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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
29
mai
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
conwcation:
23/05/2024
10
Le
vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 8
|
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
pour
to
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
représentée
par
Olivianne
Contre:
0
BELKADI,
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Francis
JAMMES
Objet:
Adhésion
au
service
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot-2024
3 5
VU
les
articles
L.812-3
à
L.812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion ;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
:;
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Lot
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Le
Maire
présente
la
convention
correspondante,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot.
Article
2
: de
voter,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
les
crédits
destinés
à
financer
la
dépense
correspondante. Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au ler juillet
2024
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire