Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - budget participatif reglement
Déliberation - ERD 2023 1711 06 budget participatif
Déliberation - 8. BUDGET PARTICIPATIF
Déliberation - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Déliberation - ERD 2023 1512 08 Budget participatif 4e edition
Déliberation - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Déliberation - 022 designation g10
Déliberation - 049 provsions budget annexe
Déliberation - 022 MGE designation
Acte - Reglement Budget Participatif 2025
Déliberation - 022 reglt budget participatif
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 022 reglt budget participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8668-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_022
REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8668-DE-1-1
Monsieur Alain CHARRIER, Adjoint au Maire Délégué à la Démocratie participative, rappelle à l’Assemblée que la ville de Mérignac souhaite favoriser la participation citoyenne. Elle a ainsi mis en place de nombreuses instances de démocratie locale telles que les conseils de quartiers, le conseil de développement et de transition écologique, les permanences citoyennes et les pieds d’immeubles.
En janvier 2019, la ville de Mérignac a lancé son premier budget participatif en poursuivant plusieurs objectifs :
Favoriser la participation des Mérignacais, créer du lien social et sensibiliser à la citoyenneté ;
Faire émerger des projets répondants aux besoins des habitants pour un quotidien plus agréable ;
Améliorer la transparence de l’action publique en permettant une meilleure compréhension du fonctionnement de la Ville par ses habitants.
Avec 39 initiatives accompagnées depuis la première édition, le budget participatif rencontre un vif succès tant pour proposer des projets que pour les départager lors des phases de vote.
L’adoption par le Conseil Municipal le 7 octobre 2024 de la délibération cadre « Continuons Mérignac Ville Verte » ouvre de nouvelles perspectives susceptibles d’être reprises par des porteurs de projets (végétalisation de l’espace public, mise en valeur des espaces verts, désartificialisation, renaturation …).
Aussi apparaît-il opportun de faire évoluer le règlement du Budget Participatif afin d’intégrer ces nouveaux éléments.
A titre indicatif, les grandes étapes du calendrier prévisionnel du Budget Participatif 2025 sont mentionnées ci-dessous. Elles seront précisées au fur et à mesure de l’avancement du projet :
Septembre 2025 : appel à projets
Octobre 2025 : analyse préalable par les services
Fin Octobre 2025 : validation des projets éligibles et réponses aux porteurs
Novembre 2025 : vote des habitants
Mi Décembre 2025 : annonce des lauréats.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-192 en date du 16 décembre 2020 approuvant la modification du règlement du budget participatif,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 5 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter la modification du règlement du budget participatif mérignacais tel que défini ci-joint.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8668-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.