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Déliberation - 022 MGE designation
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 022 MGE designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3624-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 8 avril 2024
Délibération n° 2024_022
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT" - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Alain ANZIANI, Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 2 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Pierre SAUVEY à Daniel MARGNES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Antoine JACINTO à Thierry MILLET.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3624-DE-1-1
Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2020- 035 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Mérignac Gestion Equipement ».
La Ville y est représentée par 1 membre à l’assemblée générale et 8 administrateurs élus au sein du Conseil d’Administration.
Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX devant être remplacée au sein du Conseil d’Administration, il convient d’élire un nouveau représentant.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 et L 1524-5,
Vu la délibération n° 2020-035 en date du 10 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Mérignac Gestion Equipement »,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’abroger partiellement la délibération n° 2020-035 en date du 10 juillet 2020 ;
ARTICLE 2 : d’adopter le vote à main levée ;
ARTICLE 3 : d’élire Monsieur David CHARBIT comme représentant de la Ville en remplacement de Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Mérignac Gestion Equipement ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3624-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 8 avril 2024
Patricia NEDEL
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.