Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 08 20 N°147

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 08 20 N°147 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 08 20 N°147)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-147

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021Sommaire

DIRA / MIMO

86-2021-08-19-00002 - Arrêté de circulation RN10 Tour Poitou Charentes 25

aout 2021 (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2021-08-19-00003 - Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction

temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le

département de la Vienne (3 pages) Page 6

86-2021-08-19-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-102 portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département

de la Vienne (2 pages) Page 10

2DIRA

86-2021-08-19-00002

Arrêté de circulation RN10 Tour Poitou

Charentes 25 aout 2021

DIRA - 86-2021-08-19-00002 - Arrêté de circulation RN10 Tour Poitou Charentes 25 aout 2021 3E =

PREFET Direction interdépartementale des routes

DE LA VIENNE Atlantique Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2021-ANG-38 du 19 août 2021

relatif au passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de Chaunay

Commune de Chaunay

La préfète de la Vienne

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;:

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant madame Chantal Castelnot, préfète de la Vienne :

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'avis favorable du 31 août 2021 de monsieur le maire de la commune de Chaunay;

Vu l'avis réputé favorable au 19 août 2021 de monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

Vu l'avis réputé favorable au 19 août 2021 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Vienne ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Considérant qu'en raison du passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine sur la RD35, à hauteur

de l'échangeur de Chaunay sur la RN10, sur le territoire de la commune de Chaunay, il convient de mettre en

œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 46 98 32 30

Mél : District.Saintes@developpement-durable.gouv.fr 1/2

DIRA - 86-2021-08-19-00002 - Arrêté de circulation RN10 Tour Poitou Charentes 25 aout 2021 4Arrête

Article 1 : afin de permettre le passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine,

le mercredi 25 août 2021 de 12h45 à 14h15 :

Fermeture de bretelles de sortie

La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur de Chaunay peut être fermée à la

circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulème, demi-tour à l'échangeur de Linazay

via la RD37, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans

l'échangeur de Chaunay, la RD25 et la RD36.

La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur de Chaunay peut être fermée à la

circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens

Angoulême/Poitiers dans l'échangeur de Brux, la RD98, la RD25 et la RD35.

Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La

fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction

interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à

compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 :

e Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

e Monsieur le maire de la commune de Chaunay:;

e Monsieur le commandant de gendarmerie de la Vienne:

e Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché

conformément à la régiementation en vigueur.

Fait à Poitiers, le 19-août 2021

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 46 98 32 30

Mél : District.Saintes@developpement-durable.gouv.fr 2/2

DIRA - 86-2021-08-19-00002 - Arrêté de circulation RN10 Tour Poitou Charentes 25 aout 2021 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-08-19-00003

Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction

temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans le département de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00003 - Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 6PRÉFET

DE LA VIENNE Cabinet de la Préfète Liberté Services des Sécurités Égalité

Frarernité

Arrêté n°2021-SIDPC-101

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de

la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-17 et L 3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R211-

9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de la crise sanitaire ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Vienne Mme Chantal CASTELNOT ;

CONSIDÉRANT qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 20 août et le 23 août 2021 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT que, dans les circonstances actuelles, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquilité publics et à développer la propagation du virus de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la Covid-19 :

CONSIDÉRANT que lors d'un évènement festif à caractère musical, il est particulièrement difficile de

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00003 - Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 7respecter les règles sanitaires et de distanciation physique nécessaires dans le cadre de la crise sanitaire et

dans la lutte contre la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ces rassemblements sont de nature à créer des attroupements ne permettant pas le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières ; qu’en application de l’article 3 du décret du 1” juin 2021 susvisé, le préfet de département

réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations

mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l'exigent.

CONSIDÉRANT que la crise sanitaire actuelle est toujours en cours et que ce type de rassemblement ne permet pas une sécurité sanitaire suffisante et un respect des gestes barrières pour les participants et rend probable la création d'un cluster de contaminations entraînant ainsi un risque majeur de diffusion de la Covid-19 à travers l'ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de la Vienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d’être élevé ;

CONSIDERANT que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de

rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;

CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi

qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

CONSIDÉRANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article

L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des

caractéristiques énoncées à l’article KR. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l’ensemble

du territoire du département de la Vienne, du vendredi 20 août au lundi 23 août 2021 inclus.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le

tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00003 - Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 8Article 4 : Le présent arrêté s’applique à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de

la préfecture de la Vienne.

Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l’État dans le département de la

Vienne :

- Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

- M. le sous-préfet de Montmorillon,

- M. le sous-préfet de Châtellerault,

- M. le général commandant du groupement de gendarmerie départementale,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique,

Fait à Poitiers, le 19 août 2021

Chantal CASTELNOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00003 - Arrêté n°2021-SIDPC-101 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 9PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-08-19-00004

Arrêté n°2021-SIDPC-102 portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du

matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non

autorisé dans le département de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-102 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 10PRÉFET . , DE LA VIENNE Cabinet de la Préfète

Liberté Services des Sécurités Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021-SIDPC-102

portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-I ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Vienne Mme Chantal CASTELNOT ;

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de la crise sanitaire ;

VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

à certaines périodes ;

VU l'arrêté n° 2021-SIDPC-101 en date du 19 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements

festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 20 août et le 23 août 2021 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT que ces manifestations n’ont pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu’elles n’ont par conséquent pas fait l’objet d’autorisation administrative ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ces rassemblements sont de nature à créer des attroupements ne permettant pas le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières ; qu’en application de l’article 3 du décret du 1” juin 2021 susvisé, le préfet de département

réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations

mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l'exigent :

CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s’installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-102 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 11CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s’installer en divers points du département ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblements

festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite sur l’ensemble des réseaux

routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Vienne du vendredi 20 août au

lundi 23 août 2021 inclus.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 4 : Le présent arrêté s’applique à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de

la préfecture de la Vienne.

Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l’État dans le département de la

Vienne :

— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— M. le sous-préfet de Châtellerault

— M. le général commandant du groupement de gendarmerie départementale,

— M. le directeur départemental de la sécurité publique.

Fait à Poitiers, le 19 août 2021.

Chantal CASTELNOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-08-19-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-102 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 12