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Déliberation - DCM 202604 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202604 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire pt, 70
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-17
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine —- FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy - MERCIER Pascale - MOURIN Arnaud —- OUVRARD Maud — PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile — TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : MICHAUD Céline à NOUVET-DUMAINE Marilyne ;
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : MALOT William
Institution et vie politique - Désignation de représentants - Autres
Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
Exposé : Daniel RAVERDY
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral. E-collectivités est un opérateur public de services numériques, et est dédié au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
-_ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
-__ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
-__ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
Suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège. | Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Pt, 70 | Le Conseil municipal est sollicité afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée qu'il se porte candidat pour représenter la commune.
Le conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret.
Délibéré
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d'élire un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes,
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets, il est constaté les résultats suivants au premier tour de
scrutin :
- Daniel RAVERDY : 32 voix
- Blanc : 1
- Nul: ---
Monsieur Daniel RAVERDY ayant obtenu la majorité absolue au premier tour des suffrages exprimés
est proclamé élu représentant de la commune.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
William MALOT
Convocation du 22/04/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 29/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.