire, s'équilibrant en dépenses et en
recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 338 646.44€
recettes 338 646.44€
Section d'investissement
dépenses 0.00€
recettes 0.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-057
Objet : Budget ZA du Gévaudan - vote du budget primitif 2024 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Mathias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER)
Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des C ollectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le débat d’orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2024 de la ZA du Gévaudan, s'équilibrant en dépenses et en
recettes comme suit:
o Section de fonctionnement
dépenses 924 614.66€
o recettes 924 614.66€
O
o Section d'investissement
dépenses 213 523.50€
o recettes 213 523.50€
(e]
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
Le 4, SE. e4 * 44100
See2448008
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-058
Objet : Budget ZA Carlac - vote du budget primitif 2024 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les délibérations DE_2023_018 du16 octobre 2023 du Conseil syndical du SMLAY75 et 2023-095 du
19 octobre 2023 du Conseil communautaire du Gévaudan relatives à la dissolution du SMLA75 au 31
décembre 2023,
Vu la délibération 2023-103 du 15 novembre 2023 relative à la création du budget annexe pour la ZA
de Carlac à Bourgs sur Colagne,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2023-353-003 du 19 décembre 2023 mettant fin à l'exercice
des compétences du SMLA75 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération 2024-013 du 29 février 2024 relative à la répartition de l’actif et du passif du SMLA75
entre ses membres dans le cadre de sa dissolution,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 février 2024,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ ADOPTE le budget primitif 2024 de la ZA CARLAC, s'équilibrant en dépenses et en recettes
comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 1 306 682.74€
recettes 1 306 682.74€
Section d'investissement
dépenses 1 303 672.74€
recettes 1 303 672.74€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
fuation en ligne en date du
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-059
Objet : Office de tourisme, du commerce et de la culture : convention Nombre de Conseillers :
d’objectifs En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPATALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération 2021-019 du 25 mars 2021 relative à l'approbation de la convention d'objectifs conclue
avec l'office de tourisme pour la période 2021-2023,
Considérant les axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie touristique globale et durable et
le rôle de l'Office de Tourisme, du Commerce et de la Culture pour mettre en œuvre une partie de cette
stratégie dans le cadre de son PASO (Plan d’Actions Stratégique et Opérationnel),
Vu la convention d'objectifs jointe à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS
(Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 Voix POUR:
- _ APPROUVE la signature de la convention d'objectifs avec l'Office de tourisme, de la culture et
du commerce Gévaudan Destination, pour la période 2023-2025
- __ AUTORISE Mme la Présidente à signer tous documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
la RE Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-060
Objet : Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — attributionNombre de Conseillers :
d’une subvention de fonctionnement En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI Jérémy PIC, Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Considérant les optimisations budgétaires réalisées en 2023 ayant permis une diminution de la
subvention de fonctionnement de 20 000€,
Considérant le rôle central joué par l'Office de Tourisme, du Commerce et de la Culture Gévaudan
Destination en matière d'accompagnement des professionnels du tourisme, de structuration et de
promotion de la filière, de promotion et d'animation des commerces du territoire et de promotion de la
culture,
Considérant les axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie touristique globale et durable et
le rôle de l'Office de Tourisme, du Commerce et de la Culture pour mettre en œuvre une partie de cette
stratégie,
Vu la convention d'objectifs proposée pour la période 2023-2025,
Vu le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS
(Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 30 voix POUR :
- _ APPROUVE le maintien de l'attribution d'une subvention annuelle globale de fonctionnement à
l'OTCC Gévaudan Destination d'un montant de 120 000€ pour chacun des exercices 2024,
2025 et 2026
-__ AUTORISE Mme la Présidente à procéder à son versement en fonction des justificatifs de
dépenses et des éventuelles subventions obtenues par l'office de tourisme
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
È Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024 à 13h30
N° 2024-061
Objet : Ordures Ménagères — cession d’une benne à ordures Nombre de Conseillers :
ménagères En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à treize heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du quinze mars
deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC,
Delphine SALSON
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN),
Sylvie PETIT (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU),, Nicolas SALLES (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Albert FALCON), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Ghislaine VIDAL (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Rémi ANDRE) Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia
COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe projet culturel)
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Considérant que le camion-benne à ordures ménagères, dont la commande a été passée en décembre
2022, vient d'être livrée ; qu'en conséquence, le camion- benne à ordures ménagères ainsi remplacée
peut faire l’objet d’une cession,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la valeur nette comptable de ce camion-benne à ordures ménagères est nulle,
Considérant qu'il y a lieu de sortir de l'inventaire de la Communauté de Communes ce véhicule,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la sortie du patrimoine communautaire du matériel suivant :
Benne à ordures ménagères immatriculée AR-292-LP, date de mise en circulation 3 mai
2010, 280 367km au 12/03/2024, de marque DAF LF 56.210, carrosserie de marque
FAUN
- _ APPROUVE la vente du véhicule, en l'état, au plus offrant, étant entendu que les offres seront
rédigées sur les formulaires de soumission établis à cet effet ainsi que sur la plateforme
Agorastore (avec une commission de 15% sur le montant HT de la vente). Les offres devront
être remises sous pli cacheté avant le 30 avril 2024 à 12h au siège de la Communauté de
Communes, en précisant que la mise à prix minimale est fixée à 10 000€
-__ AUTORISE Mme la Présidente à signer tous documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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