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Convocation - Délibération DE 034 2024 Adhésion au Service Santé Prévention du CDG du Lot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 034 2024 Adhésion au Service Santé Prévention du CDG du Lot)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE_034_2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
18
juin
2024
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation:
10/06/2024
Présents
: 9
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions
: O0
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
représenté
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
David
PETRICOLA
représenté
par
Julien
MAURIE
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Adhésion
au
service
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
- DE_034_2024
VU
les
articles
L.812-3
à
L.812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires ;
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Lot
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Le
Maire
présente
la
convention
correspondante,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Article
1
:d'autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot. Article 2
: d'inscrire
les
crédits
destinés
à
financer
la
dépense
correspondante. Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE_
034 2024-DE
AGEDI
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° juillet
2024.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPubliéounotifiéle
21
/ C6
/ 252
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK